Petit rappel du régime fiscal applicable aux édifices du culte
Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles, notamment à ceux qui ne sont pas affectés à l’exercice du culte et qui, réservés à ses membres, ne sont pas accessible au public. Exploration de ces nuances fiscales...
Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles. Exploration de ces nuances fiscales...
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