«Une démocratie doit être une fraternité. Sinon, c’est une imposture.»Antoine de Saint-Exupéry

 

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  • Publié le 5 janvier 2021
  • Mise à jour: 8 janvier 2021

Séparatisme : l’Église catholique pointe un projet de loi qui risque de ne viser que les cultes et les croyants

Lundi 4 janvier, le président de la Conférence des Évêques de France, Mgr Éric de Moulins-Beaufort a été le premier représentant des six cultes auditionnés par les députés examinant le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Lors de cette audition il a souhaité mettre en garde les parlementaires sur le caractère répressif du texte et contre d’éventuels effets d’entrainement du projet de loi qui affaibliraient la place des religions dans la société française.

« Ce projet de loi me laisse bien embarrassé pour en donner une impression d’ensemble » déclare d’entrée Mgr Éric de Moulins-Beaufort à la commission spéciale présidée par François de Rugy (La Rem), chargée d’examiner le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » qui arrivera en séance à la fin du mois.
Plus que d’un embarras du représentant de l’Église catholique, ces premiers mots témoignent de sa crainte de se trouver au final « devant une loi qui risque de bouleverser les équilibres de la loi 1905 avec laquelle l’ensemble des religions avaient appris à vivre en harmonie » avoue-t-il. Mgr Éric de Moulins-Beaufort, assure « comprendre » les enjeux de sécurité ou d’unité nationale du projet de loi, mais il reproche au texte de répondre à ces préoccupations sans prendre en compte les apports des croyants et citoyens au bien commun du pays : « Je ne doute pas de l’intention qui préside à ce texte mais mon inquiétude ce sont ses effets d’entrainement, ce qu’une loi faite pour des groupes minoritaires et qui s’applique à l’ensemble des croyants de France peut, délibérément ou non, créer comme effet à moyen terme ».

Le risque de ne cibler que les cultes et les croyants

Au sortir des consultations préalables avec le Ministère de l’intérieur et d’une rencontre avec Emmanuel Macron d’’août 2019, Mgr Éric de Moulins-Beaufort le reconnaît « Certaine de nos remarques ont été intégrées au texte ». Mais selon lui, sa rédaction actuelle met en question la place de l’ensemble des religions dans la société et l’objectif poursuivi de faire cesser la menace que font peser des groupes islamistes sur le pays, pourrait réveiller des querelles sur la place des religions, remettre en cause dans notre pays, la vie harmonieuse des catholiques, protestants, orthodoxes, juifs .
À ce titre, l’archevêque a d’ailleurs rappelé que les croyants ne cherchent pas se soustraire aux lois de la république mais en revanche que cette loi donne l’impression que les croyants cherchent à s’y soustraire. Il en donne pour exemple certaines des mesures de contrôle que prévoit le texte, comme par exemple sur les financements étrangers, qui ne viseront que les associations cultuelles et pas d’autres domaines d’activité, notamment sportifs ou culturels. La réforme peut ainsi « donner l’impression que les religions en général et les croyants en particulier sont dans notre pays des gêneurs, des individus qu’il faudrait particulièrement surveiller » regrette-t-il.

Des craintes de restriction des libertés

Parmi les autres craintes nourries par le texte et soulevées par le président de l’assemblée épiscopale on trouve certaines disposition encadrant l’exercice du culte comme celle qui introduit une procédure déclarative en préfecture du statut d’association cultuelle. L’Église s’inquiète des critères selon lesquels les représentants de l’État accorderont ou non cette reconnaissance. Il en va de même pour les articles du Titre I qui étendent le devoir de neutralité des fonctionnaires à tous les salariés d’entreprises délégataires d’un service public. Quel effet aura cette mesure sur les établissements privés sous contrat ? « On peut supposer que ça ne s’appliquera pas, mais ce n’est pas clair, on est très attentif », prévient Mgr de Moulins-Beaufort, « l’école catholique doit rester catholique, l’éducation catholique doit être plutôt vue comme un enrichissement du message de l’Éducation nationale plutôt que comme un point de vue qui séparerait de la communauté nationale » ajoute-t-il en évoquant le rôle de l’enseignement catholique en Italie face à la mainmise du régime fasciste.

Une orientation trop répressive

C’est l’un des « problèmes majeurs », que souligne Mgr Éric de Moulins-Beaufort : ce projet de loi « se présente essentiellement comme répressif ». Rappelant que lors de son discours des Mureaux Emmanuel Macron avait tracé une voie d’équilibre, abordant les questions de l’intégration, de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations, l’archevêque a déploré que « l’esprit de la loi ne va pas dans le sens d’une mobilisation ou d’une sensibilisation de la société, mais uniquement sur son contrôle. » Lors de cette audition il a ainsi pointé plusieurs articles mentionnent le respect de « l’ordre public » comme motif conditionnant l’attribution d’une subvention à une association ou la reconnaissance du statut d’association cultuelle. Indiquant que l’Église catholique suggère de recourir au terme de « sécurité publique » car notion d’ordre est trop large, il rappelle aux parlementaires présents que le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité pour justifier certaines actions d’aide aux migrants qui pourraient en principe tomber sous le coup de la loi.

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