Croyances & Villes

Hôpital public : suspension confirmée pour l'infirmière Majdouline B. qui refuse d'enlever son calot

REDACTION — 2026-02-19T08:25:48Z

Paris - Suspendue huit mois en 2025 pour avoir refusé d'enlever son calot à la Pitié-Salpêtrière, l' infirmière a vu son recours en référé rejeté mercredi par le tribunal administratif de Paris

L'infirmière de la Pitié-Salpêtrière, Majdouline B. porte constamment durant son service un calot en tissu coloré avec des motifs de petits cœurs, un accessoire habituellement réservé au bloc opératoire ou à la réanimation. L'administration de l'hôpital le lui ayant à maintes reprises signalé, sans qu'elle obtempère, la licencie en novembre 2025. L'infirmière qui soutient que ce choix relève de sa vie privée et non d'un motif religieux, obtient début janvier 2026 la suspension de cette sanction et sa réintégration. Le tribunal administratif qui juge alors, le licenciement disproportionné, n'annule pas pour autant la suspension disciplinaire de huit mois décidée par l'AP-HP. L'annulation de cette suspension est l'objet du référé, qui a été mis en délibéré ce mercredi 18 février.
Dans sa décision, l'institution judiciaire a estimé que la sanction ne présentait pas, à ce stade, de caractère manifestement excessif tout en précisant que « cette décision présente un caractère provisoire et ne vaut que jusqu'à l'intervention du jugement au fond ».
Le tribunal souligne également qu'« au regard de la persistance de l'agente hospitalière à porter son calot hors de toute intervention chirurgicale et en contradiction avec les règles d'hygiène et de sécurité des soins, malgré les injonctions répétées et le blâme prononcé antérieurement à son encontre, l'exclusion de huit mois n'apparaissait pas disproportionnée, en l'état de l'instruction ».
La décision a suscité des réactions syndicales et politiques. Blandine Chauvel, du syndicat Sud Santé à la Pitié-Salpêtrière, a dénoncé « une croisade absurde des directions des hôpitaux de France contre des collègues perçues comme musulmanes », évoquant « plus de 30 hôpitaux dans toute la France » concernés selon son organisation. L'avocat de l'infirmière, Me Lionel Crusoe, a aussi regretté une sanction « disproportionnée ».

La formation des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés ou indemnisés est obligatoire

REDACTION — 2020-04-06T12:16:33Z

Les dépenses relatives aux services d'aumônerie constituent, en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, une exception au principe de non-salariat et de non-subventionnement des cultes. Sur ce fondement, les ministères de la défense, de la santé et de la justice ont mis en place des aumôneries permettant aux personnels militaires, aux usagers des services hospitaliers et aux détenus d'exercer leur culte.

Un dispositif qui s'insère dans une réflexion d'ensemble sur la formation à la laïcité

Dans le cadre d'une initiative globale de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, il est apparu nécessaire de compléter la formation des aumôniers. Les diplômes universitaires de formation civile et civique constituent un outil de formation, déjà utilisé par de nombreux aumôniers, dont le Gouvernement a décidé de soutenir le développement depuis 2008. Leur public est constitué de personnes aux profils divers : cadres administratifs, cadres religieux, étudiants, par exemple. Les principaux enseignements dispensés sont la connaissance des institutions de la République et du principe de laïcité, les grands principes du droit des cultes ainsi que les sciences humaines et sociales des religions. Il existe une vingtaine de formations sanctionnées par ce type de diplôme, qui continue à se développer dans les établissements d'enseignement.

Une nouvelle obligation de formation et d'obtention d'un diplôme

Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique a rendu obligatoire la détention d'un diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers rémunérés ou indemnisés nouvellement recrutés.
En outre, afin de faciliter l'application de cette nouvelle disposition, l'administration conserve la possibilité de recruter un aumônier non titulaire d'un diplôme pour une durée limitée, et à la condition que celui-ci s'engage à obtenir le diplôme dans un délai de deux ans. A l'issue de ce délai, le contrat de l'aumônier ne pourra être renouvelé si le diplôme n'a pas été obtenu. Le texte n'est applicable aux collectivités territoriales d'outre-mer que si un diplôme est agréé dans le ressort territorial de la collectivité concernée ou si un diplôme universitaire à distance est agréé. Un tel diplôme inter universitaire, piloté par l'université de Toulouse, vient d'être créé.
Le diplôme que devront détenir les aumôniers peut être délivré par différents types d'établissements d'enseignement. Un arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires a fixé les conditions d'établissement de la liste des formations agréées : contenu et durée des formations, modalités d'agrément, condition de publication.
La première liste des formations agréées, permettant aux aumôniers concernés de s'inscrire a, elle, été arrêtée le 31 juillet 2017 [1] et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du mois d'août.

Voir en ligne : Télécharger la liste des formations civiles et civiques agréées en 2017

[1] Voir le lien ci-contre en haut et à gauche, pour son téléchargement

La laïcité à l'hôpital

REDACTION — 2020-01-28T10:58:59Z

L'article 2 de la loi laïcité de février 1905 annonce la neutralité religieuse des établissements hospitaliers et autorise les services d'aumôneries destinés à exercer le libre culte dans ces établissements publics. Le maire est président de droit du conseil d'administration de l'hôpital, quand il y en a un sur le territoire de la commune. Il a comme les équipes médicales à être vigilant sur l'application du principe de laïcité à l'hôpital public.

La Laicïté à l'hôpital implique un devoir de neutralité et d'égalité

À l'hôpital, tous les patients sont traités de la même façon [1]. Chaque patient dispose de sa liberté de conscience. Les croyants peuvent se recueillir, recevoir la visite de ministres de leurs cultes, s'exprimer librement, mais sans prosélytisme, se nourrir suivant leurs préceptes, dans la mesure du choix offert entre plusieurs menus. L'hôpital, institution publique, et donc laïque, ne peut fournir des repas « hallal » ou « casher ». Les choix personnels sont respectés, en particulier en cas de décès. Le malade est pris en charge par une équipe soignante et non par un praticien unique.
Le secret médical est garanti. Le libre choix du médecin est posé en principe.
Parmi les injonctions de la laïcité dans le soin : les hôpitaux sont tenus d'assurer les moyens d'exercer le droit à l'IVG (interruption volontaire de grossesse), nonobstant la clause de conscience reconnue à certains médecins [2]. Le médecin qui refuse est tenu de communiquer à la patiente les coordonnées d'un autre professionnel en mesure de réaliser l'acte demandé dans les plus brefs délais (si l'acte ne contrevient pas aux dispositions légales et règlementaires. Les demandes de certificats de virginité ou notamment d'excision [3], par exemple, sont exclues de ces dispositions. Elles ne peuvent être pratiquées impunément.
Tout manquement à l'obligation de neutralité du personnel administratif et soignant de l'hôpital est constitutif d'une faute susceptible de faire l'objet d'une sanction. Une décision déjà ancienne de la Cour Européenne des Droits de l'Homme fait jurisprudence en la matière [4]. Celle-ci rappelle que le non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent qui refusait d'ôter le voile islamique est conforme à la convention.

La liberté religieuse encadrée par le principe de laïcité

L'Hôpital public en tant que service public est neutre. Ces agents le sont aussi. Ils n'arborent pas de signes religieux. Leurs opinions n'ont pas à se manifester car de manière générale, les convictions religieuses ne peuvent perturber l'organisation du service hospitalier, la distribution des soins, et encore moins créer des désordres persistants ou des agressions.
Cependant, le droit à la liberté religieuse dont dispose chaque individu suppose de pouvoir exercer librement sa religion ne disparaît pas au sein d'un établissement public de santé. Bien au contraire, le patient est libre de manifester sa religion et ses convictions dans des espaces dédiés ou privés (par exemple, au sein de la chambre où réside le patient pendant la durée de son séjour). Dans ces circonstances, l'hôpital s'efforce de « pouvoir dans la mesure du possible, suivre les préceptes de la religion du patient [5] » et de permettre l'expression des convictions religieuses. Pour cela, un référent laïcité (présent dans 25 % des hôpitaux seulement) est mis à la disposition des usagers concernant d'éventuelles questions relatives à la mise en œuvre de la laïcité et de la gestion du fait religieux à l'hôpital. Par ailleurs, des aumôniers peuvent assurer des interventions à la demande des patients ou célébrer le culte de leur confession. Ils apportent également leur concours à l'équipe soignante qui en fait la demande et précisent les implications que peuvent avoir certains actes sur la religion d'un patient [6].
Si la liberté religieuse est garantie pour les patients, hospitalisés dans des établissements publics de santé, le principe de laïcité suppose d'en encadrer l'exercice. La liberté des uns s'arrête toujours là où commence celle des autres.

[1] L'article L. 6112-1 du Code de la santé publique (CSP) précise : « Le service public hospitalier exerce l'ensemble des missions dévolues aux établissements de santé […] dans le respect des principes d'égalité d'accès et de prise en charge, de continuité, d'adaptation et de neutralité ».

[2] Article L. 2212-8 du Code de la santé publique CSP : « Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ».

[3] Sans être réprimé spécifiquement par le code pénal, l'excision est un acte qui se rattache à l'article 222-9 du code pénal concernant les violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente.

[4] CEDH, 26 novembre 2015, n° 64846/11. Ebrahimian contre France.

[5] Circulaire DGS/DH/95N° 22 du 6 mai 1995 relative au droit des patients hospitalisés et comportant la charte du patient hospitalisé.

[6] Charte des aumôneries du 5 septembre 2001.

Expliquer la laïcité française par l'exemple de la laïcité militaire

REDACTION — 2019-12-11T15:48:09Z

Le 9 décembre, Florence Parly, la ministre des armée a présenté la seconde édition du livret « Expliquer la Laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la laïcité militaire » destinée aux écoles de formations et centres de recrutement des Armées.

Quoi de plus symbolique que ce 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905, toujours bien vivante pour ne pas être commémorée, pour présenter la seconde édition de ce livret destiné à expliquer la laïcité française qui s'applique aussi, cela est souvent méconnu, à l'institution militaire française.

Dans son discours la ministre a rendu les honneurs à ce principe singulier de l'identité française placé au fondement de notre République. La laïcité a-t-elle déclaré : « Elle nous rend fiers d'être Français ». Et pourtant reconnait-elle, « elle interroge, elle suscite parfois l'incompréhension, ou même la méprise, particulièrement à l'étranger. En Europe et ailleurs, il peut arriver que la laïcité française soit caricaturée comme un dogme, une forme d'hostilité à toute forme d'expression du religieux en dehors de l'espace privé ». Affirmant que : « Non, la France n'est pas contre les religions. Non, la laïcité ne poursuit pas d'autre objectif que la liberté de chacune et chacun », elle a justifié la publication de ce guide : « ce sont de ces malentendus, répandus au dehors de nos frontières, qu'est née l'idée ce livret que je vous présente aujourd'hui ».

Le succès de la première édition (3500 exemplaires) a conduit le ministère à rééditer le livret (5000 exemplaires prévus), en l'adressant cette fois-ci aux écoles de formations et aux centres de recrutement des armées. Préfacé par la ministre et postfacé par le Major général des armées, ce document livre une présentation générale de la laïcité (questions, compréhension, histoire) en consacrant un chapitre à laïcité dans les armées et notamment à l'aumônerie militaire. Ainsi, selon la ministre, « Si un jeune se présente aujourd'hui avec la volonté de s'engager mais s'interroge sur la possibilité de concilier ses croyances religieuses avec le métier de militaire, ce livret se veut être une réponse ». Mais précise-t-elle « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif ».
La ministre a insisté sur « la mission », « valeur cardinale des armées et dont la clé de réussite est la cohésion » en ajoutant qu' « il n'y a pas de véritable cohésion sans respect de chacun dans ses croyances ».

Ce livret s'intéresse donc plus précisément à l'aumônerie militaire dont l'existence même, pour la ministre, « balaye les stéréotypes que beaucoup d'étrangers, mais aussi un grand nombre de nos concitoyens, peuvent avoir sur la laïcité ».
« Ces aumôniers militaires », dit-elle, « salariés par la République laïque, n'existent pas malgré la laïcité, mais bien en raison même de notre régime de laïcité fondé par la loi du 9 décembre 1905 que nous commémorons ce jour. Leur présence ensemble sous le drapeau tricolore constitue une image forte de cohésion et de solidarité. Leurs missions s'exercent au profit de l'efficacité opérationnelle de nos armées ».

La ministre a conclu son discours en exprimant sa conviction sur l'utilité de cette expérience : Je pense que notre expérience peut nourrir utilement le débat public en rappelant un principe fondamental : la laïcité poursuit un objectif de liberté, avec une exigence d'égalité et un projet, celui de la fraternité. »

Aux USA le soutien des aumôniers n'est pas confessionnel mais spirituel

KONARZEWSKI — 2019-08-14T15:01:50Z

Aux Etats-Unis, le soutien ou soin spirituel est offert à chaque patient dans la plupart des hôpitaux qu'il soient publics et privés. Ce soin spirituel est fourni sans tenir compte de la religion d'une personne. Une pratique non discriminatoire et une expérience qui intéresse les responsables des hôpitaux français.

Il y a deux classes d'intervenants spirituels dans les hôpitaux aux États-Unis. La première est composé de membres du clergé, des ministres des cultes, à qui il est seulement permis de visiter les gens de leur congrégation ou religion. Et puis, il y a des aumôniers qui opèrent dans une position strictement non-confessionnelle. Ainsi, si un patient à l'hôpital demande un aumônier, il ne recevra qu'un aumônier. Le patient peut très bien ne pas demander d'aumônier spécifique à une (sa) religion. S'il veut un aumônier de sa religion, alors il doit contacter son église. Les services d'aumônerie sont fournis sans aucune discrimination, et donc également sans discrimination confessionnelle.
C'est pourquoi, comme nous l'explique le Révérend Ryusho Jeffus [1], aumônier à Charlotte-ville (Caroline du Nord - USA) : « Nous sommes formés à fournir le soutien approprié en faveur de toute foi religieuse. Ceci est fait pour qu'un hôpital ne soit vu comme marquant une préférence pour une religion plus qu'une autre. Sans cet aspect non-confessionnel contraignant, un hôpital estimant ne pas avoir assez de patients bouddhistes pourrait n'engager seulement que des aumôniers chrétiens et ignorer les musulmans, les Juifs et les bouddhistes. Ceci n'est toutefois valable que dans les hôpitaux publics. Les hôpitaux privés, eux, peuvent faire comme ils veulent comme ils sont financés par le privé. Mais beaucoup d'hôpitaux privés suivent la règle publique. L'hôpital pour lequel j'ai travaillé était un hôpital public, mais fondé par les catholiques. Il est considéré comme l'hôpital catholique dans Charlotte. Pourtant comme aumônier bouddhiste, j'ai bien travaillé là. Mais, toutefois, je ne peux pas accomplir certains sacrements spéciaux n'étant pas ordonné et habilité pour le faire. Si un patient souhaite un sacrement spécial alors il doit contacter sa propre église. Souvent j'ai été contacté par les patients pour exécuter des rites bouddhistes spécifiques. Dans ce cas je n'agissais plus comme un aumônier, mais comme un moine ».

En effet les aumôniers américains outre le soutien moral qu'ils apportent, décident parfois le soutien de planification médical, aussi bien qu'ils renseignent sur les funérailles, les démarches avec l'administration et beaucoup d'autres tâches variées comme le détaille le Révérend : « Nous sommes également parfois invités par la police pour être le témoin de procédures pour les prisonniers ou ceux qui sont accusés d'un crime. Nous faisons partie de l'équipe d'éthique pour déterminer si le soin convenable est fourni quand il y a une divergence de vue. Nous faisons également partie des décisions prise sur la fin de vie ».

Aux USA les aumôniers sont diplômés et régulièrement contrôlés par l'État

On retrouve ici une règle identiques aux règlements français qui, interdisant tout prosélytisme religieux envers les patients vulnérables, permettent à tout patient de faire appel à un aumônier de sa confession ou même d'une autre s'il le souhaite. En effet certains patients français, non croyants, font parfois appel à des aumôniers pour avoir le soutien spirituel qu'ils ne trouvent pas dans leur famille et qu'il ne peuvent pas obtenir en France de l'équipe médicale . Ce qui n'est pas le cas aux USA où les aumônier font partie intégrale de l'environnement médical et travaillent avec et au côté l'équipe médicale (docteurs et personnel soignant et infirmiers). « Nous sommes une partie intégrale du traitement médical » souligne le Révérend Ryusho en ajoutant « Plusieurs fois quand j'ai officié dans le Département D'urgence et dans le Service de soins intensifs Cardiaque, j'ai travaillé au côté des docteurs. Une fois, j'ai été invité à assister à une opération chirurgicale d'urgence à cœur ouvert ; le docteur voulait que je prie pendant qu'il exécutait l'opération chirurgicale, c'était un moment très intense et émotionnel. Très souvent je les ai épaulé sur beaucoup de choses telles que les différences culturelles en leur facilitant le dialogue avec le patient et sa famille - ou en étant un intermédiaire aidant les patients à se sentir plus confortables ».

Ainsi, pour l'aumônier américain la formation est très difficile et longue et « ils ont un entraînement aussi dur que celui des docteurs et des infirmiers, même si notre spécialité est différente » concède le Révérend Ryusho. C'est une agence nationale qui certifie et autorise les aumôniers qui doivent avoir obligatoirement suivi un cursus d'études supérieures. Ainsi le Révérend Ryusho est titulaire d'une Maitrise en Arts et lettres de l'université d'État de Portland, il est également diplômé en Master of Divinity, MDiv, accordé par l'Association des Aumôniers Professionnels et détenteur d'un Board Certified Chaplain (BCC) délivré par l'Institut de Certification des Aumôniers.

Le Révérend a reçu son approbation de BCC après avoir satisfait préalablement à ces conditions nécessaires d'admission et avoir été interviewé par un comité de membres du BCCI en apportant la preuve d'avoir accompli 2000 heures cliniques après suivi les cours exigés. Pour maintenir son BCC, comme chaque aumônier, il doit se certifier annuellement au Code d'Éthique du BCCI ainsi qu'accomplir 50 heures de formation continue dans certaines régions d'étude indiquées.
Cette certification est renouvelée tous les 5 ans pour garantir que les aumôniers démontrent une certaine norme éthique de comportement dont notamment le respect pour les droits des patients et leurs convictions religieuses.

Avant de travailler officiellement en hôpital, le Révérend a travaillé comme volontaire pour aider les patients atteint par le VIH et leurs familles. Cela incluait de s'occuper du malade, de sa mort et parfois même des enterrements où il apparaissait certain qu'aucune personne de la famille n'assisterait.
Ensuite, au cours de son travail en milieu hospitalier, le Révérend s'est spécialisé en soin gériatrique, en fournissant le soutien spirituel spécifique aux personnes âgées et à leurs familles. Pendant deux ans il a aussi travaillé dans une unité hospitalière de désintoxication, apportant un soutien et enseignant la méditation aux individus souffrant d'addiction aux médicaments et à l'alcool. Pendant son année finale de résidence, il a travaillé abondamment dans les unités cardiaques surtout dans les services de soins cardiaques intensifs. Dans tout ce travail , comme il l' expliqué plus haut, il a été complètement engagé et impliqué au côté des équipes médicales de docteurs, d'infirmiers, de thérapeutes, d'assistants sociaux, d'administrations et autres intervenants auxiliaires.
Grâce à ce travail avec les patients de gériatrie, le Révérend a lancé un programme de suivi de ces patients en les rappelant au téléphone, un mois après leur sortie de l'hôpital. Le programme a été conçu pour voir si le soutien spirituel pourrait aider le retour des patients à la maison et réduire les réadmissions. Cette démarche visait aussi à la resocialisation des personnes âgées après une longue absence de leur maison. Une expérience qui a attiré l'attention des responsables du responsable du secteur représentation des usagers, association et cultes de l'APHP.

[1] Le révérend Ryusho Jeffus est un moine de l'École Nichiren Shu, tradition bouddhiste japonaise du Sutra du Lotus née au XIIIe siècle. Il officie à Syracuse dans le temple virtuel Myosho-ji (Voie merveilleuse).

La spiritualité dans le soin

REDACTION — 2018-04-17T12:26:08Z

Au moment du débat sur les lois bioéthiques, la question du concept de la spiritualité dans le soin ressurgit par le biais de ses partisans pour qui, dans le cas des maladies incurables et dans la fin de vie, cette quête de sens s'impose comme une dignité au malade et au soignant. En France, la loi de 1905, la circulaire du 2 février 2005 et la charte des aumôneries garantissent la neutralité religieuse à l'hôpital. À l'occasion du lancement du réseau Soin & Spiritualité (RESSPIR) en février dernier à Paris, nous avons interrogé le Professeur Eckhard Frick, psychiatre et psychanalyste spécialisé dans le domaine de la psycho-oncologie de la Chaire de Spiritual Care à Munich, sur les modèles de coexistence et d'intégration du spirituel dans le soin et sur la possibilité, du point de vue éthique, d'opérer le spirituel dans le soin.

Comment définiriez vous la spiritualité ?
La question est large, et la spiritualité n'est pas associée à une religion. Comme l'a écrit Pascal, « l'homme dépasse infiniment l'homme », la spiritualité réfère à ce qui nous dépasse, ce qui n'est pas mesurable, ce qui n'est pas maitrisable et qui échappe à notre mainmise, à la manière dont nous pouvons nous offrir à la transcendance.
La définition de la spiritualité peut relever de l'individu seul. C'est le cas dans le soin. Poussé à l'extrême, le sens de la spiritualité n'est que ce que le patient appelle sa spiritualité. Evidemment au niveau philosophique il faut des catégories plus universelles pour décrire ce qu'il se passe mais je pense que l'extrême que je viens d'exprimer est très important car il nous met à l'écoute du patient pour savoir ce que lui met derrière le mot spiritualité. Même s'il n'utilise pas le mot, il va nous le dire, il va nous l'enseigner, le patient est notre maitre.
La spiritualité c'est également vivre avec l'imperfection car même si nous nous plaçons sur un chemin d'avancée dans la réalisation des valeurs, nous faisons aussi face à l'échec et aux limites de notre vie.
La spiritualité présente une dimension fondamentale de notre vie entière. Bien qu'elle nous interpelle dans les situations de crise et de maladie grave, la quête spirituelle ne nous quitte jamais tant que nous respirons. C'est en effet la signification du mot « spiritualité » : recevoir et donner le souffle.

Quel lien faites-vous entre soin, éthique et spiritualité ?
Les soignants sont aujourd'hui des personnes surchargées en beaucoup de choses (technicité et emploi du temps) et donc il y a pour eux la tentation de se débarrasser du spirituel en estimant que cela ne les concerne pas ou bien qu'ils n'ont pas le droit de s'en préoccuper et peut-être que tel ou tel aumônier qui s'en occupe. Mais si l'on se place dans une optique plus systémique qui englobe le soignant et le soigné, je crois que la spiritualité est la rencontre de ma vulnérabilité dans la vulnérabilité d'autrui. Ainsi dans le rapport de la spiritualité et du soin s'insère aussi le besoin du soignant, un besoin spirituel qu'il faut respecter car il s'agit pour les soignants d'une ressource et d'un moyen de soulager leur stress.

Peut-on intégrer la spiritualité au soin ?
Tous les pays ont leur loi et leur régime. Je pense que ce qui est universalisable dans le domaine de la spiritualité, c'est la liberté. Il ne faut pas de contraintes. Un directeur d'hôpital doit veiller à la liberté. C'est comme cela que je comprends les principes républicains de la laïcité en France qui visent à protéger des individus fragiles des influences, intrusions et du prosélytisme religieux. Mais à l'autre extrêmité il y a quand même les besoins des malades qui englobent le spirituel. Cela aussi il faut également le protéger. Donc dans un esprit de liberté, il faut négocier avec les différents groupes de la société pour voir comment on gère cette institutionnalisation.
Le modèle classique de l'aumônerie relève selon moi d'une contradiction entre la République et l'Église catholique. Ce combat a pour ainsi dire été gagné par la République car même les théologiens chrétiens pensent selon les principes républicains. Toutefois, on ne peut se limiter à ce modéle. Il faut aussi prendre en compte les autres religions, comme l'islam, ainsi que les personnes qui ont une quête spirituelle en dehors des religions et dont le nombre augmente.
Tenir compte de cette pluralité dans une institution veut dire qu'il faut former les soignants à une sensibilité culturelle, religieuse, et spirituelle. Ceci peut être institutionnalisé comme une composante de la pratique du soignant qui va lui permettre dans sa rencontre avec le patient, d'établir un dialogue de dignité. Je pense ainsi que la spiritualité devrait faire partie des soins octroyés aux personnes souffrant d'une maladie grave, si celles-ci le souhaitaient.

Entre soignants, aumôneries et bénévoles, quel peut être le modèle d'organisation ?
Il y a plusieurs modèles. On peut profiter du système d'aumônerie pour tenir compte des besoins spirituels et compléter l'effectif d'une aumônerie confessionnelle, en l'occurence catholique, de personnes de bonne volonté, dans un esprit d'ouverture interreligieuse puisque tout le monde n'est pas catholique
Mais il existe d'autres types d'organisation suivant les pays. Au Quebec par exemple, il y a des aumôneries déconfessionnalisées où travaillent des intervenants en soins spirituels qui ne sont plus des aumôniers mandatés par des églises mais des intervenants au service des hôpitaux. Selon les pays et les cultures, il faut donc avoir les modèles adaptés aux situations et tenir compte des réalités.
En Europe, nous sommes dans un processus de recherche pour déterminer quel est le système adapté à nos sociétés déconfessionnalisées où le spirituel est très très privatisé. Pour ma part, je pense que cela ne relève pas que du privé mais que l'organisation de la prise en compte du spirituel dans le soin est aussi une tâche publique de recherche en médecine et en soins infirmiers, de formation pour accompagner les soignants et les soignés Dans notre centre technique de l'université de Munich, nous le faisons. Avec mon équipe, nous essayons, sans être aumôniers, de voir comment intégrer cela dans la normalité de l'hôpital.

Jeûne religieux et alimentation des patients hospitalisés

REDACTION — 2017-09-04T15:44:57Z

À l'hôpital, le droit du patient à pratiquer librement son culte lui est reconnue. Cependant certaines pratiques, tel qu'une alimentation spécifique respectant certains préceptes religieux ou encore le jeûne religieux comme le ramadan peuvent poser des difficultés. L'expression des convictions religieuses est donc limitée par les contraintes liées à l'organisation du service et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins et à l'état du patient.

Depuis février 2005 la circulaire DHOS/G n°2005-27 relative à la laïcité dans les établissements de santé indique que tout patient « doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion (recueillement, présence d'un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d'action et d'expression…) ».

Un an plus tard en mars 2006, la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n°2006-90 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée précise que « l'établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l'exercice de son culte (recueillement, présence d'un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d'action et d'expression, rites funéraires…) ».

Cependant, tout ce dispositif comporte une condition à l'expression des convictions religieuses « elle ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches ».

Dans la mesure du possible, l'établissement peut donc proposer des alternatives à la nourriture que ne consommeraient pas certains patients. Il ne s'agit pourtant, en aucun cas, d'une obligation légale ou règlementaire. Cette possibilité est laissée à la discrétion de chaque établissement de santé en fonction de considérations propres à son organisation interne. A fortiori, cette possibilité peut être limitée par des préconisations spécifiques de l'équipe soignante pour le bon fonctionnement du service ainsi que par des recommandations strictement médicales liées à l'état de santé du patient.

Ainsi, pour des patients dont la religion impose certains interdits alimentaires, l'établissement peut, par exemple, proposer des plats spécifiques à réchauffer sans toutefois porter atteinte aux recommandations médicales propres à chaque patient (diabète, glycémie, régime sans sel…).

Quant aux encas ou aux extras apportés par les malades eux-même ou par leurs visiteurs, l'article R.1112-48 du code de la santé publique indique que « les visiteurs et les malades ne doivent introduire dans l'établissement ni boissons alcoolisées ni médicaments, sauf accord du médecin en ce qui concerne les médicaments. Le cadre infirmier s'oppose, dans l'intérêt du malade, à la remise à celui-ci de denrées ou boissons même non alcoolisées qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit. Les denrées et boissons introduites en fraude sont restituées aux visiteurs ou à défaut détruites ».

En conséquence, au regard de cette réglementation, il n'est pas possible que des proches d'un patient hospitalisé apportent de la nourriture ou des boissons, dans l'établissement, non compatibles avec le régime alimentaire prescrit.

Jeûne religieux : pas question de mettre la vie en danger

Plusieurs religions proposent des périodes de jeûne : le mercredi des Cendres et le vendredi Saint pour les catholiques (jeûne complet la journée à l'exception de l'eau), le Ramadan pour les musulmans (absence de prise de nourriture, d'eau ou de médicaments entre l'aube et le coucher du soleil pendant un mois) ou encore le Yom Kippour pour les Juifs (abstinence de boissons et de nourriture pendant 25 heures).

Aucun texte n'interdit ou n'autorise la pratique d'un jeûne pour motifs religieux en établissement de santé. La pratique du culte, et donc la réalisation d'un jeûne à vocation religieuse, est possible tant que celle-ci n'entrave pas la qualité des soins, l'hygiène ou encore le fonctionnement du service.

Un patient majeur hospitalisé peut donc respecter une période de jeûne à l'hôpital. Si le personnel soignant ne peut s'opposer à la volonté d'un malade majeur il doit cependant, lors de son hospitalisation, l'alerter des risques existant pour sa santé. S'il s'agit d'un patient mineur, lui et ses parents doivent être informés des risques encourus.

En ce sens, comme le recommande l'Observatoire de la laïcité dans son guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé », un contact avec l'aumônier du culte auquel le patient appartient peut être opportun. Ce dernier pourra ainsi lui rappeler, notamment en cas de jeûne sur une longue période, que celui-ci peut être reporté après les dates officielles en cas d'hospitalisation, de grossesse ou encore de maladie.

En conclusion on peut dire que quelle que soit la religion du patient, l'impératif de soins prime sur ses croyances lorsque sa vie est en danger. Le respect des croyances religieuses, telle que la pratique d'un jeûne, ne doit pas mettre en jeu la vie ou encore porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un patient. Si c'est le cas, le personnel soignant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer cette urgence vitale.

Interdiction du port du voile par les agents hospitaliers

REDACTION — 2017-08-24T15:08:00Z

Suite à la décision d'un établissement hospitalier de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée, une assistante sociale qui persistait à garder le voile avait en dernier recours saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Dans un arrêt du 26 novembre 2015, cette dernière considéra que la limitation de la liberté d'expression de la religion est nécessaire dans une démocratie et n'est pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Quand en dépit des mises en garde réitérées de sa hiérarchie à la suite de réclamations de patients qui refusaient de la rencontrer à cause de sa tenue vestimentaire cette assistante sociale se vit refuser le renouvellement de son CDD, elle demanda au tribunal administratif l'annulation de la décision.

Dans un premier jugement du 17 octobre 2002, le tribunal considéra le refus de renouvellement du CDD pour « port d'un vêtement manifestant, de manière ostentatoire, l'appartenance à une religion » conforme aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Cette décision, au terme d'une longue procédure disciplinaire, fut finalement confirmée en appel puis en cassation par le conseil d'Etat.

C'est ainsi que la requérante a saisi la Cour Européenne des droits de l'homme le 12 octobre 2011, invoquant le caractère disproportionné de la sanction infligée ainsi que sa contrariété avec l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme prônant la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Le principe de laïcité – neutralité de la fonction publique

Dans sa décision, la CEDH qui a repris en détail les principes qui fondent la laïcité française jusqu'à son inscription dans l'article 1er de la constitution de 1958, énonce que si les agents disposent d'une totale liberté de conscience en vertu également de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, celle-ci trouve précisément sa limite dans l'obligation de neutralité séculaire de l'Etat dont ils sont les dépositaires.

La CEDH valide ainsi l'appréciation stricte faite par les juges nationaux de cette obligation en reconnaissant que l'exigence de neutralité des agents est non seulement justifiée dans son principe mais également qu'elle s'applique à tous les agents publics sans distinction de la nature des fonctions exercées, comme l'avait affirmé le Conseil d'Etat dans un avis rendu le 3 mai 2000.

La CEDH en conclut d'une part que le non respect de ce devoir, autorise les autorités nationales à restreindre la liberté religieuse de la requérante, en lui demandant d'enlever son voile dans l'exercice de ses fonctions pour garantir l'égalité de traitement des malades et d'autre part que son refus d'obtempérer de manière réitérée constitue une faute susceptible de sanctions disciplinaires.

La limitation de l'expression des croyances religieuses n'est donc pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Proportionner la sanction à la faute

Mais si le manquement à l'obligation de neutralité est nécessairement fautif, la CEDH considère en revanche que les suites à donner sur le plan disciplinaire doivent être appréciées au cas par cas en fonction des circonstances particulières, afin que l'atteinte portée à la liberté de conscience de la requérante ne soit pas disproportionnée.

Pour reconnaître le caractère proportionnel de la sanction à la faute commise par la requérante refusant de retirer son voile, la CEDH a pris en considération :

la nature du caractère ostentatoire du signe,
le contact de la requérante, assistante sociale, avec des patients,
les répercussions sur l'organisation du service des réclamations des patients refusant de la rencontrer.

Ainsi, la CEDH a vu que l'impact de la tenue vestimentaire de la requérante dans l'exercice de ses fonctions avait bien été pris en compte par l'administration et par le juge national pour évaluer la gravité de la faute commise et décider en conséquence de ne pas renouveler le CDD.

On se doit en conclusion de rappeler que, depuis cette date, plusieurs décisions de la CEDH vis à vis du port du voile sur le lieu de travail (non-hospitalier) sont allées dans ce sens et que le principe de laïcité - neutralité s'applique de la même manière aux salariés d'une entreprise privée en charge d'une mission de service public. C'est le jugement de la chambre sociale de la cour de cassation du 19 mars 2013 qui concernait des agents de la CPAM qui fait jurisprudence en la matière.