Croyances & Villes

Les jeunes et leur laïcité

REDACTION — 2026-03-05T10:44:16Z

S'appuyant sur une vaste enquête conduite avec l'institut Kantar, les historiens Philippe Portier et Charles Mercier livrent, dans leur nouvel ouvrage, « Les Jeunes et leur laïcité », une intéressante synthèse sur la tolérance des jeunes Français.

Le rapport des jeunes à la laïcité est régulièrement interrogé, notamment depuis l'assassinat du professeur Samuel Paty, en 2020. Spécialistes des questions laïco-religieuses, les professeurs Philippe Portier et Charles Mercier proposent à partir d'un large éventail d'études d'opinion, d'observations et d'entretiens inédits, les auteurs de cet ouvrage dessinent un autre paysage de la laïcité des jeunes Français de 18-30 ans.

Plus que leurs parents, les jeunes Français de 18-30 ans ont été amenés à penser la question de la laïcité. Attentats terroristes, assassinats de professeurs mais aussi législations sur les signes religieux ou encore réformes successives des programmes d'enseignement forment le contexte de leur éducation civique et de leur socialisation à la liberté d'expression religieuse.

Faut-il y voir la source d'une fracture générationnelle ? Celle-ci opposerait des aînés faisant prévaloir une conception universaliste du vivre-ensemble aux jeunes qui penseraient la société comme une juxtaposition de cultures séparées.

Les auteurs de cet ouvrage dessinent un autre paysage, à partir d'un large éventail d'études d'opinion, d'observations et d'entretiens inédits. Inégalement mondialisée, traversée par des différenciations sociales, culturelles, politiques et religieuses, la jeunesse tient des discours variés sur la laïcité. Globalement plus tolérants s'agissant du port des signes religieux, les jeunes font néanmoins corps avec les générations plus âgées : leur attachement à la liberté et à l'égalité s'accompagne d'un désir de commun, parfois même d'une nostalgie de l'autorité. Entre contestation et continuité, leur laïcité révèle ainsi autant les divisions que les points d'ancrage de notre société.

Le port de signes religieux ostensibles ne choque pas la jeunesse française qui semble se montrer tolérante sur ce point qui cristallise régulièrement le débat politique sur la laïcité. C'est le constat que tirent Philippe Portier et Charles Mercier dans cet ouvrage.

Les auteurs
Charles Mercier est professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Bordeaux. Il est membre du Laboratoire cultures, éducation, sociétés et membre associé du Groupe sociétés, religions, laïcités (EPHE-CNRS).
Philippe Portier est directeur d'études à l'École pratique des hautes études (PSL) et membre du Groupe sociétés, religions, laïcités (EPHE, CNRS) qu'il a dirigé de 2007 à 2018. Il est également professeur à Sciences Po.

10 et 15 ans de réclusion criminelle pour les deux auteurs de la campagne de haine en ligne menée contre Samuel Paty

KONARZEWSKI — 2026-03-03T06:33:40Z

Les deux auteurs de la cabale en ligne contre Samuel Paty ont été condamnés lundi en appel à dix et quinze ans de réclusion criminelle, la famille du professeur d'histoire-géographie s'est félicité que cette « fatwa numérique » ait été reconnue et sévèrement punie par la cour d'assises spéciale de Paris.

Confirmation de la première instance, la peine la plus lourde, a été prononcée contre le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, aujourd'hui âgé de 66 ans, coupable d'association de malfaiteurs terroriste, comme Brahim Chnina, 54 ans. Ce dernier a en revanche vu la cour abaisser sa condamnation à dix ans de réclusion (13 en 2024), pour avoir été l'autre chef d'orchestre de cette campagne de haine interrompue jusqu'à l'assassinat du professeur par un jihadiste tchétchène de 18 ans, le 16 octobre 2020, près du collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Les avocats des proches de l'enseignant ont toutefois exprimé leur « incompréhension » devant le sort réservé à deux proches de l'assassin, Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans. Ceux-ci, condamnés en première instance à seize ans de réclusion pour complicité d'assassinat, ont bien été reconnus coupables d'association de malfaiteurs mais sans que son caractère terroriste ne soit retenu. Ainsi, les peines prononcées n'ont été que de six et sept ans de prison et devraient conduire à leur libération rapide. « C'est donc une décision contrastée » mais « la sanction criminelle de la fatwa numérique est maintenue et c'est un pas historique pour la justice française », a commenté Thibault de Montbrial, l'avocat d'une des soeurs du professeur, Mickaëlle.
Ce verdict « marquera l'histoire judiciaire s'agissant des professeurs et de ce qu'on peut lancer sur les réseaux sociaux », a régalement affirmé Virginie Le Roy, conseil des parents du professeur et de Gaëlle, son autre soeur. Samuel Paty a été décapité par Abdoullakh Anzorov pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet lors de son cours sur la liberté d'expression.

Attitudes et peines divergentes des accusés

Durant le procès, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ont adopté des postures divergentes, le premier exprimant sa « honte » quand le second campait dans une attitude militante au risque de sembler manquer d'empathie envers Samuel Paty et ses proches, affirmant qu'il avait été animé par sa lutte contre la discrimination des musulmans et en aucun cas par son rejet du blasphème et des caricatures.
Pour Me Francis Szpiner, avocat du fils et de l'ex-compagne de Samuel Paty, c'est peut-être dans cette différence d'attitude qu'il faut chercher l'explication de la différence de peine entre les deux hommes. L'état de santé de Brahim Chnina, apparu très affaibli, est une autre explication possible, suggère Me Le Roy, tandis que les motivations du verdict doivent être connues avant jeudi.
Si Brahim Chnina « accepte la peine prononcée », selon son conseil Frank Berton, Abdelhakim Sefrioui, à qui la présidente de la cour d'assises a refusé de donner la parole après le verdict, va se pourvoir en cassation. Cette décision est « la condamnation de toute la communauté musulmane française par une justice discriminatoire », a tancé l'un de ses avocats, Me Francis Vuillemin.
Plus mesuré, son confrère Vincent Brengarth a estimé que la lourde condamnation de son client quand celle des trois autres co-accusés ont été abaissées, « permettait à la justice antiterroriste de ne pas perdre la face dans ce dossier ».
Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, poursuivis pour avoir véhiculé Anzorov et l'avoir aidé à se procurer des armes avant son crime, ne présentent pas des profils d'islamistes radicaux. Ils ont cette fois convaincu la cour qu'ils n'avaient pas eu conscience de la dérive jihadiste ni du projet d'attentat d'Anzorov. Ce dernier avait été abattu par la police qu'il menaçait après son crime.
L'assassinat de Samuel Paty avait jeté l'effroi alors que se tenait à Paris le procès des attentats de janvier 2015, notamment contre la rédaction de Charlie Hebdo qui venait de republier ses caricatures. Il avait traumatisé les enseignants.
Les débats devant la cour marqués par des incidents procéduraux : deux magistrates écartées après la mise en cause de leur impartialité ; un ministre, Laurent Nuñez, qui écrit directement à la présidente de la cour pour rectifier son témoignage seront à coup sûr l'un des moyens utilisés par Abdelhakim Sefrioui en cassation.

Peines plus lourdes demandées dans le procès des auteurs de la campagne de haine contre Samuel Paty

REDACTION — 2026-02-28T08:25:10Z

L'accusation a demandé vendredi d'alourdir à vingt ans de réclusion criminelle les peines en appel des deux initiateurs d'une campagne de haine lancée contre Samuel Paty avant sa décapitation par un jihadiste tchétchène pour avoir montré des caricatures du Prophète lors d'un cours sur la liberté d'expression.

Contre deux amis du tueur, Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, le parquet général a réclamé seize ans d'emprisonnement pour complicité d'assassinat. L'accusation est convaincue qu'ils ont véhiculé et aidé Abdoullakh Anzorov à se procurer des armes en ayant « conscience (de son) projet terroriste » même s'ils « n'avaient pas connaissance » de ses modalités. Ce dont ils se défendent depuis fin janvier devant la cour d'assises spéciales de Paris.
Le père d'élève Brahim Chnina, 54 ans, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, s'emploient aussi à convaincre de l'absence de toute intention qu'advienne un attentat, et de conscience du risque auquel leur cabale en ligne exposait le professeur du collège du Bois d'Aulne à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines). Ils avaient fait appel de leur condamnation à 13 et 15 années de réclusion pour prix de cette campagne qui ne s'était arrêtée qu'avec la décapitation du professeur d'histoire-géographie le 16 octobre 2020 près de son établissement.
À l'inverse de leurs co-accusés, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ne connaissaient pas Anzorov. Mais en réclamant contre eux les peines les plus lourdes, l'accusation a dressé une hiérarchie des responsabilités qui a surpris, notamment la défense.

Faire une exemple

« On ne reproche pas à Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui des actes préparatoires à l'attentat commis par Anzorov. Ce qu'on leur reproche, c'est des actes préparatoires à tous les Anzorov potentiels », déclare une des deux avocates générales. Et leur cabale ne relève pas de l'impulsion vite réprimée : elle « dure dix jours, du 7 octobre au 16 octobre », relève la magistrate, dans un réquisitoire s'employant, point par point, à priver d'oxygène la défense. Pendant cette période, « la terreur » s'installe au collège, « avant même l'entrée en scène du terroriste Anzorov » : le père d'une collégienne et le militant islamiste ont « créé les conditions d'un passage à l'acte terroriste. »
« Jamais un dossier de terrorisme n'aura revêtu autant d'enjeux sociétaux », poursuit la magistrate, demandant à la cour de protéger l'école, « fondement de la République ».

La défense pointe « l'arbitraire »

« L'accusation cherche à faire un exemple » et souhaite que la cour réponde « à des enjeux sociétaux, là où elle ne devrait être tenue que par le droit », a répliqué un des avocats d'Abdelhakim Sefrioui, Me Vincent Brengarth. « Il y a un an, ça valait dix ans », les réquisitions en première instance, « et maintenant ça vaut 20 ! C'est ça l'arbitraire ! », s'indigne pour Brahim Chnina, sa consœur Me Louise Tort : quand personne n'avait su prévenir la dérive jihadiste d'Anzorov, « lui, il aurait dû savoir, il aurait dû se douter, il aurait dû prévoir ! ».
Le crime a traumatisé la communauté enseignante et jeté l'effroi dans un pays qui venait d'être menacé par Al-Qaïda après la republication de ses caricatures par Charlie Hebdo à l'occasion du procès des attentats de janvier 2015. Mais les deux hommes affirment n'avoir pas été mus par la question du blasphème, invoquée par Anzorov dans la revendication de son crime.
Brahim Chnina a parlé du sentiment d'injustice d'un père à qui sa fille avait dit avoir dû quitter la classe parce que Samuel Paty aurait fait sortir les musulmans au moment de montrer les caricatures. Elle avait menti : exclue pour indiscipline, elle n'assistait pas à ce cours. Quant à Abdelhakim Sefrioui, qui avait contacté Brahim Chnina en qualité revendiquée de représentant du Conseil des imams de France, il n'aurait été animé que par sa conviction que le professeur avait stigmatisé les élèves musulmans.
Une ligne de défense balayée par l'accusation : « On est bien sur la question du blasphème », tranche l'avocate générale, rappelant témoignages et propos passés des deux accusés.
Si Brahim Chnina a exprimé « honte » et regrets, Abdelhakim Sefrioui s'est posé en héraut des droits des musulmans, qui aurait été livré à la « vindicte » publique par les autorités françaises.
Secouant parfois la tête en écoutant l'avocate générale, l'ancien dirigeant du Collectif Cheikh Yassine, du nom du fondateur du Hamas palestinien, a écouté sa description en « manipulateur », désireux « de relancer sa carrière d'islamiste politique qui était en déshérence ». Le verdict est attendu lundi.

Hôpital public : suspension confirmée pour l'infirmière Majdouline B. qui refuse d'enlever son calot

REDACTION — 2026-02-19T08:25:48Z

Paris - Suspendue huit mois en 2025 pour avoir refusé d'enlever son calot à la Pitié-Salpêtrière, l' infirmière a vu son recours en référé rejeté mercredi par le tribunal administratif de Paris

L'infirmière de la Pitié-Salpêtrière, Majdouline B. porte constamment durant son service un calot en tissu coloré avec des motifs de petits cœurs, un accessoire habituellement réservé au bloc opératoire ou à la réanimation. L'administration de l'hôpital le lui ayant à maintes reprises signalé, sans qu'elle obtempère, la licencie en novembre 2025. L'infirmière qui soutient que ce choix relève de sa vie privée et non d'un motif religieux, obtient début janvier 2026 la suspension de cette sanction et sa réintégration. Le tribunal administratif qui juge alors, le licenciement disproportionné, n'annule pas pour autant la suspension disciplinaire de huit mois décidée par l'AP-HP. L'annulation de cette suspension est l'objet du référé, qui a été mis en délibéré ce mercredi 18 février.
Dans sa décision, l'institution judiciaire a estimé que la sanction ne présentait pas, à ce stade, de caractère manifestement excessif tout en précisant que « cette décision présente un caractère provisoire et ne vaut que jusqu'à l'intervention du jugement au fond ».
Le tribunal souligne également qu'« au regard de la persistance de l'agente hospitalière à porter son calot hors de toute intervention chirurgicale et en contradiction avec les règles d'hygiène et de sécurité des soins, malgré les injonctions répétées et le blâme prononcé antérieurement à son encontre, l'exclusion de huit mois n'apparaissait pas disproportionnée, en l'état de l'instruction ».
La décision a suscité des réactions syndicales et politiques. Blandine Chauvel, du syndicat Sud Santé à la Pitié-Salpêtrière, a dénoncé « une croisade absurde des directions des hôpitaux de France contre des collègues perçues comme musulmanes », évoquant « plus de 30 hôpitaux dans toute la France » concernés selon son organisation. L'avocat de l'infirmière, Me Lionel Crusoe, a aussi regretté une sanction « disproportionnée ».

La laïcité en 30 questions

KONARZEWSKI — 2026-01-10T17:52:28Z

Dans une approche historique et documentée, cet ouvrage montre de manière synthétique et précise comment la laïcité s'applique en France aujourd'hui.

C'est dans un puissant désir d'autonomie et d'émancipation par rapport à la religion, que s'enracine en France l'idée et le principe de laïcité. Il n'est donc pas surprenant qu'il soit à nouveau l'enjeu de vifs débats, alors que depuis plus de trente ans, des courants religieux s'efforcent de réinvestir des espaces dont un consensus politique et social laïque avait fini par établir qu'ils devaient être affranchis, voire protégés, de la présence, de l'influence et de la visibilité de la religion.
Éclairer ce que recouvre le principe de laïcité en France et les débats dont il est aujourd'hui l'objet suppose d'en passer par l'histoire. Une histoire qui s'ouvre à la fin du XVIIIe siècle, alors que s'engage un conflit autour de la place à concéder à la religion dans une société et un État modernes.
Pourquoi les Français ont-ils choisi la laïcité ? La laïcité s'oppose-t-elle aux religions ? Qu'implique la laïcité dans l'école publique ? Qu'en est-il du monde aujourd'hui ?
L'approche historique et documentée, l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'hui au sein de l'école, l'armée, dans le sport, l'entreprise et l'espace public.

Au coeur des sites sacrés de France

KONARZEWSKI — 2025-10-16T10:38:25Z

D'est en ouest, depuis les collines ensoleillées de Provence jusqu'aux côtes de Normandie, le paysage français foisonne de cathédrales, d'abbayes et de sanctuaires.
Ces bâtiments illustres, aux tours élancées qui tutoient le ciel, et dont les fondations remontent parfois aux premières heures de la chrétienté, portent en eux l'histoire de leur région et de la nation.
Notre-Dame de Lourdes, la basilique Saint-Denis, la cathédrale de Chartres ou encore Rocamadour : à travers les magnifiques illustrations de Julien Grycan et de Marion Weasel, et les textes de Jean-Claude Bourret, découvrez l'histoire de ces joyaux d'architecture, et venez marcher sur le parvis des plus célèbres sites sacrés de France.

L'auteur : Jean-Claude BOURRET est ancien rédacteur en chef de France Inter, FR3, TF1, La Cinq et RMC.

Une fondation lance un appel aux maires pour sauvegarder les édifices religieux ruraux

REDACTION — 2025-09-19T15:16:07Z

À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la Fondation La Sauvegarde de l'Art Français lance un appel aux communes rurales. Leurs élus sont invités à soumettre les édifices en péril de leurs communes afin qu'ils soient voir retenus par la grande collecte nationale en faveur du patrimoine religieux rural et bénéficier des dons recueillis par La Sauvegarde.

Pour les organisateurs de ce concours patrimonial, l'édition 2025 des Journées européennes du patrimoine consacrée au patrimoine architectura offre une occasion unique de mettre en lumière la richesse et la diversité des édifices religieux qui jalonnent nos paysages et sont désormais l'objet de toutes les attentions. Après un lancement officiel en juillet aux côtés de Rachida Dati, ministre de la Culture, cette nouvelle étape est décisive pour la Fondation La Sauvegarde de l'Art Français : les maires (et les citoyens) sont invités à donner un nouveau coup de projecteur sur les édifices religieux de leur commune qui doivent être sauvés en urgence. " Avec cette grande collecte nationale, nous voulons donner aux maires les moyens de sauver leurs édifices religieux, qui sont bien plus que des monuments : ce sont des lieux de mémoire et de rassemblement pour nos territoires. Les maires sont des acteurs centraux et indispensables de ce dispositif : sans leur engagement, aucune dynamique locale n'est possible.", souligne Olivier de Rohan Chabot, président de la Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français.

Les français associés à la sauvegarde de leur patrimoine

Dans chaque région, trois édifices seront présélectionnés par la Fondation, en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), selon des critères de qualité patrimoniale, d'urgence d'intervention et de potentiel de mobilisation locale. Un vote populaire permettra ensuite de désigner un projet emblématique par région. Les lauréats pourront bénéficier de l'ouverture d'une souscription dédiée ainsi que des dons rassemblés dans une cagnotte globale ouverte dès le 20 septembre. Pour favoriser la mobilisation, l'État a prévu un dispositif fiscal exceptionnel : les dons ouvrent droit à une déduction de 75 % de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre, dans la limite de 1 000 € par donateur et par an, et à 66 % au-delà. Ce concours associera directement les Français à la sauvegarde de leur patrimoine et doit aussi encourager les dynamiques locales autour d'un même objectif. Cette initiative s'inscrit dans la mobilisation initiée par le Président de la République en faveur du patrimoine religieux, avec une priorité donnée aux petites communes rurales. Plus de 4 000 édifices y sont aujourd'hui menacés. Le partenariat entre le ministère de la Culture et la Fondation, institution centenaire reconnue pour son expertise, vient apporter un soutien concret aux maires, souvent démunis face à l'ampleur de la tâche.

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : pour le Sénat tout reste à faire

KONARZEWSKI — 2024-03-07T19:44:09Z

La commission des lois du Sénat s'est penché sur 3 ans d'application de la loi loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ce jeudi 7 mars 2024, au terme de ses travaux rapportés par les sénatrices Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, elle aboutit à un constat paradoxal : les dispositions les plus utilisées de cette loi ne le sont pas pour lutter contre le séparatisme religieux, quant aux autres, elles s'avèrent particulièrement difficiles à déployer efficacement sur le terrain.

Trois ans après son entrée en vigueur de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (« loi CRPR »), pour la commission des lois du Sénat le bilan est encore loin d'être concluant.
Ainsi, si certaines dispositions de la loi CRPR se sont effectivement avérées utiles – bien qu'inégalement appliquées sur le territoire et parfois pour d'autres finalités que celles initialement envisagées (ainsi les dispositions destinées à la lutte contre la haine en ligne ou celles relatives à la dissolution d'association) – pour les deux rapporteures, force est de constater que la plupart d'entre elles n'ont pas été suivies d'effets dans la pratique ou n'ont pas atteint le but qui leur avait été assignée. C'est en particulier, souligne le rapport, le cas des règles applicables aux associations qui ont paradoxalement trouvé à s'appliquer de manière indiscriminée à la quasi-totalité des associations françaises, lesquelles ont parfois pu se sentir stigmatisées, à l'exception de celles qui, plus sujettes au séparatisme, ont opté pour une posture discrète leur permettant de se soustraire à ces nouvelles obligations. C'est notamment le fait du contrat d'engagement républicain, dont la signature conditionne l'octroi et le retrait (en cas de non-respect) des subventions publiques aux associations ainsi que de l'obligation de reconnaissance préalable du caractère cultuel des associations qui devaient permettre de mettre en œuvre une philosophie simple : « gentil avec les gentils, méchants avec les méchants », selon les mots du ministre de l'intérieur. « Ils se sont finalement traduits par des nouvelles obligations administratives pour les gentils et une remarquable liberté pour les méchants » regrette le rapport.
Trop technique, insiste le Sénat, le texte a créé des procédures soit lourdes et inégalement maîtrisées par les services de l'État comme en matière de reconnaissance du caractère cultuel d'une association, soit purement formelles comme pour l'adhésion au contrat d'engagement républicain, noyée au milieu d'un formulaire Cerfa. Dans les deux cas, relève le rapport, ces mesures ont entraîné une dégradation nette des relations avec le monde associatif et les cultes qui se sont sentis stigmatisés.

Objectifs irréalistes pour la formation à la laïcité

La commission a également pointé le caractère irréaliste de l'objectif de formation de tous les agents à la laïcité d'ici 2025, malgré les progrès accomplis, et l'insuffisante appropriation des nouvelles règles par les collectivités territoriales. Les rapporteures estiment que l'objectif de formation de 100 % des agents d'ici à décembre 2025 est hors de portée. Si elles concèdent que l'on peut se féliciter du volume important d'agents formés (505 000), celui-ci ne représente que 10 % des effectifs de la fonction publique. L'appropriation de cette obligation par les collectivités territoriales semble, elle, plus laborieuse. À titre d'exemple, indique le rapport, seules 3 communes iséroises sur 512 s'y étaient conformées fin 2022.

Quant aux 17 000 référents laïcité, dont 14 000 au ministère de l'éducation nationale, s'ils sont de plus en plus nombreux, ils restent insuffisamment identifiés selon le rapport. En conséquence, les rapporteures préconisent de créer dans chaque fonction publique un collège sur le modèle du collège des sages de la laïcité constitué au sein de l'éducation nationale, chargé d'animer le réseau des référents laïcité, de suivre les formations organisées et de centraliser la remontée du nombre de saisines et les éventuelles questions posées.

Collectivités : une appropriation lacunaire de leurs nouvelles obligations

L'application des dispositions de la loi CRPR intéressant les collectivités territoriales est encore imparfaite. Les travaux des rapporteures ont mis en évidence d'importantes disparités dans l'appropriation de cette loi par les élus. En sus de la question de la désignation des référents laïcité, il est notamment possible de citer :
– L'article 7 rendant obligatoire l'avis du préfet sur les projets relatifs à des constructions destinées à l'exercice du culte : ce dispositif, dont la portée a été récemment précisée par le Conseil d'État, est de l'avis général encore mal identifié par les collectivités territoriales, ce qui a justifié un renforcement de l'information par les préfectures. À l'été 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis avait été saisi 6 fois sur ce fondement et celui de l'Isère 3 fois ; • - L'article 70 qui prévoit l'information du préfet de la garantie par une collectivité d'un emprunt contracté pour la construction d'un lieu de culte : l'administration n'a pas été en mesure de fournir de données chiffrées sur l'application de cette disposition, qui n'a jamais trouvé à s'appliquer dans les préfectures auditionnées (malgré l'envoi d'un courrier d'information par le préfet en Isère).
S'agissant de l'obligation de respect des principes de neutralité et de laïcité par les élus municipaux officiant en tant qu'agents de l'État, telle que codifiée par l'article L. 2122-34-2 du CGCT, le rapport reconnait qu'elle ne suscite en revanche pas de difficultés particulières tout en indiquant que le dispositif de contrôle de l'action des collectivités, l'article 5 de la loi CRPR, est sous-utilisé. Avec cet article le législateur a souhaité créer une nouvelle voie de droit pour mieux contrôler le respect du principe de laïcité par les collectivités territoriales. C'est le « déféré laïcité ». Une procédure qui, selon le rapport sénatorial, demeure largement théorique : elle n'a été mobilisée avec succès qu'en Isère pour suspendre l'application d'une délibération du conseil municipal de Grenoble portant modification du règlement intérieur des piscines municipales. Le préfet de la Seine-Saint-Denis en a également fait usage à l'encontre d'une délibération autorisant la cession d'un terrain communal au bénéfice d'une association cultuelle à un prix considéré trop faible, mais a été débouté de sa demande, indique encore le rapport. Les rapporteures ne peuvent que regretter que les préfectures se soient insuffisamment emparées de cet outil. Elles appellent à intégrer pleinement les atteintes à la laïcité aux priorités prises en compte dans le contrôle de légalité et à systématiser le recours au « déféré laïcité » en présence d'un acte problématique.
Sur le modèle des sous-préfets à la relance, elles suggèrent de désigner dans chaque département d'un sous-préfet chargé des missions relatives aux valeurs de la République et au lien avec les associations cultuelles et de nommer un sous-préfet exclusivement dédié à cette tâche lorsque le contexte départemental le justifie.

Une mise en conformité des associations cultuelles en deçà des objectifs

L'article 69 de la loi CRPR constitue une évolution majeure des relations entre l'État et les cultes en imposant une reconnaissance préalable obligatoire du caractère cultuel des associations qui souhaitent relever du statut prévu par la loi de 1905. L'article 88 entraînait l'obligation de déposer ce dossier de cultualité avant le 30 juin 2023 pour les associations constituées avant le 25 août 2021. Cette mesure était centrale au projet de loi. Elle avait un double objectif. Le premier était de police administrative : s'assurer que les avantages fiscaux et financiers liés au statut d'association cultuelle ne bénéficient pas à des officines séparatistes. Le second, plus essentiel, était de favoriser la restructuration du culte en France en utilisant les dispositions combinées des articles 69 et 732 de la loi pour inciter à la transformation des associations mixtes, privilégiées par les nouvelles spiritualités et le culte musulman, en associations relevant de la loi de 1905. Le rapport indique que les résultats obtenus, au prix d'importantes difficultés administratives, ne sont pas à la hauteur des attentes. Sans entraîner, au moins pour le moment, de bascule vers le régime de 1905, la nouvelle procédure de déclaration préalable a essentiellement conforté le sentiment de défiance des cultes, cette impression étant même partagée désormais par ceux qui étaient les plus engagés dans l'élaboration de la loi. Les chiffres communiqués aux rapporteures font état de plus 3 000 associations actuellement reconnues ou dont le dossier est en cours d'instruction, dont 300 relevant du culte musulman. Or il existait préalablement à la loi de 2021 environ 5 000 associations cultuelles (les plus nombreuses étant les protestantes).
Les auditions conduites par les rapporteures leur ont permis de constater le traitement très disparate selon les préfectures des procédures de déclaration préalable et une multitude d'obstacles administratifs liés à l'impréparation des préfectures, sans doute faute d'information et de formation. Cela a abouti à des demandes non conformes à la loi, comme la convocation de ministres des cultes par la police ou la demande de signature des contrats d'engagement républicains. La méconnaissance des spécificités des associations cultuelle a aussi pu entraîner des incompréhensions, comme la demande de modification par certaines préfectures du statut des associations diocésaines qui leur était soumis, alors que ceux-ci sont définis par un accord international. La charge administrative pesant sur les membres des associations s'est donc révélée particulièrement pesante, ainsi que l'avait anticipé le Sénat lors de la discussion du texte. Selon le rapport, la difficulté pour les bureaux en charge des cultes au sein des préfectures à faire face à l'afflux des demandes (plus de 1 800 dossiers instruits entre début 2022 et juin 2023 plus de 1 200 nouvelles demandes entre juin 2023 et février 2024) s'est traduite dans de nombreuses instances, partout sur le territoire, par des délais particulièrement longs pour obtenir l'attestation de qualité cultuelle que l'association est en droit de demander. Ainsi que le Sénat l'avait adopté en 2021, les rapporteures souhaitent donc que le renouvellement de la reconnaissance du statut cultuel des associations puisse se faire par tacite reconduction suite à la réception des demandes, les préfectures conservant la possibilité de soumettre à nouveau l'association à la procédure de déclaration.

Interrogations autour du forum de l'islam de France (FORIF)

Parallèlement à l'adoption de la loi du 24 août 2021, le Président de la République avait souhaité relancer le dialogue avec le culte musulman et rompre avec une « personnalisation trop forte » des structures précédentes (CFCM), dans l'« objectif de faire aboutir concrètement des projets portés par des acteurs de terrain et de faciliter la structuration d'un Islam de France, émancipé des ingérences étrangères et de l'entrisme de ceux qui s'opposent à la République et sont des propagateurs de haine ». Lancé en février 2022 au palais d'Iena, réuni au Palais de l'Élysée en février 2023 et au ministère de l'intérieur en février 2024, le FORIF est une structure dont le devenir interroge les rapporteures. Constitué de groupes de travail, le forum se voit appelé par l'État à se pencher sur des sujets d'une particulière importance, les violences anti-musulmanes ou le statut des imams par exemple. Il doit même être le porteur d'un projet de fédération des associations musulmanes, selon le souhait de ministre de l'intérieur formulé lors de son discours du 26 février dernier. Pourtant, comme l'indique le ministre, le FORIF est une méthode et non une structure ; ni sa composition, ni les modalités de participation de ses membres ne sont connues, malgré des demandes répétées. Sans minimiser l'intérêt des travaux qui peuvent être conduits par les groupes de travail du FORIF, la transition d'une méthode fluide vers une fédération solide est un défi qui appelle plus de transparence de la part de l'État. Les rapporteurs souhaitent donc que la composition du FORIF soit rendue publique dans les meilleurs délais.

Législation sur les cultes : des dispositions essentiellement cosmétiques ?

La police des cultes a pour objet de garantir le respect de l'ordre public dans le cadre des pratiques religieuses. Elle revêt plusieurs aspects, également importants aux yeux du Sénat. Or si la police des lieux de culte a été mise en oeuvre, les mesures relatives aux ministres des cultes ou aux pressions religieuses n'ont pas trouvé à s'appliquer notamment en ce qui concerne la fermeture des lieux de culte (article 87 de la loi CRPR) qui donne au préfet la possibilité de prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte où les propos tenus, les idées ou théories diffusées, les activités menées, provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence. La mesure de la loi CRPR permet de prévoir la fermeture de lieux de cultes où est prôné le séparatisme sans avoir à se fonder sur les dispositions existantes en matière de terrorisme ou sur les dispositions techniques relatives aux établissements recevant du public. Lors de son audition par la commission des lois du Sénat le 27 février dernier, le ministre de l'intérieur a évoqué 18 fermetures intervenues depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire grâce à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017, puis à la loi confortant le respect des principes de la République. Il a fait état de sa satisfaction sur le fonctionnement de la mesure en indiquant que sa limitation à deux mois renouvelables n'était pas pour lui un obstacle pratique : en effet, « lorsque nous fermons le lieu de culte, c'est pour faire le ménage au sein de l'association. Cela fonctionne très bien » a indiqué le ministre à la commission ajoutant « Dans le cas très précis d'une mosquée en banlieue parisienne, j'ai même anticipé la réouverture, car l'association a pris des décisions telles que se séparer de l'imam, mettre fin à des financements et changer de président ».
Autre mesure passé à la loupe par le Sénat, 'article 68 de la loi CRPR ou la clause « anti putsch » qui a fait évoluer les règles de fonctionnement des associations relevant de la loi de 1905 vers plus de démocratie ; ce qui, indique le rapport, a été salué par les représentants des cultes entendus lors des auditions des rapporteures. Mais à l'usage, tant les représentants de cultes que les services de l'État ont pointé le faible nombre de situations dans lesquelles cette mesure avait pu utilement s'appliquer. Il apparaît, que sans pouvoir éviter la prise en main des associations par des éléments extrémistes, la clause ne permet pas non plus de remédier aux putschs s'ils surviennent. Il est donc proposé de réfléchir à une évolution de cette disposition afin de clarifier la possibilité pour le préfet de refuser l'enregistrement des actes problématiques.
Les rapporteurs ont également pu constater que la justice est très peu saisie des questions relatives à la police des cultes et que les mesures prises ne trouvent quasiment pas à s'appliquer. On peut bien sûr penser que le nombre de cas où les infractions seraient constituées est réduit. Mais il se peut aussi que le traitement administratif soit privilégié dans les procédures contre les ministres des cultes. Les rapporteures craignent également des pressions exercées pour qu'une personne pratique une religion ne soient trop souvent négligées, spécialement dans le cadre familial. Il est donc recommandé par la commission des lois qu'une circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice encourage la judiciarisation des infractions à la police des cultes afin d'éviter un traitement purement administratif de ces questions ; que soit intégrée à l'article 31 de la loi de 1905 l'aggravation des peines voulue par le Sénat dans le cas où un membre de la famille force la participation à un culte.

18 recommandations de la commission des lois

Dans son rapport la commission des lois du Sénat a formulé 18 propositions ou recommandations, reprenant certaines des dispositions clefs du Sénat rejetées lors de l'examen de la loi du 24 août 2021 par le Gouvernement et l'Assemblée nationale, afin de la rendre plus opérationnelle et mieux à même de lutter contre le séparatisme. Ces recommandations concernent des domaines relevant de la commission des lois au nom de laquelle le rapport a été présenté. Elles ne portent donc ni sur le domaine de l'école ni sur celui du sport. Voici les principales recommandations qui figurent dans le document « L'essentiel sur …. » le rapport d'information de la commission des lois su Sénat sur l'application de la loi CRPR.

Les principales recommandations pour garantir le respect des principes de la République

Prévoir pour chaque fonction publique un collège sur le modèle du collège des sages de la laïcité constitué au sein de l'éducation nationale, chargé d'animer le réseau des référents laïcité, de suivre les formations organisées et de centraliser la remontée du nombre de saisines ;
Intégrer pleinement les atteintes à la laïcité aux priorités prises en compte dans le contrôle de légalité et systématiser le recours au « déféré-laïcité » en présence d'un acte problématique ;
Envisager la désignation dans chaque département d'un sous-préfet chargé des missions relatives aux valeurs de la République et au lien avec les associations cultuelles. Nommer un sous-préfet exclusivement dédié à cette tâche lorsque le contexte départemental le justifie ;
Faire du contrat d'engagement républicain un document indépendant de la demande de subvention, afin de mieux traduire l'engagement consenti par l'association. ;

Les principales recommandations pour accélérer la réforme de l'organisation des cultes :

Pérenniser le dialogue entre les cultes et le ministère de l'intérieur afin d'identifier les difficultés liées au statut, de trouver les solutions adaptées et de diffuser le plus rapidement les textes réglementaires et les meilleures pratiques ;
Conformément à la disposition adoptée par le Sénat lors de la discussion du projet de loi introduire plus de souplesse lors du renouvellement des demandes des associations dont la qualité cultuelle aura déjà été reconnue pour une première période de cinq ans ;
Publier dans les plus brefs délais la composition du FORIF ;
Encourager par le biais d'une circulaire conjointe des ministres de l'Intérieur et de la Justice la judiciarisation des infractions à la police des cultes afin d'éviter un traitement purement administratif de ces questions.

Emmanuel Macron lance une collecte nationale pour la sauvegarde des édifices religieux des petites communes

REDACTION — 2023-09-15T16:03:54Z

Ce midi, à Semur-en-Auxois en Côte-d'Or, le président Emmanuel Macron a annoncé une série de mesure pour la conservation du patrimoine religieux rural dont le lancement d'une collecte nationale de 200 millions d'euros sur quatre ans.

Depuis la collégiale de Semur-en-Auxois, en Côte-d'Or, chef d'oeuvre gothique dont la préservation est justement difficile pour cette commune de 4.200 habitants, le chef de l'Etat a initié une campagne de quatre ans pour amasser 200 millions d'euros dans le but de restaurer les églises et chapelles en état de délabrement à travers le pays.
Sur 50.000 lieux de culte en France, environ 2 500 à 3 000 édifices, principalement des églises, seraient dans un état qui fait craindre pour leur sauvegarde. Pour une grande partie, ils appartiennent à des petites communes pour qui « ces investissements sont insoutenables », a indiqué Emmanuel Macron. « Cela nourrit un sentiment d'indignation chez beaucoup de nos élus et nos habitants parce qu'il y a un attachement à ce patrimoine, que l'on croit ou que l'on ne croit pas », a-t-il estimé.
La collecte annoncée sera destinée uniquement aux communes de moins 10.000 habitants (20.000 en outre-mer). Les dons pourront être faits sur le site de la Fondation du patrimoine. Ils seront, « , comme cela a été le cas pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris » a souligné le chef de l'État déductibles des impôts à 75 % dans la limite de 1.000 euros (au lieu de 66 % habituellement).
Guillaume Poitrinal, Président de la Fondation du patrimoine a indiqué à l'AFP que son organisation sélectionnera les projets « en fonction de l'intérêt patrimonial de l'édifice, l'urgence et aussi la question de l'usage qui doit s'ouvrir aux concerts, expositions, conférences ». Cette collecte viendra compléter le dispositif du Loto du patrimoine, animé depuis cinq ans par l'animateur Stéphane Bern. « Depuis cinq ans, 230 millions d'euros ont été ainsi recueillis au profit de 862 projets » a rappelé ce midi Emmanuel Macron en indiquant que d'autres mesures seront prises par le gouvernement afin d'aider les petites communes souvent démunies techniquement et financièrement pour assurer l'entretien des édifices religieux construits avant 1905 et dont elles ont la charge en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.
Le chef d'État est également revenu sur l'extension de cette obligation aux édifices religieux construits après 1905, un engagement qu'il a pris lors de sa visite au Mont-Saint-Michel le 5 juin.

Présence d'Emmanuel Macron à la messe du pape : une infraction au principe de laïcité ?

REDACTION — 2023-09-15T14:09:43Z

Le président peut-il assister à la messe du pape ? La venue d'Emmanuel Macron au stade Vélodrome à Marseille pour participer à l'office célébré samedi 23 septembre par le pape François pose la question de la conformité à la laïcité de son initiative.

La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État a pour fondement de séparer au sein de l'État ce qui relève du politique de ce qui dépend de la religion. Mais si l'État ne privilégie aucun culte il les reconnaît tous et garanti par conséquent la liberté de conscience à tous les citoyens, la liberté de croire ou de ne pas croire, les rendant ainsi tous égaux devant la loi. Ainsi le principe de laïcité est un principe de liberté des individus qui repose sur la neutralité de l'État vis-à-vis des religions.
S'agissant des représentants de l'État, qu'ils soient fonctionnaires ou élus, en tant qu'individu (dans la sphère privée) ils jouissent de la liberté de conscience. Mais, dans le cadre de leur fonction ou lorsqu'ils représentent l'État ils sont alors tenus de respecter cette neutralité.
Cette obligation s'applique des élus locaux, les maires notamment, jusqu'au Président de la République. Pour le chef de l'État, cela a plusieurs conséquences. Dans la sphère personnelle, le président n'est pas dénué de vie privée et il peut aller à l'office de son choix. Le général de Gaulle allait à la messe quasiment chaque dimanche et lorsqu'il communiait, il précisait toujours que c'était à titre privé. Il n'était alors plus le président mais l'individu Charles de Gaulle. Georges Pompidou ou Valéry Giscard d'Estaing ont aussi assisté à des messes à titre privé. Présent à titre officiel, en représentation publique, le chef de l'État ne peut participer aux sacrements et aux rituels religieux.

Visite privée du pape et présence officielle du président français

Le dimanche 5 février 2023, le pape François a confirmé qu'il se rendrait à Marseille (Bouches-du-Rhône) les 22 et 23 septembre 2023 pour assister à la Rencontre de la Méditerranée, une réunion d'évêques. Depuis, l'invitation lancée par le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille s'est étoffée avec l'organisation de cette messe géante au mythique stade Vélodrome. Le 9 août dernier, le souverain pontife avait cependant insisté pour indiquer ce n'est pas une visite officielle.
L'annonce de la participation du chef de l'État à la messe du stade Vélodrome faite jeudi par les services l'Élysée. Les même qui informent de tous ses déplacements officiels et répercutent toutes les décisions qu'il prend dans le cadre de ses fonctions. Il est ainsi difficile de dénier le caractère officiel de cette annonce. Ce midi, Emmanuel Macron l'a confirmé lors de la visite d'une collégiale en Côte d'or. Il a déclaré qu'il se rendrait à cette messe en tant que chef d'État mais « qu'il ne communierait pas ».
Soit, mais au regard de la loi 1905 et de la pratique de la laïcité, la règle veut qu'un chef de l'État n'a pas, en tant que tel, à participer à un service religieux, sauf dans le cas précis où la République à travers lui manifeste un hommage national à un grand personnage civil ou religieux. L'exemple type pour Emmanuel Macron fut sa participation à la messe célébrée en 2017 en mémoire du père Jacques Hamel, un an après son assassinat en l'église de Saint-Etienne du Rouvray. Il a aussi assisté aux messes d'enterrement de grands personnages. Il participera sans aucun doute à une messe à Notre-Dame de Paris après sa reconstruction.
Mais s'agissant de la messe géante au stade Vélodrome, l'office a été initié par le diocèse de Marseille. Il sera célébré par le pape "qui n'est pas en visite officielle en France". Il s'agit donc bien pour Emmanuel Macron d'y assister au motif que cette messe est dite dans l'enceinte "mythique" du stade Vélodrome par le pape François et non de venir à une cérémonie officielle en présence du chef d'État du Vatican. Si d'ailleurs tel avait été le cas, selon le protocole, ils auraient été assis assis côte à côte pendant l'office. Il apparait donc que c'est bien le président de la République qui a fait de sa participation à cette messe organisée par le diocèse de Marseille un événement officiel de son agenda personnel et de celui du président de la République française. Cette confusion des rôles au plus haut sommet de l'État vient brouiller le message du gouvernement sur le principe de laïcité alors même que le ministère de l'Éducation nationale agit énergiquement pour améliorer sa compréhension et prend des mesures fortes pour son respect. Ce nouvel "en même temps" du président est un nouveau cas d'école pour la laïcité française d'autant qu'il concerne une nouvelle fois l'Église catholique. Bien sûr, les défenseurs d'une laïcité "ouverte" arguent qu'Emmanuel Macron est le chef d'une république laïque où nombre de ses concitoyens sont de confession catholique et que sa présence peut alors être vue comme une manière de leur montrer une marque de respect ainsi qu'à leur religion. Mais alors ne devrait-il pas faire de même avec toutes les religions ? Et dans ce cas quid de la séparation des Églises et de l'État ?