«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

 

Affaires sanitaires et sociales

L’hôpital, le cabinet médical, les établissements de santé et d’action sociale sont de plus en plus souvent les lieux de l’expression de pratiques et de revendications religieuses. Les collectivités qui ont une compétence de gestion sanitaire et sociale étendue trouveront dans cette rubriques les actualités sur le phénomène et les mesures prises pour y faire face.


Actualités


  • Second état des lieux du sexisme en France : le HCE constate une hausse de 46% des plaintes pour harcèlement sexuel en 2019

    Combattre le sexisme en entreprise, dans les médias et en politique, ce 2 mars 2020, le Haut Conseil à l’Egalité publie, publie le deuxième état des lieux du sexisme en France, obligation annuelle depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.

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Publications récentes

Projet de loi sur les séparatismes : les médecins délivrant des certificats de virginité seront passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende

Pas explicitement annoncé dans le discours du 2 octobre, les mesures de lutte contre les pratiques culturelles non conformes à la loi française seront inclues au projet de loi contre les séparatismes

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Crèche publique - crèche privée : les assistant.e.s maternel.l.e.s doivent respecter une neutralité religieuse

Les assistant.e.s maternel.l.e.s employé.e.s par une crèche familiale gérée par une collectivité territoriale sont des agents publics et donc dans l’obligation de respecter une neutralité religieuse. Mais qu’en est-il dans les crèches privées ?

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Covid-19 : les compétences des collectivités territoriales en matière d’action sociale et de santé

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Refus de soins pour raisons religieuses, l’exemple des Témoins de Jéhovah

Exemple type de la problématique du refus de soins pour raisons religieuses, le refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah pose de réels cas de conscience aux médecins. Face à ce refus de soins, quelle attitude adopter ?

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La prévention de la radicalisation passe aussi par le médecin

Dans un contexte de menace terroriste, la prévention des phénomènes de radicalisation est primordiale. Cette prévention passe, entre autres, par le signalement d’individus que l’on suspecte d’adhérer (...)

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La clause de conscience du médecin

La clause de conscience reconnue aux médecins est la faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte qui, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à leurs convictions (...)

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Jeûne religieux et alimentation des patients hospitalisés

À l’hôpital, le droit du patient à pratiquer librement son culte lui est reconnue. Cependant certaines pratiques, tel qu’une alimentation spécifique respectant certains préceptes religieux ou encore le (...)

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Interdiction du port du voile par les agents hospitaliers

Suite à la décision d’un établissement hospitalier de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée, une assistante sociale qui persistait à garder le voile avait en dernier recours saisi la (...)

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