Croyances & Villes

Aide à mourir : la commission des affaires sociales du Sénat resserre le cadre du texte de la proposition de loi sur la fin de vie

REDACTION — 2026-05-04T14:12:26Z

Réunie le 29 avril 2026, sous la présidence de Philippe Mouiller, Sénateur (LR) des Deux-Sèvres, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, adoptée par l'Assemblée nationale en janvier. Au terme de ses travaux, elle confirme une orientation déjà esquissée : contenir un texte jugé trop large en le recentrant strictement sur la fin de vie et en renforçant les garde-fous.

Une proposition de loi disposant d'un cadre juridique déjà dense

L'un des fils directeurs des travaux de la commission des Affaires sociales du Sénat, en première comme en deuxième lecture, tient à une idée simple : la France ne part pas de rien. Les sénateurs rappellent que les lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016) ont structuré un modèle reposant sur le refus de l'acharnement thérapeutique et le développement des soins palliatifs.

Dans cette logique, la possibilité d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès constitue déjà, selon eux, une réponse aux situations les plus critiques. Le rapport insiste sur le fait que les demandes d'abréger la vie demeurent marginales, notamment lorsque l'accompagnement est effectif.

Un constat toutefois nuancé d'un diagnostic constant : l'offre de soins palliatifs reste inégalement répartie et insuffisante, ne couvrant qu'environ la moitié des besoins. Ce décalage alimente les inquiétudes autour de la fin de vie et, indirectement, le débat sur l'aide à mourir.

L'influence déterminante des exemples étrangers

La commission inscrit également sa réflexion dans une lecture comparée des législations étrangères. Elle met en avant une dynamique récurrente : une fois introduites, les pratiques d'aide à mourir tendent à s'élargir progressivement.

Les exemples des Pays-Bas, de la Belgique ou du Canada illustrent, selon elle, ce phénomène d'extension des critères, allant parfois au-delà des situations de fin de vie. Les données disponibles montrent parallèlement une hausse continue du recours à ces dispositifs, qui représentent désormais un pourcentage de plus en plus significatif des décès dans ces pays.

Au-delà des chiffres, le rapport pointe un enjeu structurel : les dispositifs de contrôle, souvent a posteriori, peinent à prévenir les dérives. Cette observation alimente une approche prudente face à toute évolution du cadre législatif français.

Un texte de l'Assemblée nationale perçu comme extensif

C'est à l'aune de ces constats que la commission analyse la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale. Celle-ci introduit un droit à l'aide à mourir, englobant suicide assisté et euthanasie, avec des critères d'accès jugés relativement larges.

Le point de friction principal réside dans la définition des conditions d'éligibilité. La notion d'« affection grave et incurable », combinée à une appréciation jugée incertaine du pronostic vital, pourrait selon les sénateurs ouvrir l'accès à des personnes ne se trouvant pas à court terme en fin de vie.

À cela s'ajoute la difficulté d'évaluer la volonté libre et éclairée du patient dans un contexte de vulnérabilité, ainsi que les risques de pressions sociales ou familiales. Le rapport souligne également les implications pour les professionnels de santé, placés au cœur d'un dispositif engageant leur responsabilité.

Le choix d'un recentrage assumé

Face à ces enjeux, la commission opère un repositionnement clair. Elle abandonne la notion de « droit » à l'aide à mourir, jugée peu opérante juridiquement, pour lui préférer celle d'« assistance médicale à mourir ».

Surtout, elle restreint l'accès au dispositif aux seules personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme. Ce choix marque une volonté de maintenir l'aide à mourir dans le champ strict de la fin de vie, en continuité avec les dispositifs existants.

Cette approche traduit une distinction centrale dans le débat : celle entre une réponse à des situations médicales extrêmes et une reconnaissance plus large d'un droit à l'autodétermination.

Encadrer sans bloquer : un équilibre recherché

Sur le plan procédural, la commission cherche à concilier deux exigences : sécuriser les décisions sans rendre le dispositif inopérant.

Elle maintient une procédure reposant sur un médecin décisionnaire, appuyé par un collège pluri-professionnel, mais introduit plusieurs ajustements pour améliorer l'évaluation de la situation du patient. L'accent est mis sur la qualité de l'information, la traçabilité des échanges et la prise en compte éventuelle des proches.

Parallèlement, les sénateurs renforcent les garanties offertes aux professionnels de santé. La commission a donc confirmé plusieurs amendements visant à renforcer la portée de la clause de conscience, et a notamment ouvert son bénéfice à l'ensemble des professionnels susceptibles de concourir à une assistance médicale à mourir, y compris aux pharmaciens, aux psychologues et aux personnels des établissements et services médico-sociaux.

Une lecture restrictive des outils juridiques

La commission se distingue également par ses choix en matière pénale et de contrôle. Elle supprime le délit d'entrave à l'aide à mourir, estimant qu'il n'est pas transposable à ce dispositif et qu'il pourrait générer des incertitudes juridiques.

Convaincue des graves dérives que ferait courir un texte avalisant une pratique très extensive de l'aide à mourir, la commission a ainsi maintenu sa position, en adoptant un texte proche de celui qu'elle avait défendu en première lecture. Elle a ainsi remplacé le droit à l'aide à mourir par une assistance médicale à mourir ouverte aux seules personnes dont le pronostic vital serait engagé à court terme, dans le prolongement de la loi Claeys-Leonetti.

Elle privilégie par ailleurs un contrôle a posteriori, tout en cherchant à en améliorer les conditions. Ce choix s'inscrit dans la logique globale du texte remanié : un cadre resserré, où la limitation du champ d'application est censée réduire les risques.

Une divergence persistante avec l'Assemblée nationale

En deuxième lecture, malgré quelques ajustements, l'Assemblée nationale a globalement maintenu l'économie de son texte initial. La commission du Sénat confirme donc une divergence de fond entre les deux chambres.

D'un côté, une approche plus ouverte, intégrant une dimension de droit individuel ; de l'autre, une logique de stricte médicalisation et de limitation aux situations de fin de vie.

En adoptant une nouvelle fois un texte profondément modifié (81 amendements, dont 76 de ses rapporteurs), la commission sénatoriale entérine cette ligne de fracture. Elle réaffirme une conception prudente de l'évolution du droit, centrée sur la sécurisation des pratiques existantes plutôt que sur l'élargissement des possibilités offertes aux patients. privilégiant un encadrement strict et recentré sur les situations de fin de vie, dans la continuité du droit existant.

Le conseil d'État confirme la dissolution de La Jeune Garde

REDACTION — 2026-04-30T15:40:56Z

Saisi par La Jeune Garde, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la dissolution de ce groupement de fait décidée par le Gouvernement est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes portées à l'ordre public.

Dans une décision de ce jour le Conseil d'État a rejeté le recours formé par La Jeune Garde contre le décret qui prononçait sa dissolution. L'institution relève que La Jeune Garde a mené et incité à commettre des agissements violents de confrontation et d'exclusion physique de l'espace public, tant par le comportement de ses membres que par ses soutiens à certains comptes sur les réseaux sociaux et son absence de réaction à leurs contenus.

Le 12 juin 2025, le Gouvernement a prononcé, par décret, la dissolution du groupement de fait La Jeune Garde. Celui-ci a saisi le Conseil d'État pour contester cette dissolution.

Le Conseil d'État rappelle qu'une dissolution, en raison de l'atteinte grave qu'elle porte à la liberté d'association – principe fondamental reconnu par les lois de la République –, ne peut être légalement prononcée que pour éviter des troubles graves à l'ordre public (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure).

C'est notamment le cas lorsqu'une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements violents d'une gravité particulière ou s'abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur les réseaux sociaux.

Une dissolution n'est légale que si elle est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public par les agissements de l'association ou du groupement.

Un groupement qui incite à des actions violentes de confrontation et d'exclusion de l'espace public

Le Conseil d'État relève tout d'abord que La Jeune Garde, qui se définit comme un groupe antifasciste, menait des actions dites de « vigilance antifasciste », en incitant ses propres membres – qu'elle préparait à des affrontements violents par des stages présentés comme « d'auto-défense » – à exclure physiquement de l'espace public toutes les personnes considérées comme « fascistes », par exemple, par des opérations de « quadrillage » de quartiers que le groupement valorisait sur les réseaux sociaux ou encore en empêchant physiquement d'autres mouvements de participer à des manifestations sur la voie publique.

Des actions violentes soutenues ou non contestées sur les réseaux sociaux

Le Conseil d'État relève que La Jeune Garde a effectivement incité à commettre des agissements violents, tant par ses soutiens explicites à certains comptes sur les réseaux sociaux que par son absence de réaction à leurs contenus.

En effet, des comptes dénommés « Antifa Squads » avaient, à de nombreuses reprises, imputé à La Jeune Garde plusieurs dizaines d'actions violentes contre des personnes ou des groupes présentés comme « fascistes » en publiant, sur différents réseaux sociaux, des vidéos, des photographies et des messages violents et explicites, valorisant de telles actions. Or, différentes branches locales de La Jeune Garde suivaient ces comptes « Antifa Squads » et avaient, à plusieurs reprises, réagi par une mention « J'aime » à des publications qui imputaient à leur propre groupement de telles actions.

De plus, les responsables de La Jeune Garde, alors même qu'ils n'ignoraient pas l'existence de ces publications et qu'ils avaient habituellement une politique de communication affirmée, n'ont pris aucune mesure pour contester l'imputation de ces actions ou se désolidariser des messages qui les mettaient en valeur.

Des provocations suivies d'effets

Enfin, le Conseil d'État confirme que les provocations de La Jeune Garde étaient régulièrement suivies d'effets. Au vu des pièces du dossier, il estime que si le groupement contestait certains des faits qui lui étaient reprochés, ses membres prenaient souvent l'initiative de l'utilisation de la violence dans l'espace public, sans que le groupement ait condamné de telles actions.

Pour ces différentes raisons, le Conseil d'État juge que la dissolution de La Jeune Garde prononcée en conseil des ministres le 12 juin 2025 est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes ainsi portées à l'ordre public. Il rejette donc le recours du groupement de fait.

Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d'État demande au ministre de l'intérieur d'achever sa mise en oeuvre avant fin 2026

KONARZEWSKI — 2026-04-29T13:59:06Z

Saisi par deux associations, dont la Ligue des droits de l'homme, le Conseil d'État enjoint aujourd'hui au ministre de l'intérieur de mettre en œuvre sans délai toutes les mesures annoncées pour garantir que le numéro d'identification individuel soit effectivement porté par les policiers et gendarmes. Il lui enjoint également de commander et distribuer les nouveaux équipements – sur lesquels le numéro d'identification est écrit avec des caractères plus grands et plus lisibles – avant le 31 décembre 2026.

Les policiers et les gendarmes sont tenus au respect d'une obligation d'identification individuelle en application du code de la sécurité intérieure (article R.434-15). Cette obligation se traduit par le port d'un numéro d'identification à sept chiffres inscrit sur un bandeau à fixer sur l'uniforme, appelé RIO pour les policiers.

En octobre 2023, saisi notamment par la Ligue des droits de l'homme, le Conseil d'État statuant en Assemblée1 [1] du contentieux avait constaté que cette obligation était insuffisamment respectée par les policiers et les gendarmes et avait enjoint au ministre de l'intérieur, d'une part, de prendre les mesures nécessaires pour en assurer le respect et, d'autre part, de modifier les caractéristiques de l'identifiant individuel pour le rendre plus visible [2].

Saisi cette fois pour se prononcer sur l'exécution de cette décision de 2023, le Conseil d'État juge aujourd'hui que si les mesures envisagées par le Gouvernement sont de nature à répondre à l'injonction prononcée, il reste nécessaire d'assurer leur mise en œuvre effective.

Des mesures pour garantir le port du RIO encore insuffisamment mises en œuvre

Les mesures prises ou annoncées par le ministre de l'intérieur pour faire respecter l'obligation du port de l'identifiant individuel – diffusion d'instructions rappelant cette obligation, modification de la liste des manquements déontologiques, inscription de l'obligation dans les programmes de formation, port du matricule sur l'avant des gilets lors des opérations de maintien de l'ordre – devraient permettre d'assurer l'exécution de la décision de 2023. Le Conseil d'État relève toutefois qu'à ce jour, elles n'ont pas entièrement été mises en œuvre dans la pratique.

Des incertitudes sur le calendrier de commande et de distribution des nouveaux équipements

Le Conseil d'État estime également que les nouvelles caractéristiques de l'identifiant individuel, non contestées par les associations requérantes, permettront d'assurer une lisibilité suffisante pour le public dans l'ensemble des contextes opérationnels. Le ministre envisage en effet d'augmenter les dimensions de l'identifiant individuel et de rendre ses sept caractères plus lisibles, tant en augmentant l'épaisseur de la police de caractères qu'en prévoyant leur inscription en blanc sur fond noir. Cependant, le Conseil d'État juge que sa décision de 2023 n'est, à ce stade, pas entièrement exécutée en raison des incertitudes subsistant sur le calendrier de commande et de distribution de ces nouveaux équipements.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil d'État enjoint au ministre de l'intérieur, pour assurer l'exécution de la décision de 2023, de mettre en œuvre sans délai toutes les mesures annoncées pour garantir que l'identifiant individuel soit effectivement porté par les policiers et gendarmes, d'engager la commande de fourniture des identifiants individuels et de distribuer les nouveaux équipements avant le 31 décembre 2026.

Référence : Décision n° 507239, Ligue des droits de l'homme et autre, du 29 avril 2026

[1] Composée de 17 juges, l'Assemblée du contentieux est la formation de jugement la plus solennelle du Conseil d'État, où sont jugées les affaires dont l'importance est exceptionnelle.

[2] Décision du Conseil d'État n° 467771 du 11 octobre 2023

Emmanuel Macron se déplace au Vatican pour une première rencontre avec le pape Léon XIV

REDACTION — 2026-04-09T13:37:26Z

Jeudi 9 avril 2026, le président Emmanuel Macron se rend au Vatican. Au menu de cette visite, un entretien avec le pape ‌Léon XIV sur les sujets internationaux sensibles et préoccupants pour les deux interlocuteurs.

Emmanuel Macron est reçu ce jeudi 9 avril 2026 au Vatican pour une première rencontre avec Léon XIV. Un entretien qui a lieu près d'un an après l'élection du premier pape américain et en pleine guerre au Moyen-Orient, pour laquelle tous deux prônent une solution diplomatique.

Jeudi, dès son arrivée à Rome, le président de la République s'entretiendra avec Andrea Riccardi, fondateur de la communauté catholique Sant'Egidio, le canal diplomatique informel du Saint-Siège très actif sur les dossiers moyen-orientaux et humanitaires.

Le lendemain matin, à 10 h, il sera reçu au palais apostolique par le pape. Cette audience papale (la quatrième pour Emmanuel Macron, après celles de 2018, 2021 et 2022 avec François) abordera, outre les enjeux internationaux, le multilatéralisme, la régulation de l'intelligence artificielle, un sujet cher au pape, le climat ou l'humanitaire, indique-t-on à l'Élysée.

Les deux hommes ne se sont jamais rencontrés mais avaient échangé par téléphone en mai 2025, peu après l'élection de Robert Francis Prevost à la tête de l'Église catholique. À cette occasion, le chef de l'État français avait dit partager avec le pape « l'ambition de concilier lutte contre la pauvreté et protection de la planète ».

Pour Emmanuel Macron, la rencontre marque aussi un changement de style et d'interlocuteur, après avoir entretenu une relation étroite et directe avec François, qu'il tutoyait.

Sujets sensibles

Ces dernières semaines, Léon XIV a affiché une opposition de plus en plus franche à Donald Trump, allant jusqu'à juger mardi « inacceptable » sa menace d'« anéantir la civilisation iranienne », tandis que le président français a répondu sèchement aux critiques du président américain, déplorant qu'il « parle trop » et se contredise sans cesse.

Heureux hasard du calendrier..., la rencontre a lieu trois jours avant la visite historique de Léon XIV en Algérie. Selon la presse algérienne, Emmanuel Macron pourrait en profiter pour plaider la libération du journaliste français Christophe Gleizes, incarcéré depuis juin 2025. Sans confirmer directement, l'Élysée prédit un « tête-à-tête » permettant de « faire passer toute une série de messages ».

On retiendra aussi que lors de cette visite au Vatican, aucune rencontre n'est prévue entre le Président français et la Première ministre italienne Giorgia Meloni.

La pétition contre la proposition de loi Yadan franchit les 500000 signatures

KONARZEWSKI — 2026-04-08T07:05:19Z

La proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan, qui doit être examinée les 16 et 17 avril, vise sur le papier à lutter contre « les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Mais son article 2, accusé d'entretenir une « confusion » avec l'antisionisme, serait selon ses détracteurs - pour rendre plus difficile la critique d'Israël - un danger pour la liberté d'expression.

Désormais forte de 500 000 signatures, la pétition contre la proposition de loi pour lutter contre « les formes renouvelées de l'antisémitisme », dite proposition de loi « Yadan » du nom de son autrice, va pouvoir être étudiée dans un premier temps par la commission des Lois. Elle peut être alors soit classée et donc définitivement repoussée par les membres de la commission, soit acceptée. Dans ce cas, un rapporteur organisera auditions et débat et sera ensuite en charge d'un rapport à l'issue.

Une fois cette étape passée, le président de la Commission des Lois Ludovic Mendès (EPR) ou un président de groupe à l'Assemblée pourra réclamer l'organisation d'un débat en séance publique. L'ensemble des chefs de file seront alors invités à se prononcer pour ou contre en conférence des présidents. En cas de vote favorable, le débat sera inscrit à l'ordre du jour. À noter cependant que cet examen ne débouchera sur aucun vote. La proposition de loi en elle-même sera examinée les 16 et 17 avril dans l'hémicycle. Et les débats s'annoncent houleux.

Confusion entre antisionisme et antisémitisme au cœur des débats

La proposition de loi a été déposée par la députée des Français de l'Étranger Caroline Yadan et cosignée par 128 députés. Elle entend lutter contre les « formes renouvelées » de l'antisémitisme, définies dans l'exposé des motifs comme « l'appel à la destruction d'Israël et sa comparaison à un régime nazi ». Mais ses détracteurs lui reprochent de faire un « amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël. »
Pour l'auteur de la pétition, ce texte « représente un réel danger pour la liberté d'expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne ». Il soutient que « Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme « l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain ! pourraient faire l'objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s'en retrouver censuré ».

La proposition de loi comporte précisément quatre articles. Deux d'entre eux (article 3 et 4) visent pour l'un à faciliter les poursuites judiciaires par les associations et pour l'autre à « préciser et étendre le délit de contestation de la Shoah. » L'article 1 porte sur les configurations dans lesquelles des sanctions doivent être prises et propose d'y inclure « des propos publics présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance » et « le fait d'inciter publiquement à porter sur des actes de terrorisme ou sur leurs auteurs un jugement favorable. » Quant à l'article 2, il instaure un délit de négation d'un État en pénalisant « le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d'un État ou de faire publiquement l'apologie de sa destruction ou de sa négation. » Soit le point le plus clivant.

Dans deux tribunes individuelles parues en janvier dans le journal Le Monde, des universitaires et le collectif « Juives et juifs révolutionnaires » engagé à gauche, ont tous les deux émis des alertes sur la proposition de loi. Parmi les reproches faits, celui d'une confusion « volontaire » entre « antisémitisme » (la haine des juifs et de la religion juive) et « antisionisme » (le rejet de la politique sioniste qui soutient la création d'un État israélien). L'article 2, qui « parle d'État et pas de population », pose « problème » écrivent les membres du collectif parce que « cela interdit de fait toute critique radicale des institutions et des structures étatiques israéliennes ». Les auteurs du texte mettent aussi en garde contre « l'introduction de la notion de “provocation indirecte” », une formulation floue qui permettrait « d'inclure un très large éventail de discours » et s'avérerait « dangereuse pour les libertés publiques. »

À gauche, la classe politique partage le même avis. « Les deux premiers articles (de la proposition de loi) sont un danger pour la liberté d'expression, ils ne visent pas du tout la question de la lutte contre l'antisémitisme », a déploré en conférence de presse l'élue écologiste Léa Balage El Mariky, en annonçant le vote contre de son groupe. Les socialistes feront de même a annoncé le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, mardi 7 avril. La décision, a-t-il précisé, a été prise dans la matinée « à la quasi-unanimité ». Mais au moins deux voix ont pu faire défaut : celles de Jérôme Guedj et de François Hollande, tous les deux cosignataires du texte, aux côtés des députés EPR et Droite Républicaine.

LFI qui a soutenu la pétition contre la proposition de loi dès son dépôt et qui a relayé les appels à se mobiliser, appelle à repousser son examen après l'éventuel débat issu de la pétition. Une demande qui tient du vœu pieu, en l'absence de délais limite pour inscrire la discussion sur la pétition l'ordre du jour d'une séance. Le débat né de la mobilisation contre la loi Duplomb n'avait eu lieu que bien après la promulgation.

La DILCRAH lance son appel à projet 2026

REDACTION — 2026-04-01T13:12:36Z

La ministre Aurore BERGÉ lance l'appel à projets national 2026 mis en œuvre par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH).

Depuis plusieurs mois, notre pays fait face à une aggravation préoccupante des actes antisémites, racistes et anti-LGBT+. Les discriminations liées à l'origine continuent par ailleurs de toucher de nombreux Français dans leur accès à l'emploi, au logement ou aux services. Face à cette réalité, le Gouvernement assume une ligne claire : fermeté contre les auteurs, protection des victimes et mobilisation de toute la société pour prévenir, éduquer et agir durablement.

Cet appel à projets national s'inscrit dans une stratégie d'ensemble portée par la ministre Aurore BERGÉ. Il vient compléter l'appel à projets local lancé le 5 décembre dernier qui vise à soutenir des initiatives de proximité ancrées dans les réalités locales. Ensemble, ces deux dispositifs traduisent une même exigence : la lutte contre toutes les formes de haine et de discrimination se gagne à tous les niveaux, par des réponses à la fois ciblées et globales.

Avec cette édition 2026, le Gouvernement entend soutenir des actions déployées à grande échelle, capables de produire un impact durable sur l'ensemble du territoire, en priorité auprès des jeunes publics.

Associations, fondations, établissements publics, acteurs éducatifs, culturels et mémoriels : partout en France, des femmes et des hommes s'engagent pour faire reculer les préjugés, accompagner les victimes et déconstruire les logiques de haine. Ces initiatives constituent un levier indispensable pour transformer durablement notre société et faire vivre les valeurs universalistes de notre République.

L'appel à projets national 2026 vise à amplifier ces dynamiques en soutenant :

• des actions de prévention et de sensibilisation à grande échelle ;

• la formation des acteurs associatifs ;

• l'accompagnement juridique et social des victimes ;

• la production de contenus et de contre-discours, notamment en ligne ;

• les partenariats avec les lieux d'histoire et de mémoire ;

• l'organisation d'événements nationaux de mobilisation.

Les projets devront s'inscrire pleinement dans les priorités des plans nationaux pilotés par le ministère de l'Égalité le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (PRADO) et le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

« Face à la montée des haines, nous ne céderons rien. L'antisémitisme, le racisme, la haine anti-LGBT+ ne sont pas des opinions, ce sont des atteintes graves à la dignité humaine et aux fondements mêmes de notre République. À travers cet appel à projets, nous faisons un choix clair : celui de soutenir celles et ceux qui agissent, sur le terrain, avec détermination, pour faire reculer les préjugés, discriminations et la haine. Associations, éducateurs, acteurs de terrain, vous êtes en première ligne. L'État est toujours à vos côtés. », Aurore BERGÉ, ministre de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 mai 2026 et doivent être adressées par voie électronique à : dilcrah@pm.gouv.fr
https://www.dilcrah.gouv.fr/la-delegation/soutien-aux-associations#nationale

Les structures lauréates seront informées au plus tard le 17 juillet 2026.

Transports : le gouvernement veut en finir avec les violences sexistes et sexuelles

REDACTION — 2026-03-31T16:10:25Z

Lundi 30 mars 2026, Jean-Didier BERGER, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Philippe TABAROT, ministre des Transports et Aurore BERGÉ, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont réuni l'ensemble des acteurs du secteur pour renforcer, au travers d'une charte, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun.

En 2024, 3 400 victimes de violences sexuelles ont été recensées dans les transports, 91 % d'entre elles étaient des femmes. En Île-de-France, 7 femmes sur 10 déclarent avoir déjà été victimes de violences sexistes ou sexuelles dans les transports en commun. Derrière ces statistiques, il y a des femmes qui modifient leurs trajets, évitent certaines lignes, s'organisent pour ne pas se retrouver seules, calculent les risques avant chaque déplacement, renoncent à leur liberté de se déplacer.

Ce lundi 30 mars, le gouvernement s'est engagé en signant une charte avec l'ensemble des acteurs du secteur pour tenter de mettre fin à cette situation. L'engagement pris ce jour rassemble le Groupement des autorités organisatrices de transport, Régions de France, Île-de-France Mobilités, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), aux côtés des associations engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

L'ambition des ministres Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et de Philippe Tabarot, ministre des Transports est de mettre en place un cadre permettant de prévenir davantage, de mieux détecter les situations à risque, d'améliorer la prise en charge des victimes et de garantir que chaque signalement trouve une réponse concrète. La charte signée lundi coordonne, valorise et renforce les dispositifs existants, les rend plus lisibles pour les usagers et soutient les acteurs de terrain dans leur action. Applicable en ville comme en ruralité, cette mobilisation collective a pour enjeu d'offrir à chaque Française, chaque Français la possibilité de se déplacer avec le même niveau de sécurité.

Lors de cette rencontre Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur a salué l'engagement quotidien des forces de sécurité dans les transports et la volonté forte des entreprises et des collectivités d'être à leurs côtés et d'approfondir le partenariat pour la sécurité quotidienne des voyageurs. « Chaque citoyenne et chaque citoyen doit pouvoir se déplacer à toute heure et sereinement dans les transports » a affirmé le ministre.

« Ces dernières années, dans de trop nombreux endroits, les femmes se voient assignées à résidence — ou risquent de l'être — en raison de situations d'insécurité bien réelles. Assurer leur sécurité et leur tranquillité, c'est garantir leur liberté d'aller et venir, de travailler et de vivre pleinement dans l'espace public. La charte signée aujourd'hui permettra de poursuivre et d'amplifier la mobilisation déjà engagée par les entreprises de transport et les collectivités territoriales. Je tiens à les remercier pour leur mobilisation constante et quotidienne face à cet enjeu, qui, au-delà du secteur des transports, constitue un enjeu pour l'ensemble de la société » a déclaré Philippe Tabarot, ministre des Transports

Aurore Bergé, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a elle insisté sur la liberté des déplacements en déclarant : « Garantir la sécurité dans les transports dans nos grandes métropoles comme en ruralité, c'est garantir une liberté fondamentale. Aujourd'hui encore, pour trop de femmes, cette liberté reste entravée, limitée, conditionnée. L'État est au rendez-vous, partout, aux côtés de l'ensemble des acteurs, pour faire éradiquer les violences et rétablir cette égalité dans les faits. Faire des transports en commun des espaces sûrs pour toutes et tous n'est pas une option, c'est une exigence. »

La lutte contre les violences faites aux femmes est la Grande cause des deux quinquennats du Président de la République.

Sénat : nouveau report de l'examen du texte sur la fin de vie

REDACTION — 2026-03-26T13:21:33Z

Selon une dépêche de l'Agence France Presse, la commission des affaires sociales du Sénat aurait décidé, avec l'approbation du Gouvernement, de repousser le débat sur la fin de vie, initialement prévu à partir du 1er avril, à la mi-mai.

Énième rebondissement dans le processus législatif des textes sur la fin de vie, commencé il y a un an. L'examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur l'aide à mourir, et la proposition sur les soins palliatifs (plus consensuelle), qui devait avoir lieu au Sénat du 1er au 3 avril, va être reporté, a appris Public Sénat, confirmant une information de l'AFP.
Selon une source gouvernementale à l'AFP, cette demande a été formulée par la commission des affaires sociales, au sein de laquelle des voix se sont élevées contre le calendrier.

Lundi, les deux rapporteurs des textes, Christine Bonfanti-Dossat (LR) et Alain Milon (LR), opposés à la version initiale de l'Assemblée nationale ont publié une tribune publiée dans le Figaro. Dans ce texte, ils font part de leur mécontentement du retour rapide des textes, revenus de l'Assemblée nationale en février, estimant que cette « précipitation » était « une faute politique et, sur un tel sujet, une faute morale ».

Dans un contexte international chahuté, les deux rapporteurs s'interrogent par ailleurs « sur les priorités de l'exécutif qui, au lieu de répondre aux urgences du moment, brusque l'agenda parlementaire sur l'une des questions les plus vertigineuses qui soient ».

Le gouvernement estime qu'une adoption définitive avant l'été reste possible. C'est également le souhait de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et du député Olivier Falorni (Les Démocrates), porteur de la réforme de l'aide à mourir.

Consternation de l'ADMD

L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) a appris avec consternation le report de l'examen en deuxième lecture au Sénat des textes relatifs à la fin de vie.

Le report de presque deux mois constitue selon Jonathan Denis, président de l'ADMD, « un nouvel affront fait aux malades et à leurs familles. Depuis plus de trois ans, ils subissent les tergiversations de responsables politiques qui, par manque de courage, refusent d'avancer sur un sujet pourtant essentiel. Chaque report éloigne un peu plus la perspective d'un droit effectif pour les personnes confrontées à des souffrances insupportables. »

Jonathan Denis a appelé le Gouvernement à une procédure accélérée pour respecter le calendrier fixé par le président de la République pour une loi définitivement adoptée avant la fin de la session parlementaire.

La loi sur la fin de vie revient au Sénat

REDACTION — 2026-01-21T09:44:03Z

La réforme de la fin de vie a fait son retour mardi au Sénat, où la droite, très réticente sur la création d'un droit à l'aide à mourir, compte réduire nettement la portée du dispositif adopté à l'Assemblée nationale.

« Un texte d'abandon » : à l'ouverture de ces débats très sensibles, le président des Républicains Bruno Retailleau a résumé la position d'une grande partie de la droite, majoritaire à la chambre haute avec ses alliés centristes. « Le risque, c'est qu'il devienne demain plus facile de demander la mort que d'obtenir un soin », s'est inquiété le sénateur de Vendée, assurant qu'il s'opposera à cette réforme qu'il qualifie de « rupture anthropologique ». Mardi soir, le rétablissement des critères votés à l'Assemblée nationale au printemps 2025 a été repoussé à 18 voix près, donnant un premier signal des rapports de force au Sénat.

Non à un « Droit de tuer »

Les sénateurs LR ont confirmé leur vive opposition, certains allant jusqu'à craindre la légalisation d'un « droit de tuer », suscitant d'importantes protestations à gauche. « Partout où la loi a été votée, la brèche s'est ouverte », a souligné Francis Szpiner (LR), redoutant l'extension de « l'euthanasie » aux mineurs et aux personnes âgées. Le sénateur Patrick Kanner a de son côté plaidé qu'au contraire, « ce texte n'organise pas la mort, il encadre une ultime et respectueuse protection ».
Le débat dépasse largement les murs du Palais du Luxembourg. De multiples associations, plusieurs syndicats de soignants, les représentants des cultes, continuent de rappeler publiquement leur hostilité au texte. Plusieurs milliers d'opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la « marche pour la vie », et une quinzaine d'entre eux s'est réunie devant le Sénat mardi soir, brandissant des pancartes appelant à « des soins, pas l'euthanasie ».
Les débats qui s'annoncent agités et serrés s'étireront pendant une semaine, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30. Mardi soir, ils ont laissé présager un rapport de force favorable aux sénateurs les plus réservés, voire aux opposants du texte. Une autre proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs sera examinée en parallèle dans les prochains jours.

L'examen du texte au Sénat n'est pas la fin de l'histoire

Le président de la République a promis d'aller « au bout du travail législatif » dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale. Largement soutenue à l'Assemblée nationale au printemps 2025, son examen qui débute au Palais du Luxembourg du texte a été plusieurs fois reporté en raison de l'instabilité politique. Mais n'a pas pour autant affaibli les critiques sur la proposition de loi du député Olivier Falorni qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et - dans certains cas - d'euthanasie, même si ces mots de figurent pas noir sur blanc dans le texte.
La discussion qui débute au Sénat va permettre d'observer le fossé qui sépare les députés des sénateurs dans leur vision de cette réforme d'ampleur du second quinquennat du Président.
À l'issue de son examen à l'Assemblée, les députés avaient opté pour la création d'un « droit à l'aide à mourir » accessible aux malades atteints d'une maladie incurable en « phase avancée » ou « terminale », une rédaction jugée « équilibrée » par la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Les sénateurs, eux, se dirigent eux vers une refonte profonde du dispositif transformé en une « assistance médicale à mourir », dès lors réservée aux seuls malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », soit à quelques jours seulement, c'est à dire en phase « terminale »
Le nombre des personnes concernées serait alors extrêmement restreint. La gauche et quelques centristes ont regretté ce ciblage sur les malades « à l'agonie ». Ce serait « vider le texte de sa substance » et « faire semblant d'avancer », a regretté la sénatrice socialiste Annie Le Houérou. « Une loi pour rien ou pas grand chose », selon l'auteur du texte, Olivier Falorni.
L'article-phare du texte, qui définit précisément le dispositif et ses modalités, doit être mis au vote mercredi après-midi. L'issue du texte reste imprévisible, car la droite sénatoriale oscille entre deux stratégies : celle de rejeter en bloc le texte, quitte à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale, ou celle d'amoindrir au maximum le dispositif avec de nombreux garde-fous pour tenter de peser sur le débat. Si la réforme aboutit, la France rejoindra d'autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.

Les Sénateurs LR ciblent à nouveau l'entrisme islamiste

REDACTION — 2025-11-25T10:11:05Z

L'islamisme défini comme un « obstacle à notre cohésion nationale », est l'objet d'un rapport d'une centaine de pages remis au président du groupe LR Mathieu Darnaud. 17 recommandations sont proposées pour y répondre.

Fruit d'un groupe de travail d'une trentaine de sénateurs, Les Républicains du Sénat formulent 17 recommandations destinées à lutter contre l'islamisme. Des mesures comme l'interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires ou des mineures que la droite défend depuis plusieurs années. Les auditions « ont révélé que les stratégies d'infiltration islamistes reposent sur le double discours systématique, l'entrisme dans les institutions publiques (administration, éducation, sport) et l'instrumentalisation des libertés démocratiques », ont relevé les 29 élus du groupe de travail LR, parmi lesquels Agnès Evren, Roger Karoutchi, Valérie Boyer, menés par la sénatrice du Val d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio.

LR s'attaque au voile pour les mineurs

La droite du Sénat reprend des mesures qu'elle a déjà fait plusieurs fois voter au palais du Luxembourg, comme celle de l'interdiction du port du voile pour les mineures (régulièrement défendue par la sénatrice Valérie Boyer) et pour les mères accompagnatrices lors des sorties scolaires.
Dans ce rapport, les sénateurs qui relèvent les « effets positifs de la circulaire Attal de septembre 2023 visant à interdire le port de l'abaya soulignent que « Ce texte a permis de réduire les incidents liés aux revendications religieuses, ce qui montre l'efficacité de la fermeté républicaine quand elle s'exprime clairement ». S'agissant des mariages forcés, « Le groupe de travail recommande que soit systématisée la procédure d'audition des époux avant la transcription du mariage par les autorités consulaires françaises. » Le rapport reprend une mesure que Bruno Retailleau avait défendue lors de son passage à Beauvau visant à rattacher la délivrance des visas au ministère de l'Intérieur « afin d'assurer une cohérence entre entrée, séjour et contrôle des étrangers, en regroupant sous une même autorité les décisions relatives aux visas, aux titres de séjour et aux éloignements ».

Sport et politique

Le groupe de travail souhaite aussi voir adopter rapidement la proposition de loi du sénateur LR Michel Savin. Adoptée au Sénat le 18 février 2025 ce texte vise à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport en interdisant le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales.
Pour les prochaines élections municipales, les sénateurs LR, comme ils le proposent « depuis plusieurs années », « recommandent de rendre obligatoire la neutralité des élus dans l'exercice de leur mandat et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. »

Soutien de l'imam Chalghoumi

Invité ce mardi matin sur LCI pour s'exprimer sur ce rapport, l'imam de Drancy, Hassen Chalghoumi, a salué le courage des sénateurs LR tout en soulignant que la réalité de l'entrisme islamiste en France est « malheureusement bien pire » que ce qu'en décrit le rapport. Questionné sur les Frères musulmans et sur les propositions des sénateurs réglementant le port du voile, l'imam s'est félicité de la décision de Donald Trump de classer comme organisation terroristes les branches des Frères musulmans de certains pays et a appelé les autorités françaises à faire de même et « même à les interdire en France ». « S'attaquer à l'islamisme ce n'est pas s'attaquer à l'islam et aux musulmans », « Dans l'islam, on ne peut pas obliger une mineure à porter le voile », a ensuite martelé l'imam, apportant son soutien aux préconisation des auteurs du rapport sur l'interdiction du port du voile pour les mineurs et dans les sorties scolaires.