Croyances & Villes

Légère hausse de la délinquance à l'échelle communale en 2025

REDACTION — 2026-03-26T21:44:44Z

En 2025, la délinquance commise à l'échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales se concentre dans un nombre limité de communes. L'analyse du rapport du SSMSI permet de constater que leur nombre a augmenté de 3% depuis 2016 et que le nombre de victime pour 1000 habitants a lui aussi globalement cru de 3,5% dans la même période

En 2025, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré des infractions commises sur l'ensemble du territoire. Quatorze indicateurs correspondant aux grandes catégories d'atteintes sont suivies par le SSMSI. Ces atteintes ou infractions [1] sont globalement en augmentation de 3,5 % entre 2016 et 2025. Dans le détail et entre 2024 et 2025, l'augmentation des violences physiques intrafamiliales est de 0,3 %, celle des violences physiques hors cadre familial de 0,2 %, les violences sexuelles augmentent elles de 0,1% , les vols avec armes baissent de 0,1 %, les vols violents sans arme sont stables à 0,7 % (soit 7 infractions pour 1000 habitants), les vols sans violence contre des personnes croissent de 0,2 %, les cambriolages de logement comme les vols de véhicule enregistrent une baisse de 0,2 %, les vols dans les véhicules chutent de 0,3 %, les vols d'accessoires sur véhicules se maintiennent à 1,4% (14 infractions pour 1000 habitants), les destructions et dégradations volontaires augmentent de 0,2%, l'usage de stupéfiants croit de 0,2 %, le trafic de stupéfiants se maintien avec 8 infractions pour 1000 habitants, et enfin les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement bondissent de 0,4 %.

Toutes ces données sont disponibles à l'échelle communale en open data consultables sur l'application de datavisualisation du SSMSI rassemblant les données (taux, évolution, niveau) sous forme cartographique et de courbes statistiques.

Mutation et progression territoriale de la délinquance

Selon le rapport du SSMSI, en 2025, 1 % des communes les plus touchées (environ 350 communes) concentrent entre 38 % des cambriolages de logement et 82 % des vols violents sans arme. En 2016, les 1 % des communes les plus touchées concentraient entre 44 % des cambriolages de logement et 85 % des vols violents sans arme.

Les résultats, en baisse, de ces deux critères communaux donnés en exemple dans communiqué du SSMSI sont cependant à relativiser par rapport à une situation nationale qui se dégrade. L'examen de la carte nationale sur l'atteinte « cambriolages de logement » montre en effet une augmentation considérable entre 2016 et 2025 du nombre de départements où l'on déplore 5,7 à 7,1 cambriolages pour 1000 logements. C'est notamment le cas pour L'Ile-et-Vilaine, la Nièvre, La Saône-et-Loire, par exemple. Dans le Cher et Loir-et-Cher, durant cette période, ce taux a même été multiplié par 4 en passant d'une fourchette de 2 à 4 en 2016 à un niveau de 7 à 10 cambriolages pour 1000 logements en 2025.

Globalement les cartes 2016 et 2025 montrent un développement de cette infraction dans la majorité des départements, pour ne pas dire dans tous. Les escroqueries et fraudes au moyen de paiement connaissent sensiblement la même évolution que les cambriolages durant cette période.

S'agissant des Départements et Territoires d'Outre-Mer (DROM), en consultant les cartes leur situation n'apparait pas plus critique que la métropole, sauf en ce qui concerne l'usage de stupéfiants et surtout le trafic de stupéfiants, notamment en Guyane.

À l'échelon communale, comme on peut s'y attendre, la délinquance est la plus élevée dans les grandes villes, les communes très urbaines, et leurs agglomérations. La consultation par critère et par département de la cartographie de l'application permet à tout un chacun de découvrir dans le détail l'état de la délinquance dans sa commune.

[1] Ces infractions peuvent être constatées à la suite d'une plainte, d'un signalement, d'un témoignage, d'un flagrant délit, d'une dénonciation ou à l'initiative des forces de sécurité. Les informations recueillies via une main courante ne sont pas intégrées. Les infractions relevées par d'autres services (douanes, offices environnementaux, etc.) n'y figurent pas non plus.

La préfecture de l'Héraut a fermé l'Institut Al Cham de Montpellier

REDACTION — 2023-02-18T15:04:04Z

Le 16 février, préfet de l'Hérault Hugues Moutouh a signé un arrêté pour interrompre l'accueil collectif de mineurs au sein l'établissement Al Cham de Montpellier. Le représentant de l'État a également demandé au maire de Montpellier de fermer immédiatement la structure, conformément à ses pouvoirs de police.

À la demande du préfet Hugues Moutouh, un contrôle inopiné à eu lieu au sein de l'Institut Al Cham le 16 février dernier. La préfecture a indiqué que lors de cette opération de contrôle, réalisée par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN), il a été relevé que l'Institut Al Cham accueillait sans autorisation des enfants mineurs de moins de 6 ans.
La réglementation en la matière impose que les accueils collectifs de mineurs fassent l'objet d'une déclaration auprès du préfet et d'une demande d'autorisation lorsqu'il s'agit de mineurs de moins de 6 ans ce qui, en l'espèce, n'a pas été fait. Par ailleurs, l'institut étant ouvert sans autorisation administrative, le préfet de l'Hérault a demandé au maire de Montpellier, M. Michaël Delafosse, de fermer l'établissement, conformément à ses pouvoirs de police.
Dans un communiqué diffusé par la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, Sonia Backès a indiqué que « c'est la deuxième fois en quatre mois que les agents de l'État dans l'Hérault réalisent des actions contre le séparatisme islamique ». En novembre dernier, précise le communiqué, le préfet de l'Hérault a déjà ordonné la fermeture d'établissements religieux dans le quartier Tournezy, à Montpellier. Ces derniers accueillaient des écoles coraniques illégales dispensant des cours d'apprentissage religieux à des enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils recevaient également des publics mineurs de moins de six ans sans autorisation préfectorale. Une salle de prière illégale avait aussi été découverte.
Dans ce communiqué, Sonia Backès félicite le préfet de l'Hérault, M. Hugues Moutouh, d'avoir pris la décision de fermer cet établissement qui recevait illégalement des publics mineurs en précisant : « Cette décision était d'autant plus nécessaire qu'elle concerne la protection d'enfants. Les germes du séparatisme se plantent dès le plus jeune âge. C'est le rôle de l'État de s'assurer que l'instruction des enfants soit préservée de pratiques d'endoctrinement véhiculant des valeurs contraires à la République. Sur ce sujet, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et moi-même sommes pleinement mobilisés. Nous continuerons d'être intransigeants avec ceux qui défient ouvertement les valeurs et les lois de la République ».

Gard : le maire de Vauvert interdit la conférence d'un imam controversé

REDACTION — 2023-02-08T08:29:59Z

L'imam Ismaïl était attendu à Vauvert à la mosquée Al Forqane le 18 février prochain. Mais ce prédicateur, très suivi sur les réseaux sociaux (plus de 40 000 abonnés sur Youtube), a tenu récemment des propos polémiques, à l'origine de l'annulation de deux conférences prévues à Avignon puis à Echirolles en Isère. Alerté par le député RN Nicolas Meizonnet qui en avait demandé lundi l'annulation au ministère de l'intérieur, le maire de Vauvert, Jean Denat, après avoir consulté la préfecture, le conseil départemental du culte musulman et avoir eu un contact avec l'association cultuelle qui gère la mosquée, a décidé de prendre un arrêté d'interdiction de la manifestation.
La décision a été prise en conseil municipal lundi dernier rappelle tout d'abord que « l'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés : qu'il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion, que les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».Mais l'arrêté considère aussi que « cet imam est connu comme ancien imam de la mosquée As Sunna de Marseille à l'époque où celle-ci a fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative, militant contre la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux à l'école et contre la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ». La décision fait également état du caractère très controversé des propos de cet imam. Le maire estime donc qu'il existe bel et bien « un risque grave de trouble à l'ordre public » et que cet arrêté est nécessaire et proportionné pour prévenir ces troubles « hautement prévisibles ».
Dans un courrier adressé à l'association cultuelle, l'union des musulmans sunnites de Vauvert, Jean Denat rappelle qu'il a pris contact avec le conseil départemental du culte musulman du Gard qui lui a fait part « de son hostilité à la tenue de cette conférence ». Le maire rappelle également son « engagement en faveur de la liberté de culte et de conscience dans notre République. je souhaite préserver la sérénité des musulmans de notre commune et le bien vivre ensemble ».

Agressions d'élus : une nouvelle loi pour les protéger et les accompagner

REDACTION — 2023-01-26T12:45:03Z

Face à la hausse des violences contre les élus, en hausse de 50 % en 2021, et pour donner plus de poids à la procédure, l'Association des maires de France (AMF) avait souhaité, en novembre 2021, pouvoir se constituer partie civile en cas d'agression d'élus municipaux. Au terme du travail mené par le Sénat et l'Assemblée Nationale, en lien avec Dominique Faure, Ministre déléguée chargée de la ruralité et des Collectivités locales, une loi promulguée le 24 janvier ouvre désormais la possibilité pour toutes les associations d'élus1, les collectivités territoriales, et les assemblées parlementaires, de se porter partie civile pour tout élu victime d'une agression. Les motifs ont également été élargis à tous les crimes et délits contre les personnes et les biens (les bâtiments ou les voitures), aux atteintes à l'administration publique (dont les menaces et outrages) ainsi qu'aux délits de presse. Jusqu'ici, le code de procédure pénale visait seulement les cas d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures.
Désormais, en cas d'agression d'un élu municipal du fait de sa fonction ou de son mandat, l'Association des maires de France (AMF) ou toute autre association nationale qui défend les intérêts de ces élus et ses associations départementales peuvent se constituer partie civile. En ce qui concerne les élus départementaux, c'est l'Assemblée des Départements de France (ADF) ou toute autre association nationale qui défend les intérêts de ces élus et ses associations départementales. S'il s'agit d'un élu régional, territorial et de l'Assemblée de Corse, ce sera l'Association des régions de France « Régions de France » ou toute autre association nationale qui défend les intérêts de ces élus qui sera compétente. Enfin, le Sénat, l'Assemblée nationale, le Parlement européen se constitueront partie civile pour leurs propres élus.
Pour le législateur, chaque élu agressé doit pouvoir déposer plainte et être accompagné tout au long de la procédure.

Perquisition à la mosquée d'Eslau : la maire de Strasbourg approuve l'intervention des forces de police

REDACTION — 2021-10-14T14:36:50Z

Mardi 12 octobre, une dizaine de policiers se sont rendus tôt le matin à la mosquée de l'Elsau de Strasbourg pour une visite domiciliaire préalable à une décision de fermeture administrative du lieu de culte. Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg a réagi cet après-midi tandis que la mosquée publie sur sa page Facebook le Procès Verbal de la visite domiciliaire qui ne signale aucune découverte particulière.

Communiqué de la maire de Strasbourg : « La mosquée de l'Elsau, qui loue des locaux appartenant à la Ville rue de l'Unterelsau, a fait l'objet mardi 12 octobre d'une visite des services de police et d'une perquisition. Je salue cette opération des forces de l'ordre, conduite sur ordonnance de l'autorité judiciaire.
La préfecture m'avait déjà alertée concernant ce lieu de culte, nous échangeons régulièrement sur ce dossier. Ce dialogue et cette coopération concrète s'inscrivent dans le cadre du processus de lutte contre la radicalisation que nous avons engagé conjointement sur le territoire. Attachée à préserver et protéger les conditions de notre vivre-ensemble comme les valeurs de la République, je m'inscris pleinement dans ce travail partenarial vigilant et exigeant entre les services de l'État et ceux de la collectivité. »

Une des 80 mosquées surveillées par l'État

Mardi dernier, les forces de l'ordre agissaient sur autorisation d'un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris. La justice reproche à l'association CIEL, qui gère les activités culturelles du site, des propos et des prises de position qualifiées de « séparatistes ». Le lieu de culte fait partie des 80 lieux de culte musulmans particulièrement surveillés par l'État et visés par l'offensive contre le « séparatisme » annoncée par le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin fin 2020. Des membres de l'association ont dénoncé dans des vidéos postées sur les réseaux sociaux une « instrumentalisation de l'islam menée à des fins politiques » dans un contexte de campagne électorale. Sur la page Facebook de la mosquée, les responsables ont posté un appel au rassemblement le 16 octobre « contre l'islamophobie » pour protester contre la procédure et publient le procès-verbal de la visite du 12 octobre établit à 8h20 qui se conclut par : « Notre visite n'amène la découverte d'aucun élément en rapport avec les motivations de l'ordonnance de monsieur le juge des libertés et de la détention ». Mais l'enquête administrative se poursuit.

Sarthe : Une procédure de fermeture de la mosquée d'Allonnes a été engagée par la préfecture

REDACTION — 2021-10-13T11:52:41Z

Dans un communiqué de presse diffusé ce mercredi 13 octobre 2021, la préfecture de la Sarthe indique avoir engagé une procédure de fermeture à l'encontre de la mosquée d'Allonnes, une ville populaire d'environ 11000 habitants située au sud-ouest du Mans (Sarthe). Les services de l'État indiquent avoir recueilli des éléments sur « des prêches et l'activité de ce lieu de culte, fréquenté par des individus appartenant ou proches de la mouvance islamiste radicale qui légitiment le recours au jihad armé, la mort en martyr, la commission d'actes de terrorisme et le recours à la violence, la haine et la discrimination ainsi que l'instauration de la charia ».
Ce lieu de culte, qui accueille environ 300 fidèles, est géré par deux associations installées à Allonnes : l'association allonnaise pour le Juste Milieu (AJJM) et l'association Al Qalam. La mosquée abrite aussi une école coranique accueillant environ 110 enfants « devant lesquels a été valorisé le djihad armé et qui constitue donc un lieu d'endoctrinement », précise également le communiqué. Les services de l'État ont entamé la procédure de fermeture estimant qu' « Aux termes de la loi, l'ensemble de ces faits constitue des propos tenus, des idées et théories diffusées, ou des activités incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ». La mosquée sera toutefois fermée qu'à l'issue de l'enquête administrative.

La DGSI ouvre son site internet

REDACTION — 2021-07-10T09:57:01Z

Depuis le 6 juillet la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) a ouvert son propre service internet pour communiquer au grand jour sur la sécurité des Français. Articles sur les menaces, présentation des défis et des missions, dispositifs d'accompagnement face au risque djihadiste, cyber ou d'ingérence étrangère, ce premier site de la DGSI donne même accès à un processus de recrutement. Une véritable (r)évolution en matière de sécurité citoyenne.

Selon une enquête Harris Interactive réalisée pour le ministère de l'Intérieur [1], 85 % des personnes ont entendu parler de la DGSI, mais seules 37 % voient précisément de quoi il s'agit. Et encore, connaissent-elles réellement ses missions, les défis auxquels elle est confrontée, mais aussi et surtout les dispositifs d'accompagnement qu'elle propose face aux risques de menace terroriste, cyber ou d'ingérence étrangère ? C'est tout l'enjeu de ce site qui permet pour la première fois aux particuliers, aux entreprises et aux institutions de mieux comprendre l'organisation et les missions de la DGSI et de découvrir des activités parfois méconnues, telles que la lutte contre la prolifération des armes ou l'ingérence économique mais aussi de donner à comprendre les menaces, d'accéder (y compris en langue anglaise) à des conseils pratiques et de contacter les services pour bénéficier de dispositifs d'accompagnement adaptés et gradués.

3 menaces essentielles

Si la DGSI a décidé de sortir de l'ombre en ouvrant son propre site internet, ce n'est pas pour dévoiler son travail mais mieux se faire connaître des Français annonce en substance la page d'accueil du site qui expose dans trois rubriques les trois menaces qui pèsent au quotidien sur la sécurité des Français : terrorisme, espionnage, cyberattaques.
Dans chacune des rubriques « Lutte contre le terrorisme », « Contre-espionnage », « Cyberdéfense » la DGSI dresse l'état de la menace en expliquant les défis que doit relever la DGSI, comment elle agit pour contrer cette menace et indique pour chacune d'elle les moyens pour les repérer et les signaler sur le site. Ainsi pour la lutte contre le terrorisme qui implique d'agir dès les signes de radicalisation violente, il est possible de se documenter sur les points d'attention et d'évolution à surveiller mais également d'effectuer un signalement auprès du Centre National d'Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR - plateforme de l'UCLAT au sein de la DGSI), également joignable sur un numéro vert [2]. Pareil pour le contre-espionnage : le site offre l'opportunité de comprendre les méthodes employées par des agents de renseignement étranger cherchant à collecter du renseignement et à recruter des sources et contient des conseils pratiques pour s'en prémunir et les signaler. Quant à la Cyberdéfense, ce sont notamment les entreprises issues d'un secteur stratégique et les institutions françaises qui trouveront dans ce site des premières réponses à leurs interrogations et pourront contacter directement les services spécialisés de la DGSI.

la DGSI recrute

Créée en 2014, la DGSI est l'héritière de deux services de police historiques, les Renseignements Généraux (RG) et la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Aujourd'hui, elle regroupe plus de 150 métiers et recrute chaque année, plusieurs centaines d'agents de renseignement et d'enquêteurs qui peuvent être des policiers, des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques ou encore des contractuels (ingénieur, traducteur, analyste, architecte, psychologue, etc.). Tous ces métiers sont à découvrir dans la rubrique « Travailler à la DGSI » les internautes intéressées pourront même vérifier si leur profil correspond aux besoins de la DGSI et savoir comment candidater.
En faisant passer de l'ombre à la lumière la DGSI, le Ministère de l'intérieur rompt avec la doctrine régalienne du tout État en matière de sécurité pour se tourner vers un modèle de « défense civile », notamment adopté par Israel, où la sécurité de tous est l'affaire de chacun.

Voir en ligne : Site de la DGSI

[1] Enquête Harris Interactive pour le ministère de l'Intérieur. Réalisée en ligne du 15 au 18 juin 2021, selon la méthodes quotas, auprès d'un échantillon de 1 021 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.

[2] Numéro vert : 0 800 0056 96

Le Conseil d'État juge illégale l'utilisation par les forces de l'ordre de la technique des "nasses" lors des manifestations

REDACTION — 2021-06-10T14:26:59Z

Aujourd'hui, le Conseil d'État a supprimé 4 points du schéma national de maintien de l'ordre édicté par le ministère de l'intérieur. Les juges administratifs avaient été saisis par plusieurs associations de défense des droits de l'homme et des syndicats de journalistes suite à la diffusion d'un document annexé à une circulaire du 16 septembre 2020 adressée par le ministre de l'intérieur aux préfets ainsi qu'au secrétaire général du ministère, au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 10 juin plusieurs éléments du schéma du maintien de l'ordre du 16 septembre 2020. Dans un communiqué, il juge illégales « la possibilité de recourir à l'encerclement des manifestants » ainsi que l'obligation pour les journalistes « de s'éloigner en cas d'ordre de dispersion et de disposer d'une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d'équipements de protection ».
Le document attaqué était annexé à une circulaire du 16 septembre 2020 adressée par le ministre de l'intérieur aux préfets ainsi qu'au secrétaire général du ministère, au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale, a pour objet de définir le cadre d'exercice du maintien de l'ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national, fixant une doctrine commune pour l'ensemble des forces de l'ordre. Les conclusions du Conseil d'État aux requêtes qui lui ont été soumises ont conduit à l'annulation des seuls points 2.2.1, 2.2.2, 2.2.4 et 3.1.4 du schéma national de maintien de l'ordre. Ces 4 points concernant les manœuvres d'encerclement des manifestants et certaines règles applicables aux journalistes sont les suivants :

En l'absence de conditions précises, l'encerclement des manifestants est illégal

L'encerclement d'un groupe de manifestants est prévu par le schéma national pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l'ordre public. Si cette technique peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d'affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d'aller et venir. Le texte ne précise toutefois pas les cas où il serait recommandé de l'utiliser. Le Conseil d'État annule ce point car rien ne garantit que son utilisation soit adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances.

Les journalistes n'ont pas à quitter les lieux lorsqu'un attroupement est dispersé

Autre point annulé par le Conseil d'État : l'obligation pour les journalistes d'obéir aux ordres de dispersion de la police ou de la gendarmerie en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser.
Selon le code pénal, continuer volontairement à participer à un attroupement après un ordre de dispersion est un délit. Pour autant, les journalistes doivent pouvoir continuer d'exercer librement leur mission d'information, même lors de la dispersion d'un attroupement. Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu'ils se placent de telle sorte qu'ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l'action des forces de l'ordre. Il en va de même pour les observateurs indépendants.

Le ministre de l'intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes

Le document indique également que les journalistes peuvent porter des équipements de protection, si leur « identification est confirmée » et leur comportement « exempt de toute infraction ou provocation ».
Le Conseil d'État juge que ce paragraphe va au-delà du code pénal et fixe dans des termes ambigus et imprécis, des conditions au port d'équipements de protection par des journalistes lors des manifestations. Il n'appartient pas au ministre de l'intérieur, dans une circulaire visant à encadrer l'action des forces de police en matière de maintien de l'ordre, d'édicter ce type de règles à l'attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation.

Le canal d'information dédié aux journalistes ne peut être réservé aux seuls « accrédités »

Le Conseil d'État annule enfin l'obligation pour les journalistes d'être accrédités par les autorités pour accéder au canal d'échange dédié qui peut être mis en place par les forces de l'ordre lors des manifestations.
Il constate que ce dispositif permet à certains journalistes d'obtenir en temps réel des informations plus précises ou complètes sur le déroulement d'une manifestation, sans pour autant mettre à mal les principes de liberté d'expression, de communication et d'égalité entre les journalistes. Par ailleurs, compte tenu des contraintes opérationnelles des forces de l'ordre lors des manifestations, et en l'absence d'autres justificatifs prévus par la loi, il est également possible de limiter l'accès à ce dispositif d'informations aux seuls journalistes titulaires d'une carte de presse.
Toutefois, le Conseil d'État relève que lorsque le schéma national réserve ce dispositif dédié aux seuls journalistes « accrédités auprès des autorités », il ne précise ni la portée, ni les conditions, ni les modalités d'obtention d'une telle accréditation. Cette rédaction floue, susceptible de conduire à des choix discrétionnaires porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse.

De manière encore plus explicite, le Conseil d'État rappelle au point 10 de sa décision, « qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : ''La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ''. La liberté d'expression et de communication, dont découle également le droit d'expression collective des idées et des opinions, est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Les atteintes portées à l'exercice de cette liberté et de ce droit doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. La présence de la presse et des journalistes lors des manifestations revêt une importance particulière en ce qu'elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective ainsi que, le cas échéant, de l'intervention des autorités publiques et des forces de l'ordre, et contribue ainsi notamment à garantir, dans une société démocratique, que les autorités et agents de la force publique pourront être appelés à répondre de leur comportement à l'égard des manifestants et du public en général et des méthodes employées pour maintenir l'ordre public et contrôler ou disperser les manifestants ».

La mosquée de Pantin rouvrira vendredi

REDACTION — 2021-04-08T07:29:49Z

Fermée le 21 octobre après l'assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin rouvrira vendredi 9 avril avec un nouveau recteur et un nouvel imam, deux conditions fixées par le ministre de l'Intérieur, a annoncé mercredi le préfet de Seine-Saint-Denis.

Après le drame de l'assassinat de Samuel Paty, le ministère de l'Intérieur avait promis « une guerre contre les ennemis de la République » et lancé une série d'opérations contre la mouvance islamiste. Dans ce cadre, la mosquée de Pantin qui compte environ 1 300 fidèles avait été fermée pour six mois sur instruction de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur reprochait notamment aux responsables de ce lieu de culte d'avoir relayé sur Facebook la vidéo d'un père d'élève à l'origine de l'engrenage ayant conduit au meurtre du professeur d'histoire-géographie de Conflans-Saint-Honorine (78).
Dans le viseur du ministre, figurait notamment l'imam de la mosquée de Pantin, formé au Yémen et soupçonné d'être « impliqué » dans cette mouvance. Ce dernier avait démissionné dès le 26 octobre.
Cependant le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis ne se sont pas satisfaits de ce départ. Ils ont fixé comme condition sine qua non à la réouverture anticipée de la mosquée : le départ de son recteur, M'hammed Henniche qui s'était simplement excusé pour le partage de la vidéo. À la mi-mars, cet entrepreneur, secrétaire général de l'Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (UAM 93), qui n'était pas poursuivi par la justice mais dont le maintien en fonction compromettait et la réouverture de cette mosquée et le projet de construction d'une autre, bloqué depuis par la mairie, a fini par céder, permettant ainsi la réouverture du lieu de culte, ce vendredi, juste avant le début du ramadan qui débute le 13 avril.

Projet de loi renforçant le respect des principes de la République : Gérald Darmanin présente à l'AMF les nouvelles dispositions spécifiques aux collectivités locales

REDACTION — 2021-01-12T14:41:29Z

Gérald Darmanin et Marlene Schiappa ont reçu ce mardi matin une délégation de l'AMF conduite par François Baroin, afin d'évoquer avec eux les nouvelles dispositions du projet de loi renforçant le respect des principes de la République et notamment l'instauration d'un nouveau « délit de séparatisme ».

Ce midi, Gérald Darmanin a évoqué dans un communiqué de presse sa rencontre avec François Baroin président de l'Association des Maires de France (AMF), accompagné pour la circonstance d'une délégation composé notamment d'André Laignel, 1er Vice-Président délégué et maire d'Issoudun et de Gilles Platret, Maire de Chalon-sur Saône et co-président du groupe de travail laïcité de l'AMF.
En introduction, les ministres ont rappelé que le projet de loi a pour objectif d'apporter une réponse concrète à des situations auxquelles les maires sont souvent confrontés : entrisme d'inspiration islamiste ou séparatiste dans le tissu associatif, dans certains lieux de culte et dans le fonctionnement des services publics. Ils leur ont donc précisé plusieurs des dispositions nouvelles qui concernent particulièrement les collectivités locales.

Nouvelles obligations et nouveaux moyens

Ainsi rappelle le communiqué, celles-ci devront dans les contrats de délégation pour la gestion des services publics locaux, faire figurer des mesures imposant aux délégataires le respect du principe de laïcité et notamment de neutralité des agents. De même, suivant l'article 6 du projet de loi, les subventions accordées au tissu associatif seront désormais soumises au respect, par leur bénéficiaire, d'un contrat d'engagement républicain. En cas de manquement à la laïcité ou à la neutralité des services publics (horaires aménagés dans les piscines, menus communautaires dans les cantines...), les maires seront épaulés par le préfet qui pourra déférer l'acte et en demander la suspension au juge administratif, qui aura 48 heures pour décider.
Concernant l'éducation, des dispositions portées conjointement avec le Ministre de l'Education nationale permettront aux maires d'exercer une plus grande vigilance, sur le territoire de leur commune, sur les établissements hors contrats, ainsi que sur les phénomènes de déscolarisation.
Enfin, en tant qu'officier d'Etat civil, les élus disposeront également à l'avenir de leviers complémentaires pour lutter contre les mariages forcés.

Un nouveau « délit de séparatisme »

Pour garantir la sécurité des agents publics des collectivités, le texte crée, en lien avec le Garde des Sceaux, un nouveau « délit de séparatisme » : toute menace, intimidation ou violence commise à rencontre d'un agent public dans le but de se soustraire aux règles de fonctionnement du service sera désormais puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Par l'extension des modalités d'inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes, les maires pourront se prémunir du recrutement, par erreur, d'individus coupables de radicalisation.
« Face au danger du séparatisme, le concours de tous était nécessaire. Les maires, citoyens engagés, élus du peuple, gestionnaires de services publics et, aussi, agents de l'Etat, sont au premier rang de ce combat » soulignent les ministres en conclusion de leur communiqué.