Projet de loi « Respect de la république » : la commission spéciale de l’Assemblée a terminé son travail sur le texte du Sénat
Mercredi 9 juin, la commission spéciale chargée d’examiner la version du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » modifiée par le Sénat, l’a rétabli dans une version proche de celle votée en première lecture à l’Assemblée. La commission avait entamé l’examen des 129 articles du texte sénatorial, lundi 7 juin.
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a largement révisé la version du projet de loi du Sénat. Le texte a été adopté mercredi 9 juin.
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