«On ne fait pas d’élection avec des prières »Proverbe québécois

 

  • Publié le 11 février 2021
  • Mise à jour: 12 février 2021

Le contrat d’engagement républicain pour les associations devra faire la preuve de son efficacité

L’Assemblée nationale a voté vendredi dernier l’article 6 du projet de loi séparatisme qui instaure un contrat d’engagement républicain pour les associations qui demandent une subvention publique. La disposition peine à convaincre. Lors de son examen, députés de droite et de gauche ont dénoncé, forts des dispositions existant dans la loi de 1901, l’inutilité et le fondement inique d’une mesure qui ne toucherait au final pas la cible du projet : les associations séparatistes.

Les députés ont voté, fin de semaine dernière, l’article 6 du projet de la loi dite « contre le séparatisme » qui instaure un « contrat d’engagement républicain » pour les associations subventionnées. L’examen de cette disposition a été houleux, soulevant de nombreuses questions sur l’adhésion volontaire et libre aux principes de la République et l’avenir du tissu associatif.

Cette information est réservée à nos abonnés

La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.

Vous êtes abonné ?

Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.

Vous n’êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !

Evénement
Plus d’info-moins d’impôt : participez à la campagne 2022 « J’aime l’info » de Croyances & Villes

Contribuez à notre campagne 2022 de dons défiscalisés « J’aime l’info » ! En participant à cette collecte, vous soutenez notre indépendance et l’atteinte de notre but : faire progresser l’information et la connaissance sur les croyances et le fait religieux, la laïcité et la citoyenneté, accroitre le « vouloir vivre ensemble » dans la République française, contribuer à la paix sociale.

Informations
Opinion
Nos micro-trottoirs

«Quels signes ostensibles ?»

Découvrir

Tout savoir sur Croyances et Villes.

Découvrir


Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris. N° SPEL 0926 Z 94013