«On ne fait pas d’élection avec des prières »Proverbe québécois

 

  • Publié le 10 février 2021
  • Mise à jour: 12 février 2021

L’Assemblée nationale vote en première lecture un nouveau délit de « séparatisme »

Adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale jeudi, ce nouveau délit dit « de séparatisme » prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Retour sur cette article 4.

Les dispositions de l’article 4 et 4 bis font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty. Elles ont été élaborées pour permettre de pénaliser les atteintes sur les agents des services publics en contexte de pression communautariste.

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