«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 10 juin 2021
  • Mise à jour: 28 juin 2021

Projet de loi « Respect de la république » : la commission spéciale de l’Assemblée a terminé son travail sur le texte du Sénat

Mercredi 9 juin, la commission spéciale chargée d’examiner la version du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » modifiée par le Sénat, l’a rétabli dans une version proche de celle votée en première lecture à l’Assemblée. La commission avait entamé l’examen des 129 articles du texte sénatorial, lundi 7 juin.

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a largement révisé la version du projet de loi du Sénat. Le texte a été adopté mercredi 9 juin.

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