«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 13 juillet 2020

Petit rappel du régime fiscal applicable aux édifices du culte

Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles, notamment à ceux qui ne sont pas affectés à l’exercice du culte et qui, réservés à ses membres, ne sont pas accessible au public. Exploration de ces nuances fiscales...

Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles. Exploration de ces nuances fiscales...

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