«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

 

Patrimoine religieux

La loi de 1905 a séparé les Églises de l’État sans pour autant faire disparaitre les églises, les synagogues et autres lieux de culte.
À partir de cette date, l’édifice et le bâtiment cultuel devenus la propriété de la commune. Affectés au culte, ils sont mis à disposition du clergé et des fidèles. Propriétaires sans jouissance, les communes demeurent responsables de leur entretien et de leur mobilier.
Beaucoup d’églises, de lieux de culte et autres lieux saints sont devenus à l’image de Lisieux, de Lourdes, de véritables atouts culturels et touristiques des villes et territoires de France


Actualités


  • Notre-Dame de Paris : l’établissement public lance un appel à compétences pour la restauration de la cathédrale

    Hier, l’établissement public en charge de la restauration de Notre-Dame de Paris a lancé un appel à compétences destiné à recenser les artisans susceptibles d’intervenir sur le chantier.

    Lire

  • Chantier de Notre-Dame : La Cour des comptes épingle l’utilisation des dons et la gestion de l’État

    Ce matin, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a demandé au ministère de la Culture à ce que les dons pour la reconstruction de Notre-Dame aillent intégralement au chantier et ne plus financer le fonctionnement de l’Établissement public. 

    Lire

  • La nouvelle mosquée d’Angers pourrait être cédée au Royaume du Maroc

    Lancé en 2014 sur les Hauts-de-Saint-Aubin, le chantier de la nouvelle mosquée d’Angers est à l’arrêt depuis 2019...

    Lire

  • Restauration de Notre-Dame : la Crypte archéologique rouvre ses portes pour rendre hommage à Victor Hugo et Viollet-le-Duc, ses sauveurs du XIXe siècle

    Fermée suite à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, la Crypte archéologique de l’île de la Cité, rouvre ses portes au public le 9 septembre 2020 avec une exposition hommage retraçant l’histoire de Notre-Dame de Paris au temps de Victor Hugo et de Viollet-le-Duc

    Lire

  • Notre-Dame de Paris : la dépose du grand orgue débutera lundi 3 août 2020

    Voix de la cathédrale depuis 1733, le grand orgue symphonique de Notre-Dame de Paris va être démonté pour être nettoyé.

    Lire


Publications récentes

Droit de préemption et implantation des cultes

Dans cet article, nous traitons de l’opportunité et du risque du recours au DPU comme instrument de régulation ou d’arbitrage de l’implantation de communautés ou de nouveaux édifices religieux.

Lire
De l’utilisation du droit de préemption urbain par les collectivités

Certaines communes estiment parfois ne pas avoir d’autre choix que d’exercer leur droit de préemption urbain afin d’empêcher l’édification d’un édifice religieux ou l’installation de communautés jugée préjudiciable au sens de l’ordre public. Dans cet article nous faisons le rappel de la procédure de préemption.

Lire
Pour rénover leur église, certains maires envisagent de concilier le cultuel et le culturel

Lieux de prédilection des concerts, atout touristique, l’utilisation des églises est de plus en plus prisées par les communes en mal de fonds pour les rénover. Mais une ouverture sur le monde des profanes n’est pas si simple. Il y a des règles.

Lire
Incendies, vols, vandalisme : doit-on (re)mettre en cause l’accès et l’utilisation des églises ?

En France les églises renferment un patrimoine dont l’immense richesse n’a d’équivalent que sa quasi totale liberté d’accès. Cet article fait le point sur la protection et la sécurité des églises, le phénomènes des vols, les moyens techniques et humains pour lutter contre ce fléau en précisant notamment comment laisser ouvertes et faire vivre (règles d’utilisation) les églises, plutôt que de les fermer.

Lire
Le sort des édifices du culte en Alsace-Moselle

Le tragique incendie de la cathédrale Pierre et Paul de Nantes est venu nous rappeler les obligations de l’État, propriétaire des lieux de culte catholiques existant lors de l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Mais qu’en est-il des édifices cultuels situés en Alsace-Moselle concordataire ?

Lire
Petit rappel du régime fiscal applicable aux édifices du culte

Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles. Exploration de ces nuances fiscales...

Lire
Des maires et des églises

L’église, comme la mairie est emblématique des villes et villages de France. Propriétaires sans jouissance, les communes demeurent responsables de leur entretien et de leur mobilier.

Lire
Des règles et obligations de sécurité dans les édifices cultuels

Quand on parle aujourd’hui de mise en sécurité des édifices cultuels, on pense plus intrusions, vols, vandalismes, voire même la menace terroriste que sécurité c’est-à-dire la mise en place de moyens permettant de faire face aux risques techniques les plus courants ou autres accidents involontaires pouvant nuire aux personnes et aux biens.

Lire
Les édifices du culte sont-ils suffisamment sécurisés ?

Vandalisme et vol dans les églises, tags sur les murs des mosquées et des synagogues, ce type d’actions délictueuses connait en France une progression inquiétante. La sécurisation des lieux de culte est désormais une question essentielle qui concerne à la fois les personnes et les biens. Rappel des règles et des possibilité de sûreté dans les églises comme l’emploi de la vidéo surveillance.

Lire
Quand l’entretien et la réparation des édifices du culte incombent à la commune

Les articles 13 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 autorisent les collectivités publiques à participer financièrement à certains types de travaux sur les édifices cultuels.

Lire
A qui appartiennent les églises ?

La quasi-totalité des églises catholiques, après la loi de 1905, sont restées dans le giron de l’État ou des communes qui ont l’obligation de les entretenir.

Lire
Sonneries des cloches : obligations d’entretien et sécurité des installations campanaires

Sonneries des cloches, les obligations des élus en matière d’entretien et sécurité des installations campanaires.

Lire
Restauration de Notre-Dame de Paris : le temps long ?

La mission parlementaire d’information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de l’Assemblée nationale procède à des auditions régulières des parties prenantes au chantier. Hier c’était au tour de la Ville de Paris et du groupement d’entreprises GMH.

Lire
Audition du Général Georgelin au Sénat pour la restauration de Notre-Dame : « L’émotion suscitée par l’incendie nous oblige »

Le général Georgelin, désormais président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était auditionné mercredi 22 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Avec le style direct qu’on lui connait, il a répondu aux nombreuses interrogations des sénateurs.

Lire
Autoriser la construction d’édifices religieux

Pour les maires, autoriser la construction d’un lieu de culte est souvent une décision délicate, une épineuse obligation.

Lire

Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.