Croyances & Villes

Un an de Haut-commissariat à l'Enfance

KONARZEWSKI — 2026-03-31T14:40:35Z

Un an après sa création, le Haut-commissariat à l'Enfance publie un livret bilan retraçant les premières avancées concrètes engagées pour placer l'enfant au cœur de l'action publique.

« En un an, nous avons posé des fondations solides pour faire de l'enfance une priorité politique réelle. Protéger les enfants est une responsabilité collective qui nécessite la mobilisation de tous. Ce bilan est une étape, mais surtout un point d'appui pour aller plus loin, avec exigence et détermination. » a déclaré Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l'Enfance.

Ce document revient sur une année marquée par une montée en puissance opérationnelle, la structuration de chantiers prioritaires et une mobilisation collective autour d'une exigence commune : protéger, prévenir et accompagner chaque enfant, sur tous les territoires.

Ce bilan met en lumière des actions fortes et structurantes : pilotage du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, renforcement de la lutte contre la pédocriminalité en ligne, généralisation de l'attestation d'honorabilité, refonte des politiques d'adoption ou encore déploiement du service public de la petite enfance. Il valorise également une approche globale, intégrant le soutien à la parentalité, la participation des enfants, la prévention en santé et la promotion de leurs droits.

Ce livret illustre la méthode du Haut-commissariat : coordonner les politiques interministérielles, écouter les victimes et les familles, expérimenter, puis transformer durablement les politiques publiques. Il témoigne d'une ambition claire : construire une société plus protectrice, plus inclusive et véritablement à hauteur d'enfant.

Télécharger le livret : https://solidarites.gouv.fr/publication-du-bilan-des-1-du-haut-commissariat-lenfance

L'Ordre de Malte France et la Société de Saint-Vincent-de-Paul unissent leurs forces pour les personnes les plus fragiles

REDACTION — 2026-03-25T21:03:15Z

Des bénévoles investis différemment malgré des besoins de solidarité, toujours plus importants :
depuis plusieurs années, le secteur associatif fait face à un défi croissant. Pour y répondre, l'Ordre de Malte France et la Société de Saint-Vincent-de-Paul ont signé mardi à Paris un accord renforçant la coordination de leurs actions au service des personnes en situation de fragilité.

Ce mardi 24 mars, à Paris, l'Ordre de Malte France et la Société de Saint-Vincent-de-Pau ont franchi une nouvelle étape dans leurs activités en officialisant un partenariat national de quatre ans pour mieux agir.
Connue pour son expertise en matière de soin, de santé et d'intervention d'urgence, l'Ordre de Malte France agit depuis presque un millénaire sur le terrain dans les domaines de la solidarité, de la santé, du médico-social et du secourisme.

La Société de Saint-Vincent-de-Paul dont la devise est : « Être présent, tout simplement », quant à elle, propose différents types d'accompagnement pour les personnes isolées, fragiles ou en situation de précarité, depuis presque 200 ans. Son objectif principal est de lutter contre la pauvreté, l'isolement et l'exclusion sociale, en apportant à la fois une aide matérielle et un soutien humain.

Une complémentarité et des valeurs communes

Leurs actions reposent sur des valeurs identiques : le respect absolu de la dignité de la personne aidée, l'apport d'une aide qui honore et n'humilie pas, la primauté de la relation humaine et l'engagement fidèle dans la durée. En conjuguant leurs compétences, les deux associations entendent proposer une réponse globale aux fragilités sociales et sanitaires.

« Aujourd'hui, il faut être en capacité de répondre aux nouvelles formes de solitude et de pauvreté morale, physique et matérielle. Et plus que jamais, l'action combinée et solidaire de plusieurs associations permet de mieux répondre aux besoins malheureusement croissants de notre société. C'est pourquoi, nous sommes heureux de pouvoir avancer aux côtés d'une association

partenaire telle que l'Ordre de Malte France » annonce Serge Castillon, président national de la Société de Saint-Vincent-de-Paul. « À travers ce partenariat », poursuit-il, « il ne s'agit pas de répondre seulement à une logique d'efficacité. Nous partageons une vision commune de l'accompagnement des personnes vulnérables avec l'Ordre de Malte France. Il nous a donc semblé naturel d'unir nos forces afin de renforcer le maillage associatif. »

Cédric Chalret du Rieu, président de l'Ordre de Malte France, ajoute « Les actions communes de l'Ordre de Malte France et de la Société de Saint-Vincent-de-Paul pour aider les plus fragiles se sont naturellement mises en place sur le terrain au fil du temps. L'officialisation de ce partenariat est l'illustration de notre volonté de montrer qu'ensemble, nos associations sont plus fortes pour répondre aux besoins de ceux que la vie a fait basculer dans la détresse ».

Un partenariat qui formalise une réalité de terrain

La convention de partenariat prévoit le développement d'activités complémentaires principalement en France. Actuellement, il existe une diversité d'initiatives conjointes entre les deux associations. Elles apportent toutes des réponses à des problématiques locales.

Les coopérations entre les deux organisations donnent naissance à des projets solidaires d'envergure. Parmi eux, la Maison Saint-Étienne à Mantes-la-Ville, ouverte en 2024, réunit une épicerie solidaire de l'Ordre de Malte France et un Café Sourire® de la Société de Saint-Vincent-de-Paul.

Dans cette structure, des familles et des parents seuls sont reçus. À Bordeaux, le centre d'accueil Saint-Nicolas, lancé en 2023 par la Société de Saint-Vincent-de-Paul, associe un accueil de jour pour les plus fragiles et un centre de soins Sainte Fleur animé par l'Ordre de Malte France.

Sur le terrain, cette collaboration peut se traduire par le partage de locaux dans certains départements. De même, des maraudes communes sont régulièrement organisées dans plusieurs villes telles que Rennes, Tours, Biarritz, Nantes… Ainsi que des nombreuses initiatives solidaires locales : repas, orientation des personnes vulnérables ou distributions de colis de Noël.

La société française face à l'inceste et aux violences sexuelles faites aux enfants

REDACTION — 2022-03-31T12:29:37Z

Le 23 janvier 2021, le Président de la République a désigné Edouard Durand, juge des enfants, et Nathalie Mathieu, directrice générale de l'association Docteurs Bru, pour présider la la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfant (CIIVISE) dont le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait annoncé la création en août 2020. Installée le 23 mars 2021 pour deux ans, la CIIVISE a pour vocation d'être un espace de recueil de la parole des femmes et des hommes victimes de violences sexuelles dans leur enfance. Elle présente aujourd'hui ses conclusions intermédiaires après cette première année d'action. Hier, l'Église catholique dans les suites du rapport Sauvé sur la pédocriminalité en son sein a annoncé la création de 9 groupes de travail sur le sujet.

La CIIVISE recueille 11 400 témoignages

Le 21 septembre 2021, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants lançait un appel à témoignages à destination des adultes ayant été victimes de violences sexuelles dans leur enfance. Depuis cette date, la CIIVISE a reçu 11 400 témoignages dont 3000 appels téléphoniques, 2500 mails et courriers et 5750 réponses au questionnaire permettant d'établir et d'analyser les circonstances, le lien de proximité avec l'agresseur, les conséquences sanitaires et sociales, etc.). Signe de la confiance des victimes dans la commission pour qu'elle construise une politique de protection de tous les enfants, ces témoignages démontre aussi l'ampleur du phénomène.

1 adulte sur 10 concerné

Les viols et les agressions sexuelles infligés aux enfants sont en effet une réalité d'une très grande ampleur par leur nombre et par leur gravité. Il y a 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année, qu'il faut repérer pour les protéger.
S'agissant du nombre total de victimes vivant au sein de la société française, l'enquête en population générale réalisée par l'INSERM pour la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), présidée par Jean-Marc Sauvé, a montré que dans la population majeure de notre pays, 5,5 millions de femmes et d'hommes ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance. C'est donc, comme le souligne le rapport, un adulte sur dix qui est concerné.

4 axes de travail et 20 préconisations de la CIIVISE pour protéger les enfants

La CIIVISE a construit sa réflexion et ses travaux sur quatre axes fondamentaux : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation et la prévention de ces violences. Après un an de travail, elle présente aujourd'hui, dans le champ de ces 4 axes, vingt premières préconisations pour mieux protéger les enfants. Vingt préconisations qui, depuis le repérage systématique par tous les professionnels (médecin, intervenants sociaux, …) des violences sexuelles auprès de tous les enfants et de tous les adultes, à l'organisation d'une grande campagne nationale d'information sur les violences sexuelles faites aux enfants et leurs conséquences sur les victimes, s'attachent à organiser leur réparation par le soin, l'indemnisation, et de sensibilisation sur les recours possibles pour ces victimes, rappelant que ces actes sont interdits par la loi et sanctionnés par le Code pénal.

9 groupes de travail au sein de l'Église catholique

C'est dans ce même cadre de la lutte contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience au sein de l'Église que les évêques de France ont voté des résolutions le 8 novembre 2021 aboutissant à la création de groupes de travail de prévention, de traitement et d'éradication de la pédocriminalité dans l'Église catholique. Partage des bonnes pratiques devant des cas signalés - Confession et accompagnement spirituel - Accompagnement de prêtres remis en cause - Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres - Accompagnement du ministère des évêques - Accompagnement du ministère des prêtres - Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l'Eglise - Manière d'associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques de France - Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s'appuyant sur un charisme en particulier - ces 9 thématiques sont autant de groupes de réflexion et de proposition composés de laïcs, diacres, prêtres, évêques, personnes consacrées dont des personnes-victimes ont été constitués.
Chaque groupe dirigé par un laïc qualifié travaille selon une lettre de mission émanant du Conseil Permanent et d'un échéancier d'avancement des travaux en vue de l'Assemblée plénière. L'ensemble des groupes est piloté par Hervé Balladur, placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Conférence des évêques. Ce paroissien de Vincennes qui a été délégué synodal du diocèse de Créteil et connaît bien le fonctionnement de l'Église catholique, coordonne le suivi des recommandations de la CIASE et le travail des groupes synodaux. La présentation du travail des neufs groupes aura lieu au printemps 2023 en présence de la CEF, des religieux et religieuses (CORREF), et de « l'ensemble des forces vives de l'Église catholique de France » annonce le communiqué de la CEF du 30 mars.

Voir en ligne : Voir le rapport de la CIIVISE

La réforme des retraites n'aura pas d'effet sur les pensions du régime des cultes

KONARZEWSKI — 2019-12-23T18:11:21Z

À l'heure ou chacun s'intéresse à savoir en quoi il sera affecté par la future réforme des retraites, nous nous sommes penchés sur les pensions des assurés du régime des cultes de la CAVIMAC. Si la nouvelle méthode de calcul des droits à la retraite n'aurait aucune influence sur le niveau de leurs pensions celui-ci reste toutefois problématiquement faible. Explications.

Les retraités du régime des cultes verront-ils à terme leur pensions baisser avec cette nouvelle réforme ? Et bien non : « Nous sommes le seul régime sur lequel la réforme annoncée n'aura pas d'effet » affirme Jean Dessertaine, Directeur de la CAVIMAC, expliquant que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale et de vieillesse des pensionnés étant calculé sur une assiette forfaitaire fixe et unique égale au SMIC mensuel, et non sur des revenus effectivement perçus, la modification de la méthode de calcul n'aura donc aucune influence sur le niveau des pensions. Mais il faut bien le reconnaître, le niveau des prestations servi aux assurés de la Cavimac n'a rien d'un privilège.

Des pensions épargnées mais modestes

Sans entrer dans trop de détails, on notera que pour un prêtre ou ex-prêtre (AMC) ayant acquis 176 trimestres CAVIMAC, la pension de base servie varie de 408 à 620 € mensuels suivant qu'il ait pris sa retraite avant ou après 2010 [1]. Des chiffres que Jean Dessertaine actualise : « aujourd'hui le montant des pensions de retraite qui sont liquidées à 50 % du Smic brut, est d' environ 750 € et il ne baissera pas. Le calcul que nous faisons aujourd'hui sur les 25 dernières années ne sera pas influencé par le changement de méthode de calcul de la réforme puisque nous sommes sur une base de cotisation fixe, le Smic ». Reconnaissant qu'avant l'alignement des retraites, beaucoup des pensionnés touchaient une très faible pension, le directeur de la CAVIMAC rappelle qu'aujourd'hui toutes les pensions sont complétées par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) [2], encore appelée minimum vieillesse. Selon lui, les ministres du culte qui font tous valoir leur droits de départ à la retraite à l'âge légal de 62 ans, touchent en moyenne 900 €. Et ceci précise-t-il « en pouvant continuer de travailler au sein de leur diocèse, sans que ceux-ci aient l'obligation de continuer de cotiser à la retraite [3] ». Cette dérogation au régime général des salariés obtenue auprès de l'État est assez profitable pour l'Église catholique dont les ministres du culte travaillent souvent jusqu'à 75 ans, l'âge limite auquel ils doivent remettre leur charge.
Car des deux catégories de cotisants et d'assurés de la Cavimac, seuls les ministres des cultes cotisent (comme les salariés) au régime de base et à l'ARRCO et ont doncune retraite complémentaire. Les religieuses et les moines, membres des congrégations, eux ne cotisent pas à l'ARRCO. C'est peut être la seule des difficultés de la réforme : en supprimant tous les régimes complémentaires (AGIRC-ARCCO), elle va automatiquement augmenter de 10 % les cotisations des congrégations. Comment ces congrégations pourront financer cette hausse, « c'est un mystère aujourd'hui » pour Jean Dessertaine.

Un régime majoritairement financé par la solidarité nationale

La réforme ne changera donc rien au régime des cultes mais « elle va nous rendre le travail plus complexe avec la liquidation simultanée de deux types de régime (en annuité et par point) dont pour l'heure nous ne connaissons pas le mode de calcul » estime Jean Dessertaine. Mais le principal souci du régime n'est pas là. Depuis le 1er janvier 2001, la CAVIMAC qui a vocation à affilier tous les cultes [4] aimerait voir grossir les rangs de ses cotisants car le régime ne finance ces prestations qu'à hauteur de 25 %, les 75 % restants provenant, en vertu du principe de solidarité, de financements de compensation du régime général des salariés, c'est à dire de transferts de fonds comme en font une CPAM ou une CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Pour la Cavimac, une partie de la difficulté à affilier les cultes (16 186 ministres du culte et religieux cotisants en 2018) [5], résiderait dans un défaut de « volonté politique » et un État, prudent, qui n'a pas encore décidé de faire entrer le régime dans la voie du déclaratif.
Du coup c'est aux équipes qu'il revient d'arbitrer entre incitation et coercition, la bonne méthode pour affilier les différents cultes. Avec un certain succès cette année puisque le directeur de la CAVIMAC constate cette année des affiliations en augmentation dans l'Église Catholique et chez les protestant Évangélistes, déplorant toujours, en revanche, que « les imams soient toujours aux abonnés absents ». Il y aurait fin 2019 sensiblement le même nombre d'imams affiliés à la CAVIMAC qu'en octobre 2018, soit 113. Le Ministère de l'intérieur recense aujourd'hui plus de 2500 mosquées et lieux de prière en France...

Le régime social des cultes souffle ses 40 bougies avec les bonnes grâces du régime général de la Sécurité Sociale

REDACTION — 2018-10-27T00:16:18Z

Le 11 octobre dernier, la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac) avait convié ses adhérents à célébrer en présence des plus hautes autorités de la Sécurité sociale le 40ème anniversaire de sa création. Dès sa constitution, en 1978, le régime social des cultes eut la nécessité de s'organiser de manière pragmatique et autonome au regard de la loi de 1905 qui le contraignait à l'autosuffisance. Quarante ans plus tard, au titre de la solidarité nationale, la Cavimac reçoit de la Cnam, de la Cnav et autres régimes, 69 % du montant des prestations qu'elle verse aux ministres des cultes et aux religieux affiliés. Une situation qui pose question.

La Cavimac est un « lieu oecuménique de la protection sociale ». La formule est de Madame Lignot-Leloup, Directrice générale de la Sécurité Sociale qui avait été conviée pour s'exprimer en fin de matinée sur les enjeux du régime social des cultes, lors de cette journée du 40ème anniversaire de la Cavimac.
Une fois les mots de bienvenue du Père Philippe Potier, Président de la Cavimac, prononcés, l'historique sur la création de la Cavimac retracé par Monsieur Dominique Libault, Directeur de l''école nationale de la Sécurité Sociale (l'EN3S) et la salve de questions sur le thème de « la protection sociale, un enjeu de citoyenneté pour les cultes » débattue avec 4 représentants cultuels (Évangéliste, musulman, bouddhiste et catholique) sous forme de table ronde animée par le journaliste François Charpentier, ce fut au tour de Madame Lignot-Leloup représentant l'organisme de tutelle de la Cavimac, sa prise de parole était vivement souhaitée et attendue.

Après avoir situé les spécificités du régime social des cultes où les cotisants n'ont pas de carrière professionnelle mais une vocation et où leurs droits sont inférieurs à ceux du régime général, Madame Lignot-Leloup a commencé par saluer les efforts d'adaptation de la protection sociale accomplis par la caisse, notamment dans la prévention et le dépistage ainsi que dans l'accompagnement de la fin de vie. Mais à quelques jours du renouvellement de la convention d'objectif entre l'État et la Cavimac, elle a aussi voulu rappeler quelques uns des chantiers à venir pour la poursuite de sa modernisation tels l'amélioration de la garantie maladie complémentaire et celle des prestations de soins fournies aux femmes. En conclusion de son propos, comme pour rassurer l'auditoire, elle a clairement et fermement redit tout haut que « le principe de la solidarité nationale doit s'appliquer au régime des cultes pour couvrir tous ses ayant-droits ». La Cavimac étant une caisse subsidiaire du régime de la Sécurité Sociale (elle figure au Livre III), la solidarité nationale entre les régimes s'applique de droit.

Des prestations majoritairement financées par le régime général

En 1979, le régime social des cultes comptait 59504 cotisants pour 58827 pensionnés [1]. Aujourd'hui L'ordre de grandeur est d'un peu plus de 15000 cotisants pour environ 43000 pensionnés. Baisse des vocations, vieillissement de la population religieuse (dans une tendance analogue à celle de la population française mais plus accentuée), allongement de l'espérance de vie, sont aujourd'hui les défis et les risques sociaux auxquels doit faire face le régime social des cultes.
Pour être plus précis, dans son rapport d'activité 2017, la Cavimac recensait 15 614 cotisants au titre de la maladie et 15 628 au titre de la vieillesse pour respectivement 38 876 et 43 800 bénéficiaires de ces régimes. Cela équivaut au versement de 185 millions d'euros de prestations pour la maladie et 176 millions pour la vieillesse [2], le tout financé à seulement 24 % par les cotisations Cavimac et compensé à 69 % par d'autres régimes. Les 7 % manquants sont principalement les versements de la CSG, payée uniquement et à un taux réduit par les ministres du culte catholique. Ainsi la Cavimac reçoit chaque année de la Cnam et de la Cnav une contribution d'équilibre au titre de la solidarité nationale. En 2017 la compensation totale versée a été de 252 millions d'euros. Affilier plus, collecter toutes les cotisations dues sont donc les nécessités d'une gestion qui ne se satisferait pas d'une baisse « naturelle » du nombre des pensionnés les plus âgés.

Nécessité d'affiliation et obligation de cotiser

La baisse démographique n'équilibrerait donc pas totalement le régime. Un effort d'affiliation des des communautés nouvelles, c'est à dire essentiellement les nouvelles communautés catholiques nées depuis une trentaine d'années comme les Charismatiques ou Béatitude. Lors d'une précédentes rencontre [3] avec Amédée Gharbi, le directeur des ressources humaines et de l'action sociale, et Jean François Guimard, attaché de direction en charge des affiliations, tous deux nous avaient fait part de l'enjeu crucial des affiliations au régime obligatoire et de leurs difficultés pour identifier et affilier des ministres du cultes et des membres des communautés nouvelles mais aussi de certains cultes. Un exemple, celui de la communauté musulmane fut d'ailleurs redonné et commenté lors des tables rondes de la matinée. Approuvant le décompte des 113 imams affiliés à la Cavimac, quand aujourd'hui le Ministère de l'intérieur recense plus de 2500 mosquées en France dont 400 en outremer, Soulaïmane Berka, secrétaire général de la Grande Mosquée de Mantes-la-Jolie a indiqué que 500 à 550 imams à temps plein pourraient être affiliés à la Cavimac. Mais il a immédiatement ajouté que « l'imam qui guide la prière, n'enseigne pas, qu'il n'a qu'une fonction relativement temporaire et rarement rémunérée et que l'obligation d'adhésion est souvent vécue comme une volonté de l'État d'organiser le culte musulman ». De son côté, Etienne Horeau, conseiller juridique de l'Union Bouddhiste de France (UBF), souligne que cette dernière qui peine à fédérer la foison des traditions bouddhistes françaises, éprouve de grandes difficultés à trouver dans chacun des moines (notamment ascète), Révérends ou Lamas de ces traditions, un statut correspondant aux critères des Ministres du culte du régime. Les responsables bouddhistes seraient donc plutôt encore au stade de se demander comment y rentrer.

Ces cotisants dits des « autres cultes » (minoritaires au sein de la Cavimac) tels les musulmans, les bouddhistes, les évangélistes et les témoins de Jéhovah, représentent aujourd'hui 20% des effectifs. Dans la prochaine décennie, compte tenu du dynamisme de certains de ces « nouveaux cultes » comme les évangélistes qui annoncent créer « une église tous les 10 jours », on peut supputer qu'à moyen terme, ils puissent représenter une part importante des affiliations et des cotisants. Cela dépendra essentiellement des autorités cultuelles, « les employeurs ». Car il semble qu'au bout de ces 40 années d'existence, les difficultés du régime social des cultes se cristallisent principalement autour des pratiques de très nombreuses structures religieuses et communautés nouvelles qui ont souvent invoqué le « bénévolat », l'exercice d'une autre profession, le financement par un pays étranger ou mieux encore, procédé à des inscriptions au RSA et à la CMU pour échapper à leurs obligations d'employeur.

La spirale des prestations vieillesse insuffisantes

Le niveau des prestations servies aux adhérents de la Cavimac n'a rien d'un privilège, bien au contraire. Sans entrer dans trop de détails on notera que pour un prêtre ou ex-prêtre (AMC) ayant acquis 176 trimestres Cavimac et ayant pris sa retraite avant 2010, ou après 2010, la pension servie varie de 408 à 620 € mensuels [4]. Une fois retraités, avec une pension si basse, les assurés n'ont souvent d'autre choix que de rester sous la dépendance de leurs institutions religieuses quitte à continuer bénévolement d'accomplir certaines tâches.

La modicité de la retraite Cavimac est donc un véritable enjeu et un combat pour Jean Doussal, administrateur de la Cavimac, représentant les AMC et membre de l'APRC [5]. Pour lui toute personne logée, nourrie, rémunérée par une structure cultuelle doit être affiliée à la Sécurité sociale (et pas au titre de la PUMA, l'ex CMU) et bénéficier des cotisations maladie et vieillesse que les cultes doivent pouvoir assumer y compris par le produit des aumônes et dons, par ailleurs défiscalisés. Selon lui, les cultes reconnus, véritables décideurs, fermeraient d'emblée l'affiliation aux membres de leurs « communautés nouvelles » qui sont pourtant « collectivités religieuses », renonceraient à financer la revalorisation des prestations retraites et rechercheraient, autant que faire se peut, des économies de cotisations en retardant l'affiliation des séminaristes et des novices, et en général de tous impétrants en période dites de probation. Les conséquences de toutes ces anomalies impacteraient à présent les assurés cultuels visés par la loi du 2 janvier 1978 : passant du statut d'assurés potentiels en maladie, ils se retrouvent au moment de leur retraite avec des trimestres jamais cotisés et sont donc obligés de retarder à 67 ans la liquidation de leurs droits puis de recourir aux aides sociales.

Un régime de sécurité sociale sous la gouvernance des cultes

La Sécurité sociale a été fondée sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) avec le souci de garantir l'égalité d'expression des points de vue assureur/assuré – employeur/salarié. En 1945, les rabbins et les pasteurs de l'Église protestante réformée, souvent mariés avec parfois des enfants et un métier ont décidé ou accepté de rejoindre le régime général de la sécurité sociale. L'Église catholique avait elle refusé, promettant de reverser à ses membres en activité une retraite alignée sur le minimum vieillesse puis finalement alignée sur l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) et elle l'est toujours ! Ainsi la création, en 1978, du régime spécial des cultes l'a été en quelques sorte pour accueillir l'Église catholique. Majoritaire, le culte catholique détient aujourd'hui 17 des 27 sièges du conseil d'Administration de la Cavimac qui est gouvernée par les institutions cultuelles ou cultes. Le point de vue « employeur » éclipse de fait le point de vue des assurés que représentent les Anciens Ministres des cultes. Ils n'ont que de 2 sièges au Conseil d'Administration.

Mais cette hégémonie de gouvernance n'empêche pas pour autant les projets bénéfiques pour tous. Le Président de la Cavimac, le Père Philippe Potier, souhaite faire inscrire dans La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019, le principe des indemnités journalières (I.J) réservées aux travailleurs salariés en compensation partielle d'une perte de salaire. Une demande qu'il « porte depuis 5 ans et qu'il espère voir aboutir cette année ». Contribuant déjà à hauteur de 69 % des dépenses de la Cavimac, il n'est pas sûr que la Sécurité Sociale, même si elle prévoit un délai de carence de prise en charge de 30 jours et bien que l'on sache que les indemnités journalières ne creusent pas de déficit dans le régime général, soit très chaude pour s'exposer à contribuer plus. En revanche les « I.J » pourraient être une bonne raison pour les membres des communautés de trouver dans la Cavimac ce qu'ils vont chercher ailleurs.

Un retour à l'équilibre dans 10 ans ?

Dans les dix ans à venir, selon l'association APRC, le nombre des pensionnés devrait baisser pratiquement au niveau des cotisants. Ainsi en 2028, les cotisants continueraient de se situer autour de 15000 quand dans le même temps le nombre des pensionnés baisserait de moitié par rapport à aujourd'hui.
Du côté des religieuses, compte tenu de la structure des tranches d'âges (majoritairement situées au dessus de 75 voire principalement à plus de 85 ans), le nombre des pensionnés « femmes » seraient autour de 10000 en 2028. Quant aux pensionnés « hommes », toujours selon les chiffres de l'APRC, l'arrivée probable de nouveaux retraités porterait leur nombre à environ 8000 à l'horizon 2028. Enfin, côté anciens ministres du culte, la prévision pourrait se situer autour de 4500, mais cela dépendra aussi beaucoup des régularisations qui devraient avoir lieu dans tous les cultes. On assisterait donc à l'horizon 2028 au rapprochement progressif du nombre de cotisants et de pensionnés de la Cavimac : autour de 15000 cotisants pour un chiffre de 23500 pensionnés d'après les pronostics ci-dessus ; des chiffres que la Cavimac considère également comme une hypothèse.
La prévision du nombre des cotisants, stable, laisse tout de même songeur au regard de la place qu'occupe aujourd'hui la religion dans la société, mais ceci appartient déjà à l'histoire future, à l'échéance du 50eme anniversaire.

[1] Source APRC

[2] Source APRC

[3] Article dans Croyances &Villes n°14

[4] Source APRC

[5] L'APRC ( Association Pour une Retraite Convenable -Étude et défense des droits à retraite des personnels cultuels, pour les cotisants et pour le régime) a été créée en 1978 à l'initiative d'anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (A.M.C.). Elle défend le droit à une vraie retraite pour celles et ceux qui ont choisi de quitter les institutions religieuses et plus largement le respect des droits sociaux des membres de toutes les collectivités religieuses.

Au régime social des cultes, le bénévolat ne fait pas foi

REDACTION — 2017-10-30T16:31:20Z

Le 1er octobre dernier, la quasi-totalité des retraites de base a été revalorisée de 0,8 %. Mais quid des pensions des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses ? Pour le savoir, nous sommes partis à la découverte de la discrète Cavimac qui gère le régime d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. Si la République ne reconnaît aucun culte par le biais de la loi de 1905, la Cavimac se doit, elle, de les connaître tous au travers de l'article L382-15 de la loi de 1978 …

Avant la loi de janvier 1978, la sécurité sociale française, respectait les principes bismarckiens des assurances sociales, c'est à dire qu'elle était construite sur une base professionnelle et sur un financement par des cotisations assises sur les revenus du travail. La loi du 2 janvier 1978 rompant avec ce principe, toute personne bénéficie désormais de l'assurance maladie, non pas parce qu'elle travaille, mais parce qu'elle réside sur le territoire français. La loi CMU ne viendra que parachever cette logique en abandonnant même la notion de cotisation. De fait, depuis loi de janvier 1978 dans son article L382-15, le code de la sécurité sociale instaure un régime obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse exerçant en France dès lors qu'il n'est pas déjà obligatoirement couvert au titre d'une autre activité professionnelle par un autre régime de Sécurité sociale (salarié, agricole, travailleur non salarié ou profession libérale). Un salarié d'une association diocésaine, un diacre, ne peut donc pas s'affilier au régime géré par la Cavimac.

Une vocation à affilier tous les cultes

Depuis le 1er janvier 2001 la Cavimac [1] « a vocation a reprendre et à affilier tous les cultes ». Effectivement si l'on se réfère à l'article L382-15, tous les cultes ont l'obligation de s'affilier à la Cavimac dont les missions sont identiques à celles assumées par la Sécurité Sociale. Sauf qu'historiquement, en 1945, lors de la création de cette dernière, une partie des fédérations et d'association cultuelles ont alors opté pour le régime général de la sécurité sociale et qu'elles s'y trouvent toujours. C'est notamment le cas des institutions juives et des rabbins mais aussi des pasteurs de l'Église réformée de France qui exercent souvent une activité professionnelle parallèlement à leur ministère et peuvent également avoir épouses et enfants comme leur religion le leur permet.

A cette époque, l'Église catholique avait souhaité conserver son autonomie et avait créé son propre régime qui fut plus tard à la base de la création de la Cavimac. Ainsi, aujourd'hui, beaucoup de membres de congrégations et de ministres des cultes n'ont toujours pas rejoint le régime des cultes.
La Cavimac qui aimerait voir grossir les rangs de ses cotisants hésite à aller les chercher arguant que la « volonté politique » n'est pas là, et que l'État, prudent, n'a pas encore décidé de faire entrer le régime dans la voie du déclaratif. Du coup c'est à la Cavimac d'arbitrer entre incitation et coercition, l'affiliation des cultes. Heureusement, il semble que dans la majeure des cas les interlocuteurs soient de bonne volonté d'autant que pour certains l'affiliation d'une organisation est l'opportunité de légaliser une situation personnelle. C'est notamment le cas des ministres du culte et des communautés cultuelles étrangères qui s'installent en France. Un phénomène croissant qui a d'ailleurs incité la Cavimac à éditer ses documents en anglais, en italien et en portugais.

Le bénévolat ne fait pas foi

Toutefois, même dans le monde des cultes, la mauvais foi existe ; beaucoup d'associations répondent aux sollicitations d'affiliation de la Cavimac par « un laissez-nous exercer notre culte librement », certaines déclarant même que le culte y est exercé sans ministre du culte ou bénévolement.

Le travail de la Cavimac consiste donc très souvent à faire surgir le vrai, à distinguer les cotisants potentiels, des simples fidèles et des bénévoles. Dans ce domaine il est cruciale pour elle d'entretenir de bonnes relations avec les congrégations religieuses. Elles lui permettent d'obtenir les informations sur les organisations sans avoir à livrer un délicat travail d'évaluation et d'enquête qui nécessitera de nombreux échanges de courriers et des rencontres sollicitant autant la bienveillance des parties, que la sagacité et la fermeté des services de la Cavimac.

Par exemple, la détection de dons, conduit souvent les services de la Cavimac à envisager la présence d'un ministre du culte rémunéré au sein d'une organisation. Quant au bénévolat, s'il est synonyme de don de soi et de générosité humaine, consubstantiel à la religion, en matière sociale, il est plutôt source d'interrogation, voire de suspicion et en tout cas de nécessaire clarification.

Dans cette partie de cache-cache, ce qui se joue c'est la définition du statut des ministres du culte et des critères de leur affiliation.

Une partie perdue d'avance si l'on en croit le personnel de la Cavimac : « la réponse ne nous sera pas donné par l'État puisqu'il n'est pas censé s'immiscer dans les affaires religieuses. À partir de quand commence-t-on le métier de ministre du culte, et quel est le statut d'un membre de congrégation religieuse ? Aujourd'hui nous n'avons pas de critère pour affilier des ministres du culte ; cela se fait par adhésion spontanée ou par le biais d'une prospection qui sollicite le volontariat et la bonne volonté ».

Des cotisants en augmentation

En examinant la composition du conseil d'administration de la Cavimac [2], où chaque culte dispose d'un nombre de représentants proportionnel au nombre de ses adhésions, on constate que l'église catholique caracole en tête du nombre de représentant (22) suivi par le culte protestant évangéliste (4) talonné par les témoins de Jéhovah (4) et les « anciens cultuels », autrement dit les retraités (4), bien loin devant les bouddhistes (2), les musulmans (2), les orthodoxes (2) et les anglicans (1).

Fin 2016, la Cavimac comptait 1442 organisations affiliées contre 1412 en 2015 pour 15 601cotisants en 2016 contre 15 397 en 2015 (+1,3 %). Elle servait des prestations à 100 000 bénéficiaires dont 45150 retraités (à partir de 62 ans comme au régime général), continuant d'exercer leur activité cultuelle bénévolement.
Cette hausse de cotisants [3] serait due à une compensation importante des décès du clergé catholique (beaucoup de prêtres catholiques sont remplacés par des prêtres étrangers), ainsi qu'à l'affiliation croissantes de communautés Évangéliques et de communautés religieuses étrangères qui pour certaines d'entre elles, comme le culte japonais Tenrykio disposant d'un seul lieu de culte dans la banlieue sud de Paris, trouveront dans l'adhésion à la Cavimac une forme de reconnaissance.

Voir en ligne : Cavimac

[1] La Cavimac a été créée par l'article 71 de la loi du 27 juillet 1999 qui l'institue comme organisme unique en charge de la gestion de tous les risques vieillesse, invalidité et maladie, reprenant l'ensemble des missions de la Camavic (caisse vieillesse et invalidité des cultes créée en 1979) et de la Camac (caisse maladie créée en 1980)

[2] Rapport d'activité 2016

[3] Les cotisation ne sont pas calculés en fonction de la rémunération mais uniquement sur la base du Smic.