Croyances & Villes

Droit français des religions

REDACTION — 2018-11-28T08:53:56Z

Couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Francis Durieux 2004, cet ouvrage de droit rédigé par une équipe de juristes, accompagnés de sociologues et d'historiens, tous spécialistes des religions, traite de manière détaillée l'ensemble des sujets concernant l'organisation et le fonctionnement juridique des cultes en France, en prenant en compte à la fois les questions de principe et les aspects pratiques.

L'approche transversale et multidisciplinaire n'exclut aucune des branches du droit, qu'il s'agisse de l'histoire du droit, du droit public ou du droit privé : obligations internationales et droit européen, droit constitutionnel, droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit pénal, police des activités religieuses, droit fiscal, régime des subventions aux cultes, organisation des institutions cultuelles, droit de l'éducation, « sectes »... L'ouvrage inclut le droit commun, issu de la loi du 9 décembre 1905, le régime des statuts particuliers reconnus d'Alsace-Moselle, ainsi que les régimes locaux d'outre-mer.

Après le succès de sa première publication il y a dix ans, le présent traité a été entièrement actualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière. Cette nouvelle édition offre un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national.

Au-delà de l'exposé objectif des solutions du droit positif, l'ouvrage présente une réflexion critique sur l'état actuel du droit des religions, au regard de l'évolution contemporaine des pratiques religieuses. Il fait apparaître ce droit comme une discipline autonome. Prenant en compte les discussions actuelles et les replaçant dans le contexte européen, il fait comprendre les évolutions récentes auxquelles cette matière est soumise et offre les clés de résolution des problèmes susceptibles d'être rencontrés en pratique. Il constitue à ce titre une référence incontournable pour l'étude du droit des religions, ainsi qu'un outil indispensable pour tous ceux qui le mettent en oeuvre.

L'ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens, aux responsables administratifs et cultuels, qu'aux chercheurs et aux décideurs politiques.

La Toussaint catholique, un jour férié en France

REDACTION — 2017-10-23T10:00:00Z

Le jour de la Toussaint est reconnu férié dans l'hexagone depuis le Concordat signé en 1801, officialisant les relations entre l'Etat français et la papauté. Aujourd'hui, la Toussaint fait partie des 11 jours fériés reconnus dans l'Hexagone et figure dans l'article L3133-11 du Code du travail

Avant la Révolution française, on comptait près de 50 jours fériés religieux en France, parmi lesquels la Toussaint. Afin de réduire l'influence du catholicisme et par souci d'efficacité économique, ils sont supprimés avec l'avènement du calendrier révolutionnaire, qui entre en vigueur le 6 octobre 1793 (ou 15 vendémiaire de l'an II de la République). Dans les villages, on se prête de mauvaise grâce à ce nouvel état de fait et l'on continue de chômer le jour de la Saint-Jean ou de la Toussaint.

En 1802, Napoléon rétablit quatre jours fériés religieux, un par saison : Noël en hiver, l'Ascension au printemps, l'Assomption en été et la Toussaint en automne. Malgré son anticléricalisme, la IIIe République ne reviendra pas sur cet héritage religieux.

Cependant depuis quelques décennies, la poids de l'économie, les pressions du secteur de la grande distribution et le changement des pratiques commerciales et des habitudes de consommation remettent en cause l'existence de certains jours fériés religieux…

C'est ainsi que la crise économique de 2008 a sans doute conduit en 2012, le Portugal, pays pourtant très catholique, a supprimer la Toussaint de sa liste de journées chômées.

Loi Savary, le criblage des salariés en question

KONARZEWSKI — 2017-08-24T15:24:00Z

Quand en janvier 2016, la SNCF annonce faire face depuis un an à la radicalisation d'une dizaine de cheminots « fichés S », leur signalement vient de la DGSI. Quand tous les décrets de la loi Savary du printemps 2016 seront publiés, la procédure sera inversée. Son dispositif de « criblage des salariés », permettra aux entreprises dites sensibles aux risques terroristes, comme la SNCF, la RATP, EDF,... de signaler des individus et d'interroger les services de renseignement pour déterminer si un candidat à l'embauche ou un employé présente une dangerosité.

Réclamé par les entreprises de transport public, l'encadrement de la loi Savary se révèle un casse-tête entre présomption d'innocence, respect du droit du travail et délais de recours pour une décision qui doit s'appliquer rapidement si le risque est avéré.
Le Conseil d'État a d'ailleurs rejeté le décret estimant que le texte n'était pas assez précis sur les suites données (licenciement ? reclassement ?), si un employé était jugé dangereux. Jean Luc Dufournaud confirme : « Nous, nous sommes très favorable à la mise en place de critères objectifs ». Effectivement l'enjeu est de taille car les entreprises pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes pour vérifier qu'elles ne sont pas fichées « S », c'est-à-dire, selon l'avis des services de renseignement, qu'elles ne présentent pas un risque pour la sûreté de l'État. Dans cette procédure confidentielle, notamment en cas de licenciement, le risque est que cette sanction puisse être vécue comme discriminatoire voire même pour certains salariés comme une puissante incitation à la radicalisation...