Croyances & Villes

Les États-Unis croient à la régulation de l'IA sur la base du volontariat

REDACTION — 2026-09-30T07:19:35Z

Confrontés à des inquiétudes croissantes sur les dangers de l'intelligence artificielle, les grands patrons américains du secteur de l'Intelligence Artificielle ont adopté lundi un code de bonne conduite sur la base du volontariat. Une promesse accomplie sous l'œil satisfait de Donald Trump, hostile à toute régulation contraignante et qui a rebaptisé l'IA en Super Intelligence (SI).

Lundi, le président américain a publié sur son réseau Truth Social la charte de bonne conduite des patrons de l'IA américaine. Le document, qui tient en une page, comporte cette précision : « Avec le temps, il peut être pertinent de codifier ces étapes sous forme de lois ou de régulations. »

À l'issue de la réunion à la Maison Blanche, le président américain qui a, lui aussi, signé le texte qui prévoit l'adoption de principes « contraignants sur le plan moral ».a déclaré devant la presse « C'est presque comme une Constitution ».

Elon Musk (Tesla, X, Grok, SpaceX) mais aussi Dario Amodei (Anthropic), Sundar Pichai (Google), Mark Zuckerberg (Meta) ou Jensen Huang (Nvidia) se sont succédé devant les caméras.

Plus tard, lors d'un événement distinct, Mark Zuckerberg a expliqué que les grandes entreprises du secteur allaient « se donner des notes les unes aux autres, ce qui est bien mieux que de se noter soi-même. »

Selon le texte publié par Donald Trump, les entreprises s'engagent à mettre en place « quatre niveaux »de contrôle.

L'IA devient Super Intelligence

Il s'agira de « contrôles internes robustes » sur les comportements des modèles dans des domaines tels que « a cybersécurité » ou les « menaces chimiques » ; de créer des équipes spécialisées en interne pour gérer ces contrôles ; de recourir à des évaluations « externes » ; et de désigner enfin des « comités indépendants » au plus haut niveau hiérarchique.

Les entreprises s'engagent aussi à se réunir « régulièrement pour établir des normes et des bonnes pratiques. »

« Je pense que cette technologie a de vrais risques », a dit à la Maison Blanche le patron d'Anthropic, qui a contribué à lancer le débat sur la régulation de l'IA en appelant récemment à ralentir son développement.

Donald Trump, qui ne veut pas entraver le développement de cette technologie face à la concurrence de la Chine, a publié mardi dans la soirée sur son réseau Truth Social un décret officialisant la nouvelle appellation de « super intelligence » dans ses futures utilisations par l'administration américaine, au lieu d' « intelligence artificielle », un terme selon lui trop négatif.

« Changer le nom de l'intelligence artificielle ne fait rien pour répondre aux risques très concrets liés à des systèmes d'IA toujours plus puissants », a réagi dans un communiqué Mark Warner, sénateur démocrate.

Plusieurs incidents de sécurité ces derniers mois et des mises en garde très sombres sur les dangers encourus par l'humanité toute entière ont fait de l'IA un sujet de campagne à l'approche des législatives du 3 novembre.

Selon un sondage publié par CNN, 82% des Américains se disent « inquiets » de son rythme de développement, contrastant avec l'optimisme affiché par le président américain.

Pour les républicains, ce décalage se révèle inconfortable avant ces élections de mi-mandat.

Risques existentiels

Le chef de file des républicains à la Chambre des représentants, Mike Johnson, est d'ailleurs à l'initiative de cette grande réunion à la Maison Blanche.

En compagnie de Donald Trump et des grands patrons, il a déclaré : « Nous pouvons préserver l'avance de l'Amérique sur nos concurrents et nous pouvons le faire en toute sécurité ».

OpenAI avait annoncé lundi renoncer au lancement d'un modèle jugé trop risqué.

Resté à San Francisco, son PDG Sam Altman a appelé à une approche « centriste » arbitrant entre deux risques : celui d'une « perte de contrôle accidentelle » et celui d'une « trop grande concentration du pouvoir ».

Anthropic, éditeur du modèle Claude, a lui averti dans son prospectus d'introduction en Bourse que ses technologies d'IA pourraient présenter des « risques existentiels pour l'humanité », selon le Financial Times.

Donald Trump a aussi confirmé mardi son soutien enthousiaste à la construction de centres de données, malgré les protestations locales que cela suscite à travers les États-Unis.

L'Église veut être à l'avant-poste du contrôle de l'IA

REDACTION — 2026-09-24T08:09:03Z

Dans un contexte où les inquiétudes grandissent sur l'avenir de l'IA - et sa potentielle capacité à dominer le monde - jusque chez les acteurs qui la développent, le Vatican estime avoir un rôle à jouer.

Quand Brian Green franchit pour la première fois la porte d'Anthropic, dans la Silicon Valley, un jour de décembre 2025, accompagné d'un curé en chemise noire et col romain, il est loin d'imaginer ce qui va suivre.

Au côté du prêtre, cet expert en éthique de l'intelligence artificielle (IA) de l'université catholique Santa Clara, en Californie, participe alors à une « réunion exploratoire » à la demande de l'entreprise américaine.

L'idée : évaluer si un dialogue est possible avec l'Eglise - les deux hommes sont membres d'un groupe de recherche sur l'IA lié au Vatican - afin d''influencer positivement' les évolutions technologiques, se souvient-il.

Sept mois plus tard, le 25 mai, à trois sièges du pape dans la salle du Synode au Vatican, entouré de cardinaux et à la stupéfaction générale, est assis un non-croyant : Christopher Olah, le co-fondateur d'Anthropic en personne. Le pape Léon XIV présente la première encyclique jamais consacrée à l'IA - dans laquelle il appelle à « désarmer »l'IA pour « l'empêcher de dominer l'humain ».

Il dénonce aussi la concentration du pouvoir technologique entre les mains de quelques entreprises privées, dont Anthropic… avant de laisser son patron s'exprimer.

« Certains pourraient croire que les questions d'IA sont du ressort des informaticiens comme moi. Ils se trompent », déclare le trentenaire au visage juvénile à l'assemblée réunie entre les murs de la cité-État.

« Nous avons besoin que davantage d'acteurs dans le monde — communautés religieuses, société civile, chercheurs, gouvernements — fassent ce que Sa Sainteté a fait ici : prendre cela au sérieux, regarder attentivement et orienter les événements dans une meilleure direction », prêche-t-il encore.

De quoi susciter un malaise au sein de l'Église où certains ont pointé le risque d'une forme de « pope washing », de légitimation ou de caution morale à la veille d'une entrée en bourse d'Anthropic, dont la valorisation pourrait atteindre 2.000 milliards de dollars.

Mais dans un contexte où les inquiétudes grandissent sur l'avenir de l'IA - et sa potentielle capacité à dominer le monde - jusque chez les acteurs qui la développent, le Vatican estime avoir un rôle à jouer.

L'intérêt de l'Église catholique pour les questions liées à l'IA ne date pas d'hier. Dès les années 2010, sous l'impulsion du pape François, les échanges se multiplient avec des universitaires et des dirigeants de la Silicon Valley.

La première étape majeure intervient en février 2020 avec le lancement du « Rome Call for AI Ethics » texte signé entre autres par le Vatican, Microsoft et IBM. Novateur pour l'époque, il promeut une « lgor-éthique » fondée sur la transparence et la protection de la vie privée.

Quatre ans plus tard, François devient le premier pape à participer à un sommet du G7. Le pontife argentin y qualifie l'IA de « révolution cognitivo-industrielle » et plaide pour que les décisions les plus sensibles restent sous contrôle humain, notamment dans le domaine militaire.

« Le Vatican a joué un rôle d'avant-poste en identifiant très tôt une tendance qui allait devenir structurante », confirme à l'AFP Eric Salobir, conseiller auprès du Saint-Siège et président de la Human Technology Foundation, qui compte parmi ses membres Google, Palantir et Qualcomm.

Mais les choses s'accélèrent vraiment avec l'arrivée de Léon XIV au printemps 2025, « un pape profondément inscrit dans la modernité » - le premier à porter une montre connectée - qui « comprend ces questions grâce à sa formation scientifique » de mathématicien, ajoute ce prêtre dominicain.

Le pontife américain, attendu en France vendredi, où il devrait évoquer le sujet lors de sa visite à l'Unesco, ne cesse de mettre en garde contre la dépendance croissante aux algorithmes.

Son encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) est souvent comparée à celle de Léon XIII en 1891 sur les droits des travailleurs, qui a redéfini la doctrine sociale de l'Église catholique pendant la révolution industrielle.

Ce document majeur est le fruit d'une « stratégie du Vatican qui articule diplomatie religieuse, expertise académique - à travers notamment son vaste réseau d'universités catholiques et pontificales - et dialogue avec le monde des technologies », décrypte François Mabille, directeur de l'Observatoire géopolitique du religieux.

Reflet de la part sombre de l'humanité

Après la réunion de décembre 2025 dans la Silicon Valley, Brian Green et le curé sont à nouveau invités par Anthropic en janvier, et à plusieurs reprises les mois qui suivent. Ce dernier n'est pas n'importe qui : le père Brendan McGuire, qui dirige la paroisse Saint-Simon à Los Altos, en Californie, a étudié les cryptosystèmes avant de devenir cadre dans la tech puis d'entrer dans les ordres.

Cette fois, les deux hommes sont rejoints par un représentant officiel du Vatican : Mgr Paul Tighe, numéro 2 du Dicastère (ministère) pour la Culture et l'Éducation, avec lequel ils travaillent déjà depuis plusieurs années.

Les échanges - qui réunissent aussi parfois des autorités juives, musulmanes et bouddhistes - se font dans les deux sens. Anthropic, qui n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP, a publiquement assuré s'être appuyé sur leurs contributions pour la rédaction de la charte éthique de son modèle d'IA Claude, publiée fin janvier.

Concrètement, il existe « des sortes d'archétypes de ''personnalités'' au sein de l'IA, bonnes ou mauvaises, car les textes et données qui ont servi à entraîner tous ces grands modèles de langage reflètent aussi une part sombre de l'humanité », explique Brian Green à l'AFP. « L'IA reproduit les comportements humains qu'elle observe sur internet, ce que les gens disent sur les forums, comment les personnages de livres agissent, etc ».

Lors de simulations internes en 2025, Claude qui jouait le rôle d'un assistant d'entreprise, a par exemple découvert par email qu'il allait être remplacé par un autre système et a tenté de faire chanter un ingénieur sur une affaire de liaison extra-conjuguale - fictive.

« Les développeurs tentent d'empêcher que ces comportements consistant à nuire ou à exploiter des êtres humains dans son intérêt ne refassent surface », ajoute le théologien.

Des liens existent aussi avec d'autres géants de l'IA comme Google DeepMind et OpenAI, selon Brian Green et Eric Salobir, mais aucun est allé aussi loin dans le dialogue qu'Anthropic, qui plaide désormais pour une « régulation forte » de l'IA.

Lors d'un conflit judiciaire opposant Anthropic au gouvernement américain, en mars, un collectif de 14 éthiciens et théologiens catholiques dont Brian Green a déposé un mémoire devant la justice pour soutenir sa plainte contre le Pentagone.

L'entreprise avait été exclue de systèmes-clés de la sécurité nationale, après avoir refusé de laisser l'armée utiliser Claude pour des armes létales entièrement autonomes ou la surveillance de masse des Américains.

Réseaux diplomatiques

Alors que Washington rejette une régulation mondialisée de l'IA, comme le président Donald Trump l'a encore affirmé mardi à la tribune de l'ONU, le Vatican s'active aussi sur le plan diplomatique.

Mi-septembre il a dépêché son éminent conseiller sur les questions d'IA au Parlement européen à Strasbourg. Le théologien Paolo Benanti n'a pas manqué de souligner les convergences de vues entre le Vatican et les 27, encourageant les eurodéputés à légiférer sur ce sujet pour ne pas laisser les acteurs de l'IA seuls décisionnaires.

En coulisses, à Rome, d'autres réunions ont eu lieu, dont l'une en avril, à l'ambassade de France près le Saint-Siège, réunissant des représentants de Meta, Google, Amazon et du Vatican sur la protection de l'enfance à l'ère de l'IA, comme l'a rapporté à l'AFP l'un des participants.

« Chacun est dans son rôle - celui des entreprise est de produire la technologie, celui des États est de définir les limites de ce qu'ils considèrent acceptable socialement et politiquement (...) Le fait de parler ne préjuge pas d'un accord, mais il vaut mieux savoir ce que les autres pensent avant de prendre position », souligne une source diplomatique occidentale.

Gilles Gressani, directeur de la revue géopolitique Le Grand Continent, va plus loin. Plus que les gouvernements et leurs régulations, l'Eglise est le « véritable concurrent » des géants de l'IA, estime-t-il. « Ce qui se joue avec l'IA, et c'est vertigineux, c'est la définition de ce qu'est l'humain, mais aussi de ce qu'est le divin. Et le Vatican le sait ».

Parlement européen de Strasbourg : polémique autour de l'organisation d'une exposition anti-avortement

KONARZEWSKI — 2026-09-17T08:00:53Z

Invoquant « une atteinte aux droits fondamentaux des femmes », la gauche et les écologistes ont réclamé mercredi le retrait d'une « exposition anti-avortement » organisée par un député d'extrême droite et l'association Pro Vita & Famiglia au Parlement européen à Strasbourg.

« Présentée comme une exposition consacrée au commencement de la vie humaine, cette initiative s'inscrit en réalité dans une campagne plus large opposée au droit à l'avortement », ont dénoncé Manon Aubry, Terry Reintke et Iratxe Garcia Perez, présidentes des groupes de gauche radicale, des Verts et des sociaux-démocrates.

Mettant en avant le « miracle de la vie », images de foetus à l'appui, cette exposition a été organisée par l'eurodéputé Paolo Inselvini, membre du parti Fratelli d'Italia de Giorgia Meloni et du groupe ECR au Parlement européen.

« La vie doit être défendue à chaque instant. (...) L'Union européenne ne devrait pas financer l'avortement, mais elle devrait au contraire financer tout ce qui contribue à aider les familles, les parents, les mères en difficulté », a jugé cet élu italien sur Facebook.

L'exposition a été organisée avec Pro Vita & Famiglia, une association italienne qui mène régulièrement des campagnes contre l'interruption volontaire de grossesse.

« Atteinte aux droit fondamentaux des femmes »

Gauche et Verts ont écrit à la présidente du Parlement Roberta Metsola pour lui demander le retrait de l'exposition et de « veiller à ce que les espaces du Parlement ne soient pas utilisés pour promouvoir des campagnes qui portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes ».

Cette exposition constitue « une tentative manifeste de contester l'accès à l'avortement, même si cela n'est pas formulé explicitement », estiment Manon Aubry, Terry Reintke et Iratxe Garcia Perez.

Selon les règles en vigueur au Parlement, les eurodéputés ont le droit d'y organiser des expositions avec des limites : l'absence de caractère commercial et le respect des valeurs de l'UE.

Ces expositions sont soumises à des pré-autorisations d'un questeur, un député en charge du fonctionnement du Parlement européen.

En cas de contestation, un contrôle a posteriori est possible. La demande de retrait de cette exposition a toutefois très peu de chances d'aboutir, alors que la session plénière de septembre s'achève ce jeudi.

Plusieurs eurodéputés étaient présents lors de l'inauguration de cette exposition mardi, dont la Française Marion Maréchal (ECR), alliée du Rassemblement national en France.

En juillet dernier, Paolo Inselvini avait organisé au Parlement européen à Bruxelles un événement autour du cardinal ultra-conservateur Robert Sarah. Le prélat guinéen y avait dénoncé des résolutions votées par les eurodéputés sur l'accès à l'avortement ou les droits LGBT+.

PISA 2025 : la France n'échappe pas à la baisse globale des résultats

KONARZEWSKI — 2026-09-09T13:49:56Z

Selon les résultats du PISA 2025, le niveau moyen des élèves des pays de l'OCDE est en baisse en sciences et, surtout, en mathématiques et en lecture. La France passe de la 26e à la 27e place sur les 91 pays et économies enquêtés. Résultats et réactions face à une tendance de fond préoccupante qui coïncide avec l'essor du numérique et de l'intelligence artificielle.

En 2025, plus de 760 000 élèves, représentant quelque 33 millions de jeunes de 15 ans à travers 91 pays/économies, ont participé à l'Enquête PISA. Cette édition, axée sur les sciences (domaine majeur), comprenait également des évaluations en compréhension de l'écrit et en mathématiques, ainsi que dans le nouveau domaine « Apprendre dans le monde numérique ». Elle proposait également, à titre facultatif, une évaluation de l'anglais comme langue étrangère.

L'enquête révèle une stagnation voire une détérioration de la performance dans de nombreux pays de l'OCDE sur l'année 2025. Les résultats moyens dans les trois disciplines principales (sciences, lecture et mathématiques) sont les plus faibles jamais observés. L'intensité de la baisse du niveau sur la période 2015-2025 varie selon les matières évaluées : baisse légère en sciences (7 points) ; baisse de 22 points en mathématiques ; baisse de 28 points en compréhension de l'écrit, qui coïncide avec l'essor du numérique, l'augmentation du temps passé devant les écrans, le recul de la lecture pour le plaisir et la hausse de la pratique de la « lecture hâtive » (lecture rapide, mais de manière imprécise).

Globalement 20% des élèves de 15 ans ne parviennent pas à atteindre le niveau de base dans ces trois domaines d'évaluation, contre 16% en 2022. Le niveau de compétence de base comprend l'identification d'informations dans un graphique en sciences, la compréhension de textes simples ou encore le rapport entre qualité et prix en mathématiques.

La France n'échappe pas à la baisse générale

La France se place en 27e position, soit une place de moins qu'en 2022. Si les scores en compréhension de l'écrit et en mathématiques demeurent proches - bien qu'en-dessous - de la moyenne de l'ensemble des pays de l'OCDE, ils sont en nette baisse par rapport à l'année 2022 (respectivement -18 et -16 points). En sciences, le niveau est meilleur (1 point de plus que la moyenne OCDE) et plus stable (- 4 points par rapport à 2022).

En 2025, les élèves français obtiennent 483 points en sciences, 458 en mathématiques
et 456 en compréhension de l'écrit. Par rapport à 2022, le score reste quasi stable en sciences (- 4 points, - 1 place), mais recule en compréhension de l'écrit (- 18 points, + 1 place) et en mathématiques (- 16 points, - 8 places).

Les élèves français restent dans la moyenne de l'OCDE en sciences et en compréhension
de l'écrit. En mathématiques, leur score baisse davantage que la moyenne de l'OCDE.

En compréhension de l'écrit, les résultats de PISA 2025 confirment par ailleurs la double spécificité française, avec une part importante d'élèves en très grande difficulté (environ un élève sur trois se situe désormais sous le niveau 2) et une baisse de la part des élèves très performants à 4 %.

Enfin, comme dans l'OCDE, en France la baisse des résultats des élèves favorisés, et non d'une amélioration des scores des élèves défavorisés. le nombre de points de différence entre les élèves les moins et les plus favorisés s'élève à 100 (contre une moyenne de 85 sur l'ensemble des pays de l'OCDE).

Tout miser sur le collège ?

Alors que l'éducation est l'un des thèmes de la campagne présidentielle en cette rentrée scolaire, ces résultats ont suscité de nombreuses réactions des candidats. Marine Le Pen (RN) déplore « une triple défaite » pour l'école, l'économie et « les gouvernants » du pays, quand le patron du PS Olivier Faure, l'un des prétendants à gauche, voit dans ces résultats « un signal d'alarme » mais aussi une raison pour « investir dans l'école » car « il n'y a aucune fatalité ».

De son côté, le ministre de l'Éducation nationale, Edouard Geffray, déclarant au journal Le Monde « C'est préoccupant mais ce n'est, hélas, pas une surprise », a indiqué que le collège devait être le « grand chantier » du prochain quinquennat.

Le rôle des enseignants y apparaît pour certains plus que jamais décisif pour inverser la tendance quand d''autres, comme les dirigeants du syndicat SNALC, dénoncent l'éparpillement des missions demandées aux enseignants et la surcharge des programmes, au détriment des acquis fondamentaux et des conditions de travail des élèves.

Quel est l'impact des outils numériques et d'IA ?

Le PISA 2025 fait le point sur l'intégration croissante des outils numériques et d'intelligence artificielle (IA) dans l'apprentissage des élèves.

45,5% des élèves des pays de l'OCDE utilisent au moins une fois par semaine des agent conversationnels d'IA pour leur apprentissage. Ils sont 37,4% en France. L'incidence de l'utilisation de ces chatbots sur les résultats varie selon leur utilisation :

– les scores des élèves y ayant recours pour des tâches spécifiques (synthèse de textes, travaux de recherche...) sont moins bons que ceux n'en ayant pas utilisé ;
– il n'y a quasiment pas d'écart de résultat selon que l'élève utilise l'IA de façon hebdomadaire et à des fins plus générales ou non ;
– les résultats en sciences sont légèrement plus avancés pour les élèves qui utilisent l'IA de manière régulière et qui peuvent apprendre à mieux maîtriser l'outil en classe (soit des élèves issus de milieux favorisés).

L'OCDE alerte également sur la vulnérabilité des jeunes de 15 ans à la mésinformation et à la désinformation. Moins de la moitié des élèves (46%) déclarent vérifier la crédibilité des sources d'information et accorder davantage de crédit aux données scientifiques qu'au bon sens, 38% vérifient les sources mais se fient au bon sens, 11% ne vérifient pas les sources mais se réfèrent aux études scientifiques et le reste (5%) ne vérifie pas les sources et se fie au bon sens. Le taux d'élèves qui vérifient les sources est plus élevé en France (total de 89%, comprenant ceux qui se fient aux études scientifiques et ceux qui se fient au bon sens).

Aux décideurs politiques, à présent, de puiser dans toutes ces données pour en tirer des enseignements et proposer une réforme de notre système éducatif à même de doter les élèves des connaissances et compétences dont ils ont besoin pour s'épanouir dans un monde en constante mutation.

L'IA intégrée dans un système d'armes autonome est-elle une arme ?

REDACTION — 2026-09-07T15:04:56Z

Le New York Times a affirmé le 24 août qu'un drone russe autonome piloté par l'intelligence artificielle (IA) aurait tué trois personnes le 6 juillet à Zaporijjia. Selon le journal, il devait frapper une station-service mais aurait finalement choisi de manière autonome sa cible. Lundi, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève s'est dit « horrifié » par cette information, mais l'institution et le CICR hésitent à considérer l'IA comme une arme autonome.

Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme s'est dit lundi « horrifié » par des informations faisant état de l'utilisation, en Ukraine par l'armée russe, d'un drone ayant mené une frappe meurtrière de manière autonome.

« Je suis horrifié par les informations selon lesquelles des drones entièrement autonomes lancés par la Fédération de Russie ont tué trois Ukrainiens le mois dernier », a déclaré Volker Türk devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

« L'Ukraine aurait également procédé à des essais de telles armes sur le terrain », a-t-il souligné.

Récits d'attaque

Le journal britannique The Guardian a de son côté évoqué un seul mort, affirmant que cette attaque avait été perpétrée par un drone Molniya.

L'ONU « horrifiée » et embarrassée

Interrogés sur ces informations le 25 août lors d'une conférence de presse sur les drones autonomes, de hauts responsables de l'ONU et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n'avaient pas souhaité les commenter.

« Je tiens simplement à souligner que les technologies d'IA et les systèmes d'armes autonomes relèvent de questions quelque peu différentes », avait souhaité préciser aux journalistes Carolyne Mélanie Régimbal, directrice à Genève du Bureau des affaires de désarmement de l'ONU.

« L'IA est une technologie susceptible d'être intégrée dans un système d'armes autonome, mais elle ne constitue pas, en soi, une arme autonome », avait-elle estimé.

La pression des organisations internationales et des ONG pour réguler les armes létales autonomes, souvent qualifiées de « robots tueurs », s'est considérablement intensifiée ces dernières années.

Fin de vie : Emmanuel Macron a promulgué la loi

KONARZEWSKI — 2026-08-20T18:15:34Z

Après le feu vert du Conseil constitutionnel du 14 août dernier, la loi sur la fin de vie a été promulguée cette nuit par le chef de l'État. Sa publication ce mercredi au Journal officiel met fin à quatre années d'âpres débats dans la société française. La France rejoint une dizaine d'autres pays européens qui applique déjà ce droit.

Au terme de plus de quatre années de débats, souvent animés pour ne pas dire virulents, d'oppositions acharnées, la loi sur la fin de vie entre en vigueur. Elle a été promulguée mardi par Emmanuel Macron, et est publiée ce mercredi au Journal officiel.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel en fin de semaine dernière, la loi a été rapidement ratifiée par le chef de l'État, désireux de mettre enfin à exécution cette réforme sociétale phare de son second quinquennat.

Elle entérine aussi une méthode propre au président de la République : la proposition de loi portée par l'ex-député MoDem Olivier Falorni, avait donné lieu à une convention citoyenne à la demande d'Emmanuel Macron.

Le 2 avril 2023, dans son rapport final, cette Convention citoyenne sur la fin de vie avait conclu à une large majorité (75,6 %) qu'il fallait ouvrir une aide active à mourir (euthanasie et suicide assisté) sous conditions strictes, tout en réclamant un renforcement massif des soins palliatifs.

Le président de la République avait alors annoncé un projet de loi qui donnera lieux à de nombreux allers-retours législatifs, jusqu'à son adoption parlementaire à la mi-juillet.

Ce périple législatif a mis en lumière certains clivages sociétaux : large opposition des milieux religieux ainsi que de certains soignants, opposition farouche d'une majorité des Républicains et du Front national, consensus plutôt favorable au texte mais pas de manière uniforme pour les autres formations politiques de gauche et du centre, et notamment des macronistes.

Concrètement, la loi sur la fin de vie crée un droit à l'aide à mourir dans la dignité pour certains patients en souffrance. Ceette loi qui est une loi de liberté, leur permet de prendre la décision, dans un cadre hospitalier, de s'administrer un produit létal en présence d'un soignant. Si, et seulement si, le patient ne peut accomplir physiquement le geste, le soignant peut s'en charger.

Plusieurs conditions doivent être réunis pour accéder à ce droit très encadré. Le patient doit être majeur, Français ou résident de longue date, être atteint d'une affection « grave et incurable » en phase terminale ou « avancée », souffrir physiquement de manière insupportable et être capable d'exprimer un choix éclairé jusqu'au dernier moment. Une procédure, menée par un seul médecin sollicitant d'autres acteurs (infirmiers, psychologue, ...), permet de déterminer si un patient est éligible ou non et veille à l'exécution de son souhait.

La France rejoint ainsi une petite dizaine de pays européens autorisant sous différentes formes l'aide à mourir. Certains, comme les Pays-Bas ou la Belgique, ont mis en place ces mesures depuis plus de vingt ans.

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Loi créant un droit à l'aide à mourir : le Conseil constitutionnel a validé le texte

REDACTION — 2026-08-18T07:58:25Z

Au terme de l'examen de cinq saisines émanant du Président du Sénat, du Premier ministre, de 60 députés et 60 sénateurs et de deux demandes de récusation d'un de ses membres, vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution la Loi sur l'aide à mourir, adoptée un mois plus tôt par l'Assemblée nationale.

Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé la conformité du texte de loi créant un droit à mourir. Dans sa décision, il a cependant formulé trois réserves d'interprétation dont deux - étendant le principe de la clause de conscience - paraissent susceptibles de porter atteinte à l'effectivité de la loi et pourraient nuire à son application future.

L'une de ses réserves d'interprétation répond à une question essentielle : un établissement privé peut-il refuser que l'acte se déroule dans ses murs ? L'institution de la rue de Montpensier répond oui, en invoquant les libertés d'entreprendre et d'association. Il impose deux conditions cumulatives. Le refus est justifié si la procédure est « manifestement contraire aux missions statutaires ou au projet de l'établissement », et il ne peut être opposé que « lorsque d'autres établissements sont en mesure de répondre aux besoins locaux », reprenant mot pour mot la formule de l'article L. 2212-8 du code de la santé publique, qui organise déjà ce mécanisme pour l'interruption volontaire de grossesse.

Le Conseil Constitutionnel a ainsi demande de ne pas s'opposer à ce qu'un responsable d'un établissement privé puisse refuser que la procédure d'aide à mourir se déroule dans ses locaux crée une rupture dans l'équilibre du texte, puisque la mesure contestée avait servi à justifier la suppression d'un délit d'entrave similaire à celui existant en matière d'interruption volontaire de grossesse.

Mais cette clause d'établissement, réclamée par le président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher, et le premier ministre, Sébastien Lecornu, ne doit pas être confondue avec la clause de conscience individuelle. Le Conseil constitutionnel a traité les deux séparément. Il étend aux pharmaciens la clause de conscience individuelle jusqu'ici réservée aux médecins et au personnel infirmier. Cette réserve du Conseil constitutionnel entre là encore en conflit avec le régime actuellement applicable sur l'interruption volontaire de grossesse ou la contraception où aucune clause de conscience n'est jusqu'alors reconnue aux pharmaciens, qui sont systématiquement condamnés lorsqu'ils refusent de délivrer les médicaments en raison de leurs convictions personnelles.

Enfin, sur certaines disposition de l'article 6 de la loi, et notamment s'agissant des demandeurs faisant l'objet d'une protection juridique, dans l'alinéa 121 de sa décision, le Conseil constitutionnel souligne la nécessité pour le médecin auquel la demande d'aide à mourir a été adressée de prendre en compte, dans sa décision, les observations recueillies auprès de la personne chargée de la mesure de protection juridique du demandeur de l'aide à mourir.

Opposition résolue

Cinq saisines, quinze articles contestés en tout ou partie sur un texte qui en compte dix-neuf, trente‑huit contributions extérieures pour défendre ou s'opposer au texte et deux demandes de récusation d'un membre du Conseil constitutionnel, ces chiffres témoignent, malgré le vote définitif de la loi, le 15 juillet dernier, de la virulence et de la persistance de l'opposition au texte dont l'examen s'est étalé sur plusieurs législatures.
Président du Sénat, Premier ministre, députés et sénateurs qui ont saisi le Conseil constitutionnel ont été des parties prenantes de ce long travail parlementaire qui ne peut être qualifié de bâclé comme pour la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.

Nonobstant ces trois réserves, le texte est déclaré conforme à la Constitution et la loi sera donc promulguée avant la fin du mois d'août.

Ses opposants ayant saisi le Conseil constitutionnel étant aussi les acteurs et les garants de notre démocratie, ils devront se résoudre à ce nouveau droit qui offre une liberté individuelle nouvelle, sans rien retirer à quiconque, et sans obliger personne.

30 juillet : l'humanité a utilisé les ressources que la Terre peut générer en un an

KONARZEWSKI — 2026-07-30T09:45:07Z

Calculé chaque année par le Global Footprint Network, le Jour du Dépassement mondial correspond à la date à partir de laquelle l'humanité a consommé l'ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an. En 2026, il tombe, aujourd'hui, le 30 juillet.

Jeudi 30 juillet 2026, l'humanité a déjà épuisé toutes les ressources écologiques et tous les services écosystémiques que la Terre est capable de fournir de manière durable en un an, estime jeudi le Fonds mondial pour la nature WWF.

Progression des dates de dépassement selon le calcul de l'ONG Global Footprint Network.

En l'espace d'un an, l'humanité consomme donc plus de ressources naturelles que ce que la Terre est capable de régénérer au cours de cette même année : « nous exploitons la nature à un rythme 73 % plus rapide que celui auquel les écosystèmes peuvent la restaurer. À l'échelle mondiale, l'humanité vit donc comme si elle disposait de 1,73 Terre », calcule le WWF.

Si en 2026, il tombe six jours plus tard qu'en 2025 (24 juillet), « cette évolution s'explique principalement par une révision méthodologique de la capacité des océans à absorber le carbone, et non par une amélioration réelle de notre impact », peut-on lire sur le site le WWF France.
En 2023, ce jour du dépassement avait eu lieu le 2 août.

Un ratio et une date qui fluctuent selon les pays

En France, en 2021, alors que cette date tombait au 29 juillet pour l'ensemble de la planète, en 2023, le jour du dépassement était le 5 mai. En 2022, le dépassement en France s'est produit le 5 mai, ce qui veut dire qu'en seulement quatre mois, le pays a consommé tout ce que la Nature pouvait régénérer en un an (alors qu'en 1970, la date du dépassement était alors située au 29 décembre, faisant que le pays était quasiment à l'équilibre).

En 2025, alors que la date pour le monde était le 24 juillet, en France elle tombait au 19 avril, soit plus de huit mois avant la fin de l'année. « En 2025, si tout le monde vivait comme en France, il nous faudrait près de trois planètes pour subvenir à nos besoins » avait alors indiqué le WWF-France qui a calculé que le jour du dépassement pour 2026 en France au vendredi 24 avril.

Même mise en perspective avec les autres pays européens, la France est un de ceux consommant le plus de ressources naturelles.

La Belgique consomme aussi davantage que la moyenne mondiale. Selon le WWF-Belgique, en 2026, le « jour du dépassement » belge est survenu le 11 avril. « Si l'ensemble de la population mondiale vivait comme les habitant·es de notre pays, nous aurions besoin d'environ 3,6 Terres », estime l'ONG belge.

Réduire l'utilisation des combustibles fossiles constitue donc une étape cruciale, via l'accélération de la transition énergétique et l'élimination des subventions aux combustibles fossiles, plaide le WWF-Belgique, sa directrice soulignant : « Mais il est également essentiel de stopper la déforestation, de rendre notre système alimentaire plus durable, et d'orienter le système financier vers des mécanismes respectueux de la nature ».

Les enseignements de cette information

Désormais l'humanité dans son ensemble vit à crédit de la nature près de la moitié d'année quand les pays les plus développés consomment ce qu'elle peut leur fournir dans les quatre premiers mois.`

Le fait que le Jour du dépassement tombe si tôt - et toujours de plus en plus tôt - dans l'année est un signal important de l'urgence de redoubler d'efforts et de réduire notre empreinte écologique.

Chaque personne peut contribuer à réduire la prédation de la nature par l'homme en adoptant plus souvent une alimentation végétale, en économisant l'énergie, en achetant de manière plus responsable, en réduisant ses déchets et en optant pour des sources d'énergies renouvelables.

Personne ne peut croire désormais que nous vivons dans un monde aux ressources inépuisables. Tout ce que nous pouvons observer nous incite à douter du contraire et rend nécessaire de comprendre que nous vivons dans un monde fini et donc, à son échelle, vulnérable et fragile.

Fin de vie : Gérard Larcher saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive du texte

REDACTION — 2026-07-09T07:29:48Z

Comme attendu, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été rejetée par le Sénat le 7 juillet dernier. Mais mercredi, le Président du Sénat a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d'adoption du texte par l'Assemblée le 15 juillet prochain.

Mardi 7 juillet, le Sénat a rejeté pour la troisième et dernière fois l'ouverture d'un droit à l'aide à mourir pour les malades incurables, après un échec à mettre les députés et les sénateurs d'accord en commission mixte paritaire (CMP) au début du mois de juin.

Par ce vote la Chambre haute a signifié son désaccord profond et définitif sur la réforme. Comme l'a souhaité le gouvernement, c'est désormais l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot lors d'un vote final programmé le 15 juillet prochain.

Mais Gérard Larcher ne compte pas en rester là. Mercredi 8 juillet, le président du Sénat a annoncé dans les colonnes du Figaro, qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur le texte en cas d'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale.

En effet, le contrôle a priori de la conformité des lois à la Constitution permet au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux chambres de saisir le Conseil constitutionnel avant la publication d'un texte.

« C'est une démarche rare », souligne Gérard Larcher dans les colonnes de notre confrère. Il explique pour justifier sa décision que « Le gouvernement n'a pas pris en compte nos alertes, nos amendements. Il n'a pas proposé et défendu les “garde-fous” et notamment sur un sujet majeur pour moi, qui était la clause de conscience des établissements [et la protection des plus faibles]. Pourquoi poursuivre encore un débat alors que le gouvernement a pris la décision de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale ? Cela ne peut plus être un jeu de dupes ».

À l'origine de la démarche du Président du Sénat, il y a probablement l'échec des tentatives de compromis de la majorité sénatoriale en CMP, et notamment celui de la commission des Affaires sociales et sa proposition d'une « assistance médicale à mourir réservée aux seules situations en fin de vie permettant ainsi d'abréger les ultimes souffrances. »

Gérard Larcher n'a pas précisé dans son interview sur quelles bases juridiques s'appuierait ce recours.

GPA : La justice française contrainte de se prononcer sur une pratique interdite en France

REDACTION — 2026-07-03T10:15:36Z

La France va-t-elle reconnaître une décision de justice étrangère validant la filiation entre les parents d'intention et un enfant né au Canada d'une gestation pour autrui (GPA) ? La Cour de cassation devra trancher cette question sensible vendredi alors que cette méthode de procréation reste interdite dans l'Hexagone.

Pour examiner le sujet, la plus haute juridiction s'était réunie en mai en assemblée plénière, sa formation de jugement la plus solennelle, qui rend des décisions de principe.

Elle s'est penchée plus précisément sur le cas d'un couple d'hommes français vivant au Canada, ayant eu recours à deux reprises à une GPA dans ce pays où elle est légale. Ils demandent à la justice française de reconnaître les décisions de justice canadiennes qui les désignent comme les pères des enfants nés de ces GPA, une démarche judiciaire appelée exequatur.

« Nos enfants sont français, élevés dans une culture française. Nous voulons simplement qu'ils aient un acte de naissance français, pour éviter d'être soumis à l'arbitraire de l'administration », avait expliqué à des journalistes l'un des pères, Laurent Papaix avec son mari, David Toto, à l'issue de l'audience. Ils évoquaient notamment des difficultés pour obtenir des passeports pour leurs enfants.

Le couple avait obtenu l'exequatur en appel, en juin 2024, mais le parquet avait ensuite formé un pourvoi en cassation.

Décision cruciale pour de nombreux couples

La décision de la Cour, attendue à la mi-journée, sera suivie par de nombreuses familles.
Lionel, 44 ans, se dit « stressé » : « jusque-là, cet acte se faisait bien, le fait qu'il soit remis en question est négatif ». Avec son compagnon, Thomas, 40 ans, il a aussi lancé une procédure d'exequatur pour que la filiation de leur fils, né d'une GPA aux Etats-Unis, « soit reconnue de façon pleine et entière ».

A Montpellier, Laurent, 51 ans, et Fabrice, 48 ans, attendent aussi la décision « avec impatience » pour déterminer s'ils lancent cette procédure ou celle, plus complexe, de l'adoption pour « sécuriser » leur lien de filiation avec leur fille, née par GPA aux Etats-Unis l'an dernier.

Lors de l'audience, en mai, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait estimé que pouvoir bénéficier de l'exequatur revenait « largement en pratique à affaiblir » l'interdit de la GPA, puisque cela lève un obstacle juridique. Pour lui, la filiation doit être établie via une adoption.

L'avocate du couple, Alice Meier-Bourdeau, avait fait valoir qu'il ne s'agissait pas de « remettre en cause » l'interdiction de la GPA mais de considérer « le sort réservé aux enfants » nés via ce processus de procréation. La filiation « n'est pas une récompense accordée aux parents » mais « un droit fondamental » de l'enfant.

Une jurisprudence balbutiante

Les sujets liés à la GPA reviennent régulièrement devant les tribunaux français car, chaque année, entre 200 et 500 couples ont recours à ce processus à l'étranger pour devenir parents, selon un rapport parlementaire.

La France a longtemps refusé de reconnaître ou d'établir la filiation entre un enfant né par GPA et ses parents d'intention. Elle a été condamnée plusieurs fois pour cela par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ce qui a amené la Cour de cassation à modifier progressivement sa jurisprudence au cours de la dernière décennie.

La Cour a validé en 2015 la filiation du père biologique puis, en 2019, celle du parent d'intention sans lien biologique avec l'enfant, en permettant la transcription sur les registres français de l'acte de naissance étranger.

Discussions bioéthiques

Cette possibilité a ensuite été limitée par la loi de bioéthique de 2021, amenant les parents à se tourner vers l'exequatur.

Jusqu'à présent, l'exequatur est généralement accordée par les tribunaux. Certains couples sont toutefois allés jusqu'en cassation. Par deux fois, la première chambre civile de la Cour leur a donné raison. La chambre plénière pourra vendredi confirmer ou modifier cette jurisprudence.
Ce sujet pourrait revenir dans le débat présidentiel comme l'a récemment souhaité l'ancien Premier ministre et candidat Gabriel Attal.

Une quinzaine de politiques de tous bords avaient signé une tribune contre la GPA, estimant qu'elle ne pouvait pas être « éthique ».

Les États généraux de la bioéthique qui se tiennent jusqu'à la fin de l'année, pourraient également se pencher sur ce sujet.