Croyances & Villes

Au Mont Saint-Michel Emmanuel Macron plaide en faveur de la résilience française et renforce la conservation du patrimoine religieux contemporain

REDACTION — 2023-06-06T08:13:51Z

Entre terre et mer, le Mont-Saint-Michel a toujours été un pèlerinage incontournable pour les présidents de la République. Hier, à l'occasion du millénaire de sa chapelle, Emmanuel Macron a fait du Mont-Saint-Michel un symbole de la résilience française et a annoncé par communiqué des mesures pour la conservation du patrimoine religieux des XIXe et XXe siècles.

Le Mont-Saint-Michel célèbre cette année les 1.000 ans de la construction de l'abbaye. En 1965, c'est le Premier ministre Georges Pompidou qui avait fêté les 1.000 ans de l'arrivée des moines sur le rocher. Hier, lors de sa visite, le président a prononcé un discours dans le cloitre de l'abbaye faisant du millénaire de sa fondation un symbole de « l'esprit français » de « résilience » et de « résistance ».
« A l'heure où nous craignons de voir disparaître nos paysages sensibles et aimés charnellement, le Mont est la preuve que rien n'est impossible si nous adaptons notre usage du monde aux éléments qui changent », a martelé le chef de l'Etat, ajoutant « Nous allons poursuivre notre œuvre de bâtisseurs comme nous l'avons fait [en bravant le] péril de la mer et en pleine maîtrise de la terre, du feu et de l'air, et nous ferons ainsi face au changement climatique en affrontant l'épreuve par l'ambition et le travail ».
L'ensablement progressif du Mont-Saint-Michel a en effet été stoppé. De gigantesques travaux (achevés en 2015) ont été entrepris pour débarrasser les tonnes de sables accumulés au pied de ses remparts, Un barrage a été construit sur le Couesnon. En 2014, le Mont-Saint-Michel est redevenu une île.
Par ailleurs, l'État participe à l'entretien et à la conversation de l'abbaye et des remparts du Mont-Saint-Michel. Il a investi plus de 32 millions d'euros sur les 15 dernières années, notamment pour la restauration du choeur de l'abbatiale et de ses verrières, de la statue de l'archange, du cloître et du célèbre rocher. Le Mont-Saint-Michel est la première destination touristique en France après Paris. Il a attiré 2,8 millions de visiteurs en 2022, dont 1,3 million pour l'abbaye.

Classement du patrimoine religieux récent

Plus tard, par un communiqué, le président a annoncé une campagne pour classer davantage d'édifices cultuels en France des XIXe et XXe siècles comme monuments historiques, afin d'en faciliter la préservation, avec le possible lancement d'une souscription financière auprès des Français pour restaurer ce « patrimoine religieux modeste ». Sur quelques 50.000 lieux de cultes en France dont 42.000 catholiques, seuls 10.500 sont protégés au titre des monuments historiques, un label qui ouvre l'accès aux aides financières du ministère de la Culture, soulageant de facto nombre de communes faisant face à la dégradation d'un patrimoine, édifié après 1905 et qu'elles ne peuvent légalement entretenir.
Le président annoncé officiellement ce qu'Élisabeth Borne avait déclaré ce printemps après sa rencontre à Matignon avec les représentants du culte catholique, annonçant une série de mesures et d'aide de l'État pour accompagner la transition énergétique du patrimoine religieux, y compris celui bâti après 1905.

Liban : tensions sur les plages de Saïda après la décision du conseil municipal

REDACTION — 2023-06-01T09:47:19Z

Le 21 mai, suite à de violentes échauffourées entre baigneurs et groupes conservateurs islamistes, la municipalité de Saïda a décidé d'interdire les maillots de bain féminin sur ses plages publiques. Une décision sans précédent depuis la fin de l'Empire ottoman.

La semaine dernière, le conseil municipal de la ville de Saïda a pris la décision d'interdire les maillots de bain féminins sur les plages publiques. Cette décision fait suite à l'augmentation des tensions entre des groupes islamistes avec les baigneurs et des groupes féministes comme le 14 mai dernier, rapporte le quotidien libanais L'Orient-Le Jour, lorsque deux dignitaires religieux sunnites « fondamentalistes », accompagnés de « partisans », ont fait irruption sur la plage publique de Saïda, sommant des couples de baigneurs « de quitter les lieux en raison de la tenue jugée indécente des femmes ». Ces ultraconservateurs expliquent alors à ces couples que « les coutumes de la ville ne permettent pas la présence de femmes dévêtues dans un endroit public », témoignera ensuite à L'Orient-Le Jour l'un des baigneurs concernés, contraint avec sa compagne, face à la pression, de quitter les lieux. L'affaire prend alors une tournure nationale, notamment après la plainte d'un autre couple qui, refusant de se conformer aux injonctions, explique avoir été agressé physiquement.
À Saïda, dimanche 21 mai, deux manifestations, pourtant interdites, ont lieu devant la plage publique. D'un côté, on trouve « des manifestantes féministes revendiquant le droit des femmes à accéder à cette plage sans restriction vestimentaire » et de l'autre, « un groupe d'islamistes hostiles à la présence de femmes en maillot de bain », raconte le journal libanais. Les uns scandant « Allah Akbar » (« Dieu est grand »), les autres « Révolte féministe contre le patriarcat ». Le face-à-face est tendu et les forces de l'ordre interviennent à la suite d'échauffourées. Les manifestants en faveur de la liberté de se vêtir à sa guise finissent par quitter les lieux Un cheikh conduit alors une prière collective devant la plage. Et c'est dans leur sens que les autorités locales ont finalement tranché : la municipalité de Saïda a ainsi interdit les boissons alcoolisées sur la plage publique et appelé les baigneurs « à se conformer à une tenue vestimentaire décente ». Des consignes que l'on peut lire sur des panneaux à l'entrée de la plage.

Une décision sans précédent depuis la fin de l'Empire ottoman

Depuis la guerre civile libanaise, les associations religieuses sunnites, les cheikhs fondamentalistes et certains partis politiques conservateurs ont gagné en influence dans cette ville du sud du Liban. En 1989, plusieurs explosions avaient visé un restaurant servant de l'alcool. Plus récemment, le cheikh salafiste Ahmad el-Assir avait choisi Saïda pour lancer son mouvement contre le Hezbollah.
Saïda vit aujourd'hui à l'image du Liban, scindée entre deux cultures, l'une laïque et l'autre religieuse. Une fracture sociale que la crise politique et économique aggrave.
La décision du conseil municipal est sans précédent depuis la fin de l'Empire ottoman.

Le Calendrier des religions 2022 de la Ville de Strasbourg est arrivé !

REDACTION — 2022-01-13T17:36:48Z

La nouvelle édition du calendrier des religions de la Ville de Strasbourg explore cette année le thème des animaux au fil des douze mois de l'année. Autre nouveauté pour 2022, la participation de deux nouvelles communautés à l'édition de ce calendrier, à savoir les shi'ites et les juifs libéraux.
Édité depuis 2013, ce calendrier tout à fait original permet de découvrir les principales fêtes et les temps forts des fidèles du bouddhisme, du catholicisme, de l'orthodoxie, de la foi bahá'íe, de l'hindouisme, de l'islam, du judaïsme ou encore du protestantisme. Il s'inscrit ainsi dans la continuité des nombreuses initiatives prises par la Ville qui visent à favoriser le dialogue interreligieux tout en véhiculant les valeurs de tolérance et de respect mutuel.
Édité à 14 000 exemplaires, le calendrier sera disponible dans les mairies de quartier, au Centre administratif, dans les médiathèques et dans une majorité des lieux de culte, mais vous pouvez le retrouvez aussi en ligne sur : strasbourg.eu/calendrier-religions.

La laïcité, au cœur d'une polémique à Orléans

REDACTION — 2020-12-15T15:07:49Z

Lors du dernier Conseil municipal, Orléans a adopté une charte de la laïcité dont un article permet de la mettre en suspens lors des fêtes de Jeanne d'Arc. Une disposition que dénonce l'opposition.

Jeudi dernier, le Conseil Municipal d'Orléans a adopté sa Charte de laïcité. Rédigée dans l'esprit du projet de loi « confortant les principes républicains », le texte vise notamment dans son article 3 à ce que les associations subventionnées par la ville s'engagent à respecter les valeurs et les principes de la République. En revanche son article 7 pose problème car il suspend en deux temps les règles de la laïcité durant les cérémonies des fêtes de Jeanne d'Arc dont une messe solennelle, à laquelle sont conviées les différentes autorités, croyantes ou non.
Rappelant dans un premier temps que « dès lors qu'ils portent les effets distinctifs de leur fonction, les élus doivent s'astreindre au strict respect de la neutralité républicaine lors des cérémonies religieuses », dans un second, l'article instaure une exception à cette règle en invoquant que « Le caractère national, historique et exceptionnel des fêtes johanniques constitue la seule exception à cette règle ». L'article 7 autorise ainsi les élus à prier et communier en écharpe républicaine lors de la messe solennelle du 8 mai. Au nom de la tradition explique à François Guéroult de France Bleu Orléans, Charles-Eric Lemaignen, l'adjoint [1] responsable de l'élaboration de cette charte, et pour qui « les fêtes johanniques sont à la fois civiles, religieuses et militaires. La pratique catholique des élus lors de la messe solennelle du 8 mai, cela existe depuis des dizaines, voire des centaines d'années ! Laissons vivre cette tradition, et ne polluons pas cette question essentielle de la laïcité par cette polémique inutile. ».

De la tradition à la règle de droit

Avec cette charte, ce qui était tradition devient une règle de droit au risque de devenir l'exception qui confirme la règle comme le confie Sarah Benayad, conseillère municipale d'opposition de gauche au journaliste de France Bleu Orléans : « À partir du moment où on met une exception, ça n'a plus de sens ! », s'exclame – t-elle, ajoutant « Lorsqu'on porte l'écharpe, on représente l'ensemble des Orléanais, donc on doit rester neutre, laïc, en toute circonstance ». La polémique ne devrait pas en rester là : la conseillère municipale communiste Dominique Tripet a annoncé déposer cette semaine un recours devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler cette charte. De leur côté, les socialistes orléanais ont décidé de saisir le gouvernement, par l'intermédiaire de l'Observatoire de la laïcité et de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Une démarche et un débat qui n'ont pas lieu d'être déclare en substance le 1er adjoint au maire, Florent Montillot, à France-bleu Orléans. Arguant que « Les fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans sont une exception unique en France, que même la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat n'a pas remise en cause », il demande, « quand on commence à entrer dans le détail, on s'arrête où ? Faut-il, par exemple, renoncer à ce que le maire d'Orléans brandisse l'étendard de Jeanne d'Arc, sous prétexte que cet étendard évoque la Vierge Marie ? ». .
La polémique ne devrait pas en rester là : la conseillère municipale communiste Dominique Tripet a annoncé déposer cette semaine un recours devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler cette charte. De leur côté, les socialistes orléanais ont décidé de saisir le gouvernement, par l'intermédiaire de l'Observatoire de la laïcité et de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Du temps de Jeanne d'Arc, les maires de l'époque (les échevins, conseillers, syndics ou consuls) n'étaient pas élus mais nommés par un conseil lui-même choisi par la grande bourgeoisie des villes, bien loin de l'incarnation démocratique du maire d'aujourd'hui. La vocation des maires est-elle de rejouer l'histoire ou bien de l'écrire à leur tour ? La question s'est récemment posée à Lyon avec la cérémonie des Échevins, suscitant le même genre de polémique.

[1] 19e Adjoint au Maire, chargé de la politique de circulation et de stationnement.

Les élus peuvent-ils porter des signes religieux ?

REDACTION — 2020-06-03T09:45:25Z

En cette période d'élections, on peut se demander si les élus et les candidats ont le droit de porter un signe religieux. La réponse est oui même s'il faut en nuancer l'affirmation car tout le monde n'est pas l'abbé Pierre, ancien député de Meurthe et Moselle. Une règle non écrite invite plutôt les élus et les candidats à l'élection à la réserve et à s'abstenir de montrer leurs propres convictions religieuses ou philosophiques, les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux se devant avant tout de respecter le protocole républicain dans l'exercice de leurs fonctions.

Neutralité des élus dans leurs fonctions

Si aujourd'hui l'Assemblée Nationale interdit le port de signes religieux ostensibles au sein de l'hémicycle, il n'existe pas de devoir de neutralité pour les élus en fonction ou en campagne, contrairement aux fonctionnaires.
Dans le cadre de leurs fonctions publiques, les élus agissent généralement non pas en leur nom propre, mais au nom et pour le compte de l'Etat ou des collectivités territoriales qu'ils représentent.
Dans ce cadre là, les élus publics sont assez largement soumis au principe de laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics, qui s'applique généralement à l'ensemble des services publics. Il se doivent alors de respecter les principes définis par l'article 1er de la Constitution et la loi du 9 décembre 1905, en respectant toutes les croyances et en garantissant le libre exercice des cultes, mais en ne « reconnaissant » aucun culte. Ils se doivent d'adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l'exercice de leurs fonctions.

La neutralité de l'élu en tant que personne publique

Lorsque les maires et adjoints exercent leurs fonctions en qualité d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire, et qu'ils agissent ainsi au nom de l'Etat, cette neutralité doit être d'autant plus stricte. Dans ce cadre précis, ils sont soumis aux mêmes exigences que les agents publics, et se trouvent privés du droit d'exprimer leurs convictions religieuses. De même, les maires et leurs adjoints ne peuvent, en l'état actuel du droit, invoquer leurs convictions philosophiques ou religieuses pour refuser d'accomplir un acte d'état civil. (v. pour la condamnation d'une adjointe au maire, qui s'était refusée à célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe en raison de ses convictions religieuses musulmanes, à une peine de 5 mois de prison avec sursis [1].
La neutralité ne paraît pas concerner, en revanche, les conseillers municipaux eux-mêmes, tout au moins en conseil municipal. Un maire ayant privé de parole un conseiller municipal porteur d'un signe religieux ostentatoire jusqu'à ce qu'il ait retiré cet emblème, a été sanctionné pénalement [2].
Le respect des principes de neutralité et de laïcité n'interdit cependant pas aux élus publics de conserver, dans le cadre privé ou politique, une liberté d'opinion et d'expression et une liberté religieuse pleines et entières (voir notre article à ce sujet).

L'élu est garant de la neutralité de ses services

Le maire doit garantir, pour ce qui relève de ses compétences, la laïcité de l'administration communale et la liberté religieuse de ses administrés qui se manifeste par sa propre neutralité ainsi que celle des agents mais également par une égalité de traitement des usagers des services municipaux. Le Maire peut utiliser les pouvoirs de police qui lui sont reconnus pour prévenir les éventuels troubles publics qu'engendrerait l'exercice de la liberté religieuse.
Selon une jurisprudence constante, les limites apportées à la liberté religieuse doivent, pour être légales, être nécessaires au maintien de l'ordre public et proportionnées aux risques encourus.

[1] TGI Marseille, 29 juillet 2015, n°151250000055, AJCT janv. 2016 n°1, p. 52, note Y. Goutal).

[2] Cass. crim. 1/09/2010, pourvoi n° 10-80584

Vie privée, vie publique et politique : les régimes de la liberté d'expression de l'élu

REDACTION — 2020-05-28T15:27:07Z

Hormis les hypothèses dans lesquelles ils agissent comme officier d'état civil ou comme officier de police judiciaire, les élus publics ne peuvent être assimilés aux agents publics, tenus par un devoir de réserve et strictement soumis au principe de neutralité. En tant que femmes et hommes politiques, les élus doivent pouvoir bénéficier d'une grande liberté d'expression et de culte mais pour cela ils doivent faire preuve de réserve et de responsabilité.

Que dans le cadre de leur vie privée, les élus jouissent d'une liberté religieuse et d'une totale liberté d'expression cela semble aller de soi, mais laisse parfois place à des critiques. Pourtant dans ce cadre les élus disposent d'une liberté religieuse pleine et entière et « ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement de rites » [1].
Aucun principe, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne fait donc obstacle à ce que des élus publics puissent, dans le cadre de leur vie privée et familiale, manifester leurs convictions philosophiques ou religieuses. Cette liberté est telle, que la République Française a connu, naguère, de nombreux élus qui étaient par ailleurs prêtres ou religieux. Dans l'histoire récente, le plus célèbre d'entre eux est sans doute l'abbé Pierre, député MRP de Meurthe-et-Moselle de 1945 à 1951. Bien connus sont aussi le père Jules Lemire, député-maire d'Hazebrouck (Nord), l'abbé Hervé Laudrin, député-maire de Locminé jusqu'en 1977, et le Chanoine Félix Kir, député-maire de Dijon de 1945 à 1968. Sans oublier Elie Geffray, qui fut prêtre et maire socialiste d'Eréac (Côtes d'Armor) de 2008 à 2014 !

En politique, la liberté d'expression est protégée

Contrairement à ce que l'on pense ou croit spontanément, les élus sont assez libres d'exprimer leurs convictions philosophiques ou religieuses dans leurs engagements politiques. En réalité, c'est la liberté d'expression politique qui est, d'une manière générale, fortement protégée. La Cour européenne des droits de l'homme attache d'ailleurs une importance particulière à la liberté d'expression politique, en considérant que « la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours politique » [2]. Ne peuvent alors être admises que les restrictions prévues par la loi et qui apparaissent strictement nécessaires et proportionnées aux buts légitimes poursuivis.
À l'occasion d'un litige portant sur la délivrance d'un récépissé d'enregistrement à la liste présentée un parti politique, le Conseil d'Etat a pu rappeler que « la circonstance qu'un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs et ne met pas en cause l'indépendance des élus » et qu' « aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n'impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l'occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses » [3].
Ainsi les candidats à une élection ont-ils une très grande liberté d'expression dans le cadre des campagnes électorales, mais plus généralement, dans le cadre du débat politique. Rien ne peut ainsi empêcher un parti politique de se référer expressément à une religion, comme le font d'ailleurs le « Parti chrétien démocrate » (PCD) ou l'« Union des démocrates musulmans français » (UDMF), fondée en 2012.

Expression dans l'espace public et port de signe religieux

La République est laïque, mais le débat et l'expression politique y sont libres. A l'occasion d'entretiens, de débats, de publications, les élus sont très libres d'exprimer, en leur nom propre, leurs convictions politiques, mais également leur foi et leurs convictions philosophiques. Rares sont d'ailleurs les hommes politiques qui n'aient jamais exprimé leur croyance ou leur incroyance. En 1941, le général de Gaulle déclarait à un journaliste : « Je suis un Français libre. Je crois en Dieu et en ma patrie. Je ne suis l'homme de personne. » [4]. Dans ses derniers vœux du 31 décembre 1994, François Mitterrand confessait quant à lui : « Je crois aux forces de l'esprit et je ne vous quitterai pas ». Alors que Nicolas Sarkozy a consacré un livre aux religions [5], François Hollande a lui exprimé ouvertement son athéisme : « Je suis arrivé à un point où ce qui s'impose, c'est plutôt la conviction que Dieu n'existe pas que le contraire » [6].
Rien ne fait non plus obstacle, légalement, à la manifestation de convictions philosophiques et religieuses, notamment par le port de signes religieux, lors de débats parlementaires ou au sein des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. La Cour de cassation a pu rappeler, à cet égard, qu'« aucune disposition législative… ne permet au maire d'une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu des débats et de confrontations d'idées, d'interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d'un insigne, leur appartenance religieuse ». [7]
L'une des seules limites à cette liberté résulte de la loi du 11 octobre 2010 [8], qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, et donc, le port de la burqa. En France donc, en l'absence d'atteinte à l'ordre public, rien n'empêche en revanche une élue d'être coiffée d'un voile ou un élu de porter une kippa ou un turban.

Agir avec discernement et précaution

Dans la vie des élus, la distinction entre leurs fonctions publiques soumises à la neutralité, et le débat politique dans le cadre duquel ils peuvent exprimer librement leurs convictions peut cependant s'avérer, dans de nombreuses situations, délicate à mettre en oeuvre. Lorsqu'un élu prononce un discours, à l'occasion d'un évènement public (inauguration, commémoration, voeux, etc.), il agit indéniablement dans le cadre de ses fonctions, et pourtant, son discours aura souvent une dimension politique. En tant qu'élu, il disposera toujours d'une liberté d'expression politique plus large que les agents publics. Mais représentant une collectivité publique, il se devra en même temps de conserver une certaine réserve. Dans la pratique, il s'agira souvent d'agir avec discernement et précaution afin de trouver, avec bon sens, un juste équilibre entre le respect de la neutralité de l'Etat et la liberté d'expression de l'élu.

[1] Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, art. 9

[2] CEDH, 11 mai 2010, Fleury c. France, n°29784/06

[3] CE, 23 décembre 2010, Arab Women's Solidarity Association France, n°337899

[4] Charles de Gaulle, au Journal d'Egypte, 2 avril 1941

[5] La République, les religions, l'espérance, éd. Cerf, 2004

[6] Jean-Yves Boulic , Ceux qui y croient au ciel et ceux qui n'y croient pas - François Hollande , Grasset, 2002

[7] Cass. crim. 1er septembre 2010, n°10-80584

[8] Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010

Coronavirus : un maire peut-il être élu dans une église ?

KONARZEWSKI — 2020-05-28T08:34:38Z

Le conseil municipal d'Émiéville, commune de 650 habitants du Calvados, a organisé lundi 25 mai l'élection du maire dans l'église sans avoir l'accord préalable de l'affectataire. La tenue de ce vote est jugée illégale par le diocèse et la préfecture qui réfléchit à invalider l'élection.

Le maire d'un village normand a été élu par son conseil municipal réuni dans l'église de la commune, « une utilisation manifestement illégale » du lieu de culte, a estimé mardi l'évêché. La veille, le curé de la paroisse, puis le sous-préfet, ont bien tenté de dissuader le maire, mais l'élu qui se dit « athée à 300 % » n'a rien voulu savoir, arguant que « Ma salle de conseil municipal ne permettait pas le respect des gestes barrières. Comme on a une église, qu'on entretient depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, qui sert quatre, cinq fois par an et fait 300 m2, l'idée c'était de faire ça là-bas ». Mais visiblement Stéphane Amilcar, maire sans étiquette d'Emiéville, avait sans doute oublié que toute utilisation même partielle et occasionnelle des églises pour une exploitation autre que le culte, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, présentée par le requérant au moins 15 jours avant la manifestation. Elle doit alors faire l'objet d'une autorisation écrite du curé affectataire et … de l'accord du maire de la commune.
Sans doute mieux informé et plus soucieux des règles, en raison des mêmes contraintes sanitaires, le conseil municipal d'Aulnay-l'Aître dans la Marne a lui été installé sans problème samedi 23 mai à l'église. Le maire, Michel Lonclas et ses adjoints ont été désignés en bordure de l'allée centrale, face à l'autel rapporte le journal L'Union.

Vers une invalidation du vote à Émiéville ?

Si mardi matin, le diocèse de Bayeux et Lisieux a dénoncé dans un communiqué une « utilisation manifestement illégale » et en a référé au préfet, il ne souhaite pas faire enfler la polémique. De son côté, la préfecture du Calvados a indiqué que le maire ne l'avait pas informée que la réunion du conseil municipal n'aurait pas lieu en mairie. Ainsi, il n'a donc pas respecté l'article 9 de l'ordonnance du 13 mars 2020 qui prévoit que dans le contexte sanitaire actuel, ces réunions peuvent avoir lieu ailleurs qu'en mairie. La décision d'invalidation relèvera donc de l'appréciation des autorités administrative : « On va regarder si c'est une formalité substantielle. Si c'est le cas, il va reprendre son élection, et s'il ne souhaite pas le faire, nous allons demander au juge de le prononcer. Si ce ne l'est pas, dont acte, élection tenue », a indiqué la préfecture.

Participation et présence des élus aux cérémonies religieuses, rappel des règles

REDACTION — 2020-05-27T15:36:55Z

Toute la complexité de cette question de la participation des élus aux cérémonies religieuse tient à leur statut dans la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. En tant que représentants de l'Etat ou de collectivités territoriales, ou même lorsqu'ils exercent des fonctions en qualité d'agents de l'Etat, les élus ont l'obligation de respecter le principe de neutralité. Mais en même temps, ils demeurent des hommes politiques qui doivent, en tant que tels, jouir de la plus grande liberté d'opinion, y compris religieuse, et d'expression.

Participation privée et présence officielle

La participation à titre privé d'un élu aux cérémonies religieuses se fait sans signe distinctif de fonction (il ne peut pas porter son écharpe), et dans le même esprit, ni demander de protocole ou marques de préséance, à l'entrée, pendant (place réservée) ou à la sortie de l'office.
En revanche, lorsque le maire ou un élu assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers, la réouverture d'une église, des fêtes traditionnelles comme la Saint-Vincent tournante de Bourgogne, le maire y assiste en tant que représentant de la commune. Il est donc à ce titre autorisé à porter son écharpe [1]. Il est en général conseillé aux élus d'adopter des « formes de respect ». Ainsi peut-il leur être recommandé, par exemple, de se lever et de s'asseoir en même temps que les fidèles lors d'une messe catholique ou d'un office protestant, ou de se déchausser avant de pénétrer dans le lieu de prière d'une mosquée.
À l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa commune, le maire peut également porter son écharpe car il y assiste en tant qu'autorité communale, sans que le principe de laïcité ne soit remis en cause.

Ce qu'en pensent des élus

En 2013, à l'occasion de l'Assomption, une cérémonie religieuse est donnée à la cathédrale de Metz. Le maire de la ville, Dominique Gros, ainsi que certains élus y assistent. Si pour les chrétiens, le 15 août est une fête religieuse, à Metz, c'est aussi une commémoration de la Résistance : le 15 août 1940, malgré l'interdiction de la cérémonie par les Nazis, l'évêque et les fidèles se rassemblent sur la place Saint-Jacques. Le lendemain, des centaines d'habitants sont expulsés. Ce 15 août 2013 , Dominique Gros trouve donc sa présence à cette cérémonie naturelle et la justifie ainsi : « Je pratique la laïcité […] mais aujourd'hui il s'agit particulièrement pour les messins d'une manifestation de souvenir […]. De nombreuses personnes qui sont avec moi ne sont pas chrétiennes ». [2]
Maire du Kremlin-Bicêtre (94) Jean Pierre Nicolle insiste sur la fonction de représentation des élus qui doivent rester très attentifs à la neutralité de leur fonction : « En tant que Maire, j'assiste aux offices à l'occasion d'évènements républicains ou comme cela est arrivé récemment pour le départ d'un prêtre où j'ai pris la parole à la demande de la communauté. J'assiste aussi à la prière pour la République de la cérémonie de Kippour. Mais ma présence ne s'explique et se justifie que parce qu'en tant que maire je suis garant de l'intérêt public et que je dois faire respecter dans ma commune le caractère public et officiel de ma fonction ».
Quant à Alain-Bernard Boulanger, 20 ans maire de Villeneuve-la-Garenne (92), il estime que si le maire a un rôle officiel de représentation locale, sa présence sert aussi à marquer une position nationale. C'est d'ailleurs ce qui l'avait conduit le vendredi de l'attaque de l'Hyper-cacher à se rendre discrètement, sans invitation, à la mosquée de Villeneuve-la-Garenne. Sachant que la population musulmane allait être stigmatisée, il avait alors estimé que sa présence était requise pour témoigner du contraire, de la compréhension de la société française. Il témoigne également de sa nombreuse présence à des cérémonies d'obsèques comme celles d'un très jeune enfant musulman qui, un été, s'était noyé accidentellement près de chez lui, dans le bassin d'un parc public : « Cela entre dans le cadre de mes fonctions tout comme d'assister avec mes collaborateurs aux fêtes de Kippour, d'Hanouka et de l'Aïd » ajoute-t-il.
Diariste, membre de plusieurs sociétés savantes et littéraires, Alain-Bernard Boulanger qui outre des études de sciences économiques et de comptabilité a également étudié la philosophie et la théologie pense qu'aujourd'hui « la laïcité est le traitement à égalité des religions et « du pas de religion » mais elle n'interdit pas la religion dans la ville ».

[1] Référence : Réponse du Ministère de l'intérieur à la question écrite n° 02558 du Sénateur Patrice Joly (Nièvre – SOCR) sur la nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité consacrée par la loi de 1905 à certains élus en exercice. Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1376.

[2] France 3 Grand Est - Audrey Arnon - 16/08/2013

Le Covid-19 menace les célébrations des fêtes religieuses d'avril

REDACTION — 2020-03-25T14:00:54Z

Depuis le rassemblement évangélique de Mulhouse qui a révélé l'épidémie de coronavirus en France, tous les cultes ont adopté les mesures "barrières" puis celles du confinement décrété par le gouvernement en organisant messes, réunions de prières et de discussions sur internet, en confinant la prière du vendredi à la maison. Mais qu'adviendra-t-il des célébrations des trois grandes fêtes religieuses d'avril ?

La semaine sainte et le week-end de Pâques des chrétiens tombent du 6 au 12 avril, avant le lundi de Pâques le 13. Les fêtes de Pessah, la Pâque juive, sont prévues du 8 au soir au 16 avril et le ramadan doit lui débuter autour du 24 avril. Mais le lundi dernier le président Macron a prévenu les représentants du culte, elles devront se dérouler « sans rassemblement ».
Les religions vont devoir se préparer à célébrer ces grandes fêtes dans un cadre différent. La Conférence des évêques de France devrait annoncer le fruit de sa réflexion sur le sujet en début de semaine prochaine.
Pour ce qui est du ramadan, pendant cette période les mosquées sont très fréquentées les soirs après le repas de rupture du jeûne, et plus particulièrement lors des prières du Tarawih. Il est fort peu probable à l'heure d'aujourd'hui qu'il puisse se dérouler comme à l'habitude. Le CFCM et les Grandes mosquée font face à une situation inédite.

Saint-Gratien : le maire visé pour discrimination commise en raison de l'appartenance religieuse, par une personne dépositaire de l'autorité publique.

REDACTION — 2019-01-16T10:04:49Z

À l'ouverture du marché de Noël de Saint-Gratien (Val-d'Oise) le 30 novembre dernier, le maire (LR) de la commune, Julien Bachard, a contraint, Zekiye Yildiri, une commerçante de confession musulmane à fermer son stand du fait de son voile, ceci en invoquant le principe de laïcité. Celle-ci décidant de porter l'affaire en justice afin de faire valoir ses droits et d'être indemnisée par la municipalité pour un préjudice économique qu'elle estime à 3000 €, a déposé plainte contre le maire de Saint-Gratien pour « discrimination commise en raison de l'appartenance religieuse par une personne dépositaire de l'autorité publique ». En parallèle, un recours sera exercé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre la mairie de Saint-Gratien pour dénoncer un refus d'accès au stand et réclamer une indemnité, a annoncé le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) pour qui « rien ne peut justifier une telle attitude de la part d'un élu de la République ». Une enquête a été ouverte, a indiqué à l'AFP le parquet de Pontoise.