Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d’exception envisagée par le Gouvernement
Opposé à l’adoption d’une loi d’exception et insistant sur le caractère exemplaire des opérations susceptibles d’être menées pour la reconstruction de l’édifice, le Sénat a adopté, lundi 27 mai 2019, une version profondément remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Opposé à l’adoption d’une loi d’exception et insistant sur le caractère exemplaire des opérations de reconstruction de l’édifice, le Sénat a adopté, lundi 27 mai 2019, une version profondément remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Information réservée à nos abonnés
La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.
Vous êtes abonné ?
Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.
Vous n’êtes pas encore abonné ?
Nous sommes à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !
Information officielle de lutte contre l’épidémie du Coronavirus
Communication du Gouvernement - Décret du 16 mars 2020
CORONAVIRUS | Pour lutter contre la propagation du COVID-19 et sauver des vies, un dispositif de confinement est mis en place. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation. Les consignes sanitaires et "gestes-barrières" sont plus que jamais de mise. Plus nous respecterons ces consignes, plus nous sortirons vite de cette situation.
Informations
