Croyances & Villes

Secrétaire général de mairie : un guide juridique et pratique de gestion territoriale

REDACTION — 2026-03-31T12:52:24Z

"Secrétaire général de mairie" est le fruit d'années de pratique. Il vise à guider les secrétaires générales de mairie au quotidien, offrant ainsi un précieux partage d'expertise et de conseils stratégiques pour optimiser la gestion administrative municipale.

Les missions du secrétaire général de mairie ont été renforcées par la loi du 30 décembre 2023. Ce guide complet accompagne les agents territoriaux dans la gestion communale : budget M57, marchés publics, urbanisme, état civil, cimetière, élections, police administrative, conseils municipaux, contrôle de légalité et ressources humaines.

Son ambition est d'offrir une couverture exhaustive du métier en traitant l'intégralité des missions du secrétaire général de mairie, sans angle mort. Chaque thématique est expliquée avec une approche concrète : procédures, étapes clés, points de vigilance. Il offre également une expertise juridique solide et sécurisante en s'appuyant sur des jurisprudences, des exemples et des schémas pour fiabiliser la compréhension.

Si cet ouvrage s'adresse aux secrétaires généraux de mairie, il intéressera également les agents territoriaux souhaitant évoluer vers ce poste, les centres de gestion, les services RH, les étudiants en droit public et les élus locaux souhaitant comprendre les obligations communales et sécuriser les décisions.

L'auteure : Camille Truc-Jacques est Secrétaire générale de mairie. Juriste de formation, diplômée d'un Master 2 Droit public des affaires et d'un diplôme d'État de Droit public, après des missions clés dans les finances et les ressources humaines au sein d'une communauté d'agglomération, ainsi qu'à la Cour d'appel de Montpellier, elle assure depuis 2021 le rôle de secrétaire générale d'une mairie comportant 22 agents.

L'ouvrage : Camille Truc-Jacques, Secrétaire général de mairie - Guide juridique et pratique de gestion territoriale, éditeur : Territorial, 272 pages , prix 69 € TTC

Écosse : des funérailles plus écologiques avec la crémation par l'eau

REDACTION — 2026-03-06T10:30:55Z

Lundi 2 mars, le Parlement écossais a approuvé la légalisation de la crémation par l'eau, ou aquamation. Une première au Royaume-Uni, qui vise une réduction de l'impact des funérailles sur l'environnement.

L'adoption de la crémation par l'eau fait suite à une consultation menée par le gouvernement écossais en 2023. Dans ce sondage, 84 % des personnes interrogées ont soutenu son introduction, rapporte The Telegraph. Approuvée par le Parlement écossais lundi 2 mars, elle fait de l'Écosse le premier pays du Royaume-Uni à autoriser ce processus de dégradation des tissus par « hydrolyse alcaline », considéré comme plus écologique.
Concrètement, l'aquamation consiste à « immerger le corps dans un mélange d'hydroxyde de potassium et d'eau chauffé à 150 °C pendant quatre-vingt-dix minutes », détaille la BBC. Les tissus sont ainsi dissous, et ne restent alors que les os, qui sont ensuite rincés dans une eau à 120 °C, séchés puis broyés en une fine poudre qui peut être remise aux proches, de la même façon que les cendres après une crémation.

Une alternative plus respectueuse de l'environnement

Citée par The Guardian, Jenni Minto, la ministre de la Santé publique écossaise, a salué l'introduction d' « une solution nouvelle et écologique ». Car selon les estimations, « l'empreinte écologique moyenne d'une crémation s'élève à 320 kilos de CO2 », quand l'hydrolyse alcaline émettrait, de son côté, « sept fois moins de CO2 », informe la BBC.
Postdoctorante au sein du département de théologie et de religion à l'université de Durham, dans le nord-est de l'Angleterre, Georgina Robinson estime, elle, qu'il s'agit d' »une solution à la diminution des terrains disponibles pour les inhumations ». Autre avantage de ce processus, la réduction de l'utilisation de cercueils à usage unique puisque l'aquamation n'en nécessite pas.
Selon le Guardian, l'Angleterre et le pays de Galles envisagent également de faire évoluer leurs législations, afin d'y inclure « de nouvelles méthodes funéraires, y compris l'hydrolyse et le compostage humain », précise le quotidien britannique.
L'aquamation, est pratiqué dans 28 pays dont l'Irlande, le Canada, l'Afrique du Sud et les États-Unis. Son prix en Écosse devrait être équivalent ou légèrement supérieur à celui d'une crémation classique, ne sera pas pratiquée avant cet été. Car comme le précise la BBC, un équipement d'hydrolyse doit encore être construit, et « exigera l'autorisation de services d'urbanisme et de la compagnie des eaux Scottish Water ».

La banque des collectivités locales AFL est désormais le 4e prêteur bancaire du secteur

REDACTION — 2023-01-30T11:13:24Z

L'Agence France Locale (AFL), la banque des collectivités locales, a connu en 2022 un développement sans précédent avec 103 nouvelles collectivités adhérentes. Moins de 10 ans après le début de son activité, l'établissement a déjà octroyé un volume de plus de 7 milliards d'euros de crédits. Elle occupe désormais le 4e rang des prêteurs bancaires des collectivités françaises, selon l'Observatoire de Finance Active.

Une croissance à un rythme sans précédent

En 2022 L'AFL la banque des collectivités locales (créée et gérée par elles), a été rejointe par 103 nouvelles collectivités, ce qui constitue la plus forte progression depuis sa création. Parmi ces nouveaux membres figurent notamment la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Haute-Garonne. D'importantes intercommunalités comme la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine ou Lannion Trégor Communauté sont également devenues membres. L'AFL a accueilli des communes très diverses, la commune d'Aulan (12 habitants), ou la commune de Sana, premier membre de Mayotte. 599 collectivités sont aujourd'hui actionnaires, dont 5 régions métropolitaines, 11 départements, 2 collectivités d'outre-mer, 132 EPCI ou syndicats, et 449 communes. Cette progression porte l'apport en capital global (total des parts sociales apportées par les collectivités locales) à 272 millions d'euros.
« L'accueil de plus d'une centaine de nouveaux actionnaires cette année, répartis sur tout le territoire, confirme la dynamique de croissance de l'AFL et assoit son rôle central pour diversifier les sources de financement des collectivités, à l'heure où elles sont en première ligne pour mener les investissements en matière de transition environnementale et sociale » indique Olivier Landel, Directeur général de l'AFL-ST dans un communiqué du 30 janvier.

Une position qui se consolide

Au terme de huit ans d'activité, l'AFL jouit désormais d'une reconnaissance de la part des collectivités françaises. L'octroi de 7 milliards d'euros de crédit depuis 2015 dont 1,39 milliard € octroyés sur la seule année 2022, atteste de la pertinence du modèle de son modèle. Dans un communiqué du 30 janvier, Laurence Leydier, Directrice des adhésions et du crédit de l'AFL, le confirme : « Le conflit en Ukraine, la crise énergétique ou encore l'inflation ont brutalement et profondément modifié les marges de manœuvre des collectivités, et notamment les conditions d'accès au financement en 2022. Mais les collectivités ont su maintenir un niveau d'investissement important, indispensable à la continuité des politiques locales en matière de service public et d'engagements environnementaux. L'AFL a pu accompagner ses membres par l'octroi d'une enveloppe de crédit de près de 1,4 milliard d'Euros, dans un contexte fortement contraint par le taux d'usure. Les collectivités actionnaires de l'AFL représentent aujourd'hui 23% des collectivités françaises (Poids budgétaire). »
En parallèle de son activité de crédit, l'AFL a, au cours de l'année 2022, réalisé plusieurs émissions obligataires pour un montant total d'1,5 milliard d'euros. Les résultats annuels complets de l'AFL seront publiés fin mars. L'objectif de l'Agence France Locale : « Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».

Comprendre l'administration

REDACTION — 2022-07-21T09:38:43Z

Le droit organise les relations entre les personnes physiques qui composent la société, mais aussi leurs relations avec les personnes morales et celles des personnes morales entre elles. Il régente la vie de la cité et donne le cadre du vivre ensemble.
L'ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, les organisations européennes.
À l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.

Les auteurs : Gilles Toulemonde et Amandine Blandin sont maîtres de conférences à l'Université de Lille, Aurélien Baudu est professeur à l'Université de Lille et Stéphane Bracq est maître de conférences à Sciences Po Lille.

Lutte contre les mariages forcés et la polygamie : le guide pour aider les élus

REDACTION — 2021-11-29T14:41:20Z

Aujourd'hui, les experts, associations et scientifiques estiment à au moins 200 000 le nombre de femmes résidant sur le territoire français à avoir été victimes de mariage forcé ; à 125 000 le nombre de femmes concernées par les mutilations sexuelles féminines ; à environ 16 000 à 20 000 le nombre de familles polygames vivant en France, soit environ 200 000 personnes. Ces pratiques traditionnelles néfastes impactent gravement l'avenir, la santé et le développement personnel des victimes, au premier rang desquels les femmes. Le respect des principes républicains impliquant celui de la dignité humaine, le Gouvernement a renforcé, avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la lutte contre ces pratiques. Le ministère de l'Intérieur en collaboration avec la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines, les Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants) a publié un guide à l'attention des élus visant à protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes.

Aider les élus et ls collaborateurs de l'État civil

Le guide « Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes » vise à aider les élus locaux à mettre en application les nouvelles dispositions issues de la loi 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui ont pour objet de détecter les mariages forcés et lutter contre la polygamie.répond notamment aux questions suivantes :

Que sont les mariages forcés ?
Qu'est-ce que la polygamie ?
Qui est concerné ?
Comment repérer ces situations ?

Le document rappelle que « Les officiers d'état civil jouent un rôle central dans l'identification des mariages forcés », ainsi que l'obligation pour l'officier d'état civil de s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement et de saisir le procureur de la République si des doutes persistent.
Ainsi, l'article 63 du code civil relatif aux actes de mariage a été complété. Les nouvelles dispositions prévoient ainsi qu'avant la célébration du mariage « L'officier de l'état civil demande à s'entretenir individuellement avec chacun des futurs époux lorsqu'il a des raisons de craindre, au vu des pièces fournies par ceux-ci, des éléments recueillis au cours de leur audition commune ou des éléments circonstanciés extérieurs reçus, dès lors qu'ils ne sont pas anonymes, que le mariage envisagé soit susceptible d'être annulé au titre des mêmes articles 146 ou 180 ».
Par ailleurs, les dispositifs existants pour repérer les victimes et les accompagner sont indiqués.
Concernant la polygamie, le guide rappelle également les dispositions prévues par la loi du 24 août 2021 visant à lutter contre cette pratique, en termes de titres de séjour et pensions de réversion.

Télécharger le guide« Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes »

Les formulaires d'état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

REDACTION — 2021-11-29T13:57:19Z

Les formulaires d'état civil permettant de demander une carte d'identité ou un passeport vont être modifiés afin de permettre d'inclure les familles monoparentales. Concrètement, au printemps prochain, les formulaires papiers et web nécessaires pour toute demande de papiers d'identité ne vont plus porter automatiquement la mention « père » et « mère ». Le requérant aura désormais « une case à cocher pour préciser s'il s'agit du père ou de la mère (…), cela permettra d'indiquer, quand c'est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas » a expliqué la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, lors de la cérémonie de célébration des 20 ans de l'association Flag, qui fédère les policiers et gendarmes LGBT, le 12 novembre dernier.
En abandonnant les mentions « parent 1 » et « parent 2 », qui auraient symboliquement enlevé leurs parents aux enfants des couple hétérosexuels , le but poursuivi par la ministre est de permettre à toutes les familles d'être considérées de la même manière. Il aura tout de même fallu huit ans pour mettre à jour des formulaires. L'adoption homoparentale est en effet possible depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Reconnaissance majeure pour les familles homoparentales

La modification envisagée constitue une simplification et une reconnaissance majeure pour les familles homoparentales. Jusqu'ici, le ministère de l'Intérieur n'avait pas modifié ses formulaires administratifs, ce qui obligeait à rayer des mentions « père » ou « mère » et conduisait les parents de même sexe à ne pas pouvoir intégrer leur propre famille. Seule une poignée de villes comme Paris, Strasbourg, Saint-Étienne ou Villeurbanne ont déjà modifié leurs formulaires de demande de carte d'identité pour les rendre inclusifs.
Les associations de défense des droits des familles homoparentales ont bien entendu salué cette mesure tout en pointant une certaine déception. La mise à jour de ces formulaires doit prendre effet en mars 2022. Il reste donc à suivre la mise en œuvre de cette mesure par le ministère de l'Intérieur ainsi que son déploiement dans les différentes communes françaises.

Les signes qui justifient la qualité de maire

REDACTION — 2021-11-24T13:18:37Z

Écharpe, macaron, carte d'identité, insigne, tous ces signes permettent aux maires de justifier de leur qualité et de leur fonction. Ils sont strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

De l'écharpe tricolore

Le port de l'écharpe tricolore est prévu par l'art. D. 2122-4 du CGCT. L'écharpe est dotée de glands à franges d'or pour les maires et argent pour leurs adjoints. Elle se porte de l'épaule droite à la hanche gauche, étant précisé que, pour les maires comme pour leurs adjoints, le bleu doit figurer près du col, « par différenciation avec les parlementaires » (rouge près du col). Le CGCT prévoit également la possibilité de porter l'écharpe en ceinture, auquel cas l'ordre des couleurs doit faire apparaître le bleu en haut.

Cet attribut de fonction doit être porté « dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Ainsi, l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent sera portée par les conseillers municipaux seulement lorsqu'ils remplacent le maire dans une cérémonie ou sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire. De même ce dernier doit obligatoirement porter son écharpe « lors des sommations en vue de dissiper un attroupement » (rép. min à la QE n° 13771 de Éric Gold, JO Sénat du 09/01/2020).

Une nouvelle carte d'identité pour le maire et les élus

Autre attribut de fonction prévu par le CGCT, la carte d'identité à barrement tricolore qui atteste des fonctions et dont seuls les maires, leurs adjoints et les maires délégués des communes nouvelles peuvent en bénéficier [1].

Cette nouvelle carte qui remplace celles qui ont pu être précédemment délivrées, devait être adressée par les préfectures aux maires et à leurs adjoints dès leur élection (art. L. 2122-34-1), mais la conception de cette nouvelle carte sécurisée, gratuite, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019, a connu des retards du fait de la pandémie. Les cartes sont fabriquées par l'Imprimerie nationale et expédiées aux préfectures qui les remettent aux élus. En cas de perte ou de vol, la préfecture doit être immédiatement prévenue.

Les insignes du maire

Un insigne officiel a été créé par un décret du 22 novembre 1951- Cet insigne, qui se porte à la boutonnière, est décrit par l'art. D. 2122-5 du CGCT : « sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant [maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq barbée et crêtée de gueule ». Il n'existe aucune version de cet insigne pour les adjoints et les conseillers municipaux. Seul le maire peut le porter.

Par ailleurs, les cocardes tricolores et autres insignes bleu, blanc rouge apposés sur les véhicules sont à bannir. Leur usage est strictement réservé aux autorités (membres du gouvernement, préfets, etc.), mentionnées dans le décret n° 89-655 modifié du 13 septembre 1989.
Toutefois l'élu peut afficher un timbre, sceau ou blason de la commune, complété de la mention du mandat mais « ce signe distinctif ne confère (...) aucune dérogation ou facilité au regard du droit du Code de la route » (rép. min. à la QE n° 12670 de Éric Gold, JO Sénat du 17/10/2019).
Rappelons enfin que le port non autorisé d'un attribut de fonction réglementé est passible d'une amende de 450 €, et peut constituer, selon les circonstances, un délit pour port illégal d'insigne (art. 433-14 du Code pénal), passible d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.

[1] Depuis le 6 septembre 2021, le maire ou ses collaborateurs doivent formuler une demande groupée de cartes, pour tous les élus concernés de la commune, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire - cette obligation de commande groupée cesse à partir du 5 décembre.

Sables-d'Olonne : une statue de saint Michel bien encombrante

REDACTION — 2021-11-24T10:54:52Z

Jeudi 18 novembre, le rapporteur public de la 8e chambre du tribunal administratif de Nantes, saisi par la Fédération de la Libre-Pensée de Vendée, a invité Yannick Moreau, nouveau maire de la ville des Sables-d'Olonne, à retirer une statue de saint Michel terrassant le dragon installée en 2018 sur une place du même nom. Ce que l'élu désapprouve.

En France La loi de 1905 sur la laïcité interdit aux communes d'installer ou de laisser installer des « emblèmes religieux » dans l'espace public, à l'exception des cimetières et des « dépendances » des édifices religieux. Installée, sur le parvis d'une église du même nom, la statue de saint Michel est donc sur une emprise publique. À Paris, le parvis de Notre-Dame et les alentours, les jardins appartiennent à la Ville de Paris, et il n'est pas question d'y installer, dans la « ferveur » qui entoure l'actuel chantier, et même à son issue, une statue ou tout autre symbole religieux. C'est pourquoi, comme le rapporte le Journal des Sables du 18 novembre, aux Sables-d'Olonne le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner à la ville de démonter la statue de Saint-Michel installée sur la place du même nom qui tient lieu de parvis à l'église.
De son côté, le maire de la commune, Yannick Moreau défend l'installation de cette statue en arguant de son statut « d'oeuvre d'art » et de la « pluralité de significations » qu'elle recouvre. Notamment celle qui fait de saint Michel « le saint patron des troupes aéroportées ». Ainsi, lors de l'inauguration, en 2018, une cérémonie aurait rassemblé un « détachement de parachutistes ». Certes, mais selon le rapporteur public, rapporte encore le journal local, une « bénédiction » religieuse de la statue a également été organisée lors de la cérémonie soulignant ainsi une « persistance de la signification religieuse » sur la place Saint-Michel qui constitue, pour lui, bel et bien un « espace public » et non une « dépendance » de l'église située juste à côté. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ.

Protocole des cérémonies publiques : ce que les élus doivent savoir

REDACTION — 2021-11-22T13:38:46Z

Dans un précédent article « s'adresser aux religions », nous nous étions attachés au protocole « religieux » aux formules d'appel et de politesse que les élus doivent utiliser pour s'adresser aux ministres des cultes, aux membres du clergé. Mais la vie quotidienne des élus rythmée de cérémonies civile, nécessite pour le maire et ses équipes de bien savoir comment placer les personnalités lors d'une cérémonie publique, d'organiser les prises de parole pour savoir qui entre un représentant de l'État et un maire doit prendre la parole en premier. L'ensemble de ces usages protocolaires a été compilé à l'attention des maires dans une brochure rédigé et publié par le ministère de l'intérieur en 2020 et intitulée : Le protocole à l'usage des maires.

La place du maire

Du préfet aux secrétaires de mairie, en passant par les parlementaires, les élus régionaux et départementaux, les autorités militaires ou encore les membres des chambres consulaires, l'ordre protocolaire à respecter à l'occasion des cérémonies publiques est fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Ce texte fixe les rangs à respecter selon le lieu de la cérémonie en établissant une liste de personnalités, les plus hautes ou importantes, occupant logiquement les premiers rangs.
Ainsi à Paris, parmi les 61 rangs définis à l'article 2 [1] du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, le (la) maire de Paris, président(e) du conseil de Paris occupe la 22ème place.
Dans les autres départements métropolitain et d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, le ou la maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie occupe le 7ème rang juste après le président du conseil départemental. En revanche il vient en 9ème place dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (article 4 et 5 du décret).
C'est donc sur la base de cette liste que sont établis l'ordre de passage pour les discours, les placements en tribune ou encore les plans de table pour les repas officiels. Il est à noter qu'actuellement, le décret ne prévoit rien s'agissant de la place que doivent occuper les élus intercommunaux. Selon le ministère de l'Intérieur, « il est communément admis que le président de l'EPCI prend rang immédiatement après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, soit en huitième position et ce, quelle que soit l'autorité invitante » [2]. Dans les cérémonies publiques traditionnelles (non prescrites par le gouvernement), l'autorité invitante, autrement dit le maire, occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, juste après le représentant de l'État.

Une place pour chacun et à chacun sa place

Très important. Si étant maire, vous êtes empêché pour une raison ou pour une autre d'assister à une cérémonie, vous ne pourrez pas vous faire remplacer par n'importe qui. L'article 13 du décret du 13 septembre 1989 stipule en effet qu'à l'occasion des cérémonies publiques, « les rangs et préséances ne se délèguent pas ». Autrement dit, en cas d'absence, il n'y a pas de possibilité de désigner une personne de son choix qui ne serait pas de son rang. Toutefois, de la même manière qu'un préfet peut être représenté par un sous-préfet, un maire peut être représenté par l'un ou l'une de ses adjoint(e)s, ou bien encore, un ou une président(e) d'exécutif local par l'un(e) de ses vice-président(e)s. En revanche, un Parlementaire, national ou européen, ne peut pas déléguer ses fonctions et donc son rang. Donc il ne peut pas se faire représenter.
Ceci dit, la liste des personnalités présentes établie, il faut encore les installer comme il se doit. Si l'on prend le cas d'une tribune montée face à un monument, il est d'usage de placer au centre la personne la plus importante, à sa droite celle venant en second et à sa gauche celle venant en troisième, et de continuer ainsi l'ordonnancement alternativement de droite à gauche. Cette règle peut être utilement reprise pour organiser la table d'un repas officiel. On placera alors face à face les deux personnalités les plus importantes pour ensuite dérouler l'ordre décroissant de la préséance sur ce mode de l'alternance.

Les prises de paroles et les discours

L'usage protocolaire veut que les prises de parole s'effectuent dans l'ordre inverse des préséances, autrement dit de la personnalité la moins importante à la plus importante. « En revanche, par tradition républicaine, le maire de la commune s'exprime toujours en premier », indique le ministère de l'Intérieur. Dans sa prise de parole, le maire salue toujours les personnalités présentes par ordre décroissant. Le représentant de l'État dans le département s'exprimer lui en dernier. Il s'agira toujours de la plus haute personnalité présente : dans le cas d'une cérémonie à laquelle assisterait un ou une ministre, le préfet, ou son représentant, ne prend donc pas la parole.

Les commémorations et dépôts de gerbes

À l'instar des discours, les dépôts de gerbes s'effectuent normalement dans l'ordre inverse des préséances. Le représentant de l'État dépose sa gerbe en dernier. Des dépôts simultanés peuvent être organisés (plusieurs associations en même temps, région et département, parlementaires, maire et préfet), mais en préservant la place de l'État à la fin. Le ministère de l'Intérieur précise également que « durant une cérémonie officielle, le dépôt de gerbes doit être limité aux seules autorités publiques ainsi qu'aux organisations d'anciens combattants afin de conserver le caractère unanime et non partisan de l'hommage rendu à la Nation par ses membres ».

Voir en ligne : Télécharger le Protocole à l'usage des maires

[1] Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'École de l'air.

[2] Voir : Le protocole à l'usage des maires, rédigé et publié par le ministère de l'intérieur (2020)

Toussaint : Amiens met à disposition des véhicules électriques avec chauffeur dans ses cimetières

REDACTION — 2021-10-21T10:11:50Z

La circulation des véhicules des particuliers étant interdite dans les cimetières amiénois du samedi 30 octobre au lundi 1er novembre inclus, la Ville d'Amiens propose, en cette période de la Toussaint, de mettre à disposition des véhicules électriques avec chauffeur dans les cimetières amiénois (à l'exclusion de deux sites : Renancourt et Longpré), afin de permettre aux personne âgées et à mobilité réduite de se rendre sur la sépulture de leurs défunts. Pour bénéficier de ce service, le port du masque obligatoire rappelle la municipalité.

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