«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 10 février 2021
  • Mise à jour: 12 février 2021

L’Assemblée nationale vote en première lecture un nouveau délit de « séparatisme »

Adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale jeudi, ce nouveau délit dit « de séparatisme » prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Retour sur cette article 4.

Les dispositions de l’article 4 et 4 bis font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty. Elles ont été élaborées pour permettre de pénaliser les atteintes sur les agents des services publics en contexte de pression communautariste.

Cette information est réservée à nos abonnés

La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.

Vous êtes abonné ?

Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.

Vous n’êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !

Evénement
Projet de loi « Principes de la République » : les sénateurs débuteront la 1ère lecture du texte le 30 mars

La commission des loi du Sénat a démarré ses auditions de personnalités sur le projet de loi "Principes de la République" le 3 février. Les sénateurs examineront le texte en première lecture à partir du mardi 30 mars.

Informations
Opinion
Nos micro-trottoirs

«Quels signes ostensibles ?»

Découvrir

Tout savoir sur Croyances et Villes.

Découvrir


Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.