«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 28 mai 2020
  • Mise à jour: 10 juin 2020

Coronavirus : un maire peut-il être élu dans une église ?

Le conseil municipal d’Émiéville, commune de 650 habitants du Calvados, a organisé lundi 25 mai l’élection du maire dans l’église sans avoir l’accord préalable de l’affectataire. La tenue de ce vote est jugée illégale par le diocèse et la préfecture qui réfléchit à invalider l’élection.

Le maire d’un village normand a été élu par son conseil municipal réuni dans l’église de la commune, « une utilisation manifestement illégale » du lieu de culte, a estimé mardi l’évêché. La veille, le curé de la paroisse, puis le sous-préfet, ont bien tenté de dissuader le maire, mais l’élu qui se dit « athée à 300 % » n’a rien voulu savoir, arguant que « Ma salle de conseil municipal ne permettait pas le respect des gestes barrières. Comme on a une église, qu’on entretient depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, qui sert quatre, cinq fois par an et fait 300 m2, l’idée c’était de faire ça là-bas ». Mais visiblement Stéphane Amilcar, maire sans étiquette d’Emiéville, avait sans doute oublié que toute utilisation même partielle et occasionnelle des églises pour une exploitation autre que le culte, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, présentée par le requérant au moins 15 jours avant la manifestation. Elle doit alors faire l’objet d’une autorisation écrite du curé affectataire et … de l’accord du maire de la commune.
Sans doute mieux informé et plus soucieux des règles, en raison des mêmes contraintes sanitaires, le conseil municipal d’Aulnay-l’Aître dans la Marne a lui été installé sans problème samedi 23 mai à l’église. Le maire, Michel Lonclas et ses adjoints ont été désignés en bordure de l’allée centrale, face à l’autel rapporte le journal L’Union.

Vers une invalidation du vote à Émiéville ?

Si mardi matin, le diocèse de Bayeux et Lisieux a dénoncé dans un communiqué une « utilisation manifestement illégale » et en a référé au préfet, il ne souhaite pas faire enfler la polémique. De son côté, la préfecture du Calvados a indiqué que le maire ne l’avait pas informée que la réunion du conseil municipal n’aurait pas lieu en mairie. Ainsi, il n’a donc pas respecté l’article 9 de l’ordonnance du 13 mars 2020 qui prévoit que dans le contexte sanitaire actuel, ces réunions peuvent avoir lieu ailleurs qu’en mairie. La décision d’invalidation relèvera donc de l’appréciation des autorités administrative : « On va regarder si c’est une formalité substantielle. Si c’est le cas, il va reprendre son élection, et s’il ne souhaite pas le faire, nous allons demander au juge de le prononcer. Si ce ne l’est pas, dont acte, élection tenue », a indiqué la préfecture.

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