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- Publié le 12 mai 2019
- Mise à jour: 30 septembre 2020
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame
À chantier exceptionnel, mesures exceptionnelles, le projet de loi qui prévoit des dérogations aux règles d’urbanisme pour respecter le calendrier voulu par Emmanuel Macron a été adopté vendredi 10 mai en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il va maintenant être transmis au Sénat pour un examen prévu le 27 mai.
Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame contesté pour ses dérogations aux règles d’urbanisme a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale
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