Croyances & Villes

L'Assemblée nationale rejette le budget de l'État renvoyé au Sénat dans sa version initiale

KONARZEWSKI — 2026-11-05T09:38:28Z

Dans un climat socio-économique tendu, et après une dizaine de jours de débats décousus, les députés ont rejeté mercredi à l'unanimité le projet de budget de l'État pour 2027 profondément transformé. Le Sénat va s'emparer du texte dans sa version initiale. Le gouvernement espère encore un compromis en décembre.

Comme l'an passé, l'Assemblée a massivement rejeté en première lecture le texte, les oppositions désapprouvant les choix du gouvernement, et les soutiens de ce dernier déplorant un texte totalement détricoté.

458 députés issus des tous les groupes, y compris ceux soutenant le gouvernement, ont rejeté la partie « recettes ». Seuls deux élus du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus.

Un résultat qui envoie tout le texte au Sénat dans sa version initiale, pour un examen à partir du 20 novembre dans l'hémicycle.

Le temps du compromis viendra « après », a voulu tempérer Matignon, renvoyant à « décembre » un éventuel accord entre la version du gouvernement et celle à venir du Sénat, ou quand le texte reviendra à l'Assemblée en nouvelle lecture.

Toutefois, contrairement à l'an dernier où Sébastien Lecornu avait trouvé un accord de non-censure avec le PS en suspendant la réforme des retraites, aucun compromis ne se dessine à ce stade.

L'Assemblée a largement amputé le dernier budget de la présidence Macron, censé viser un déficit à 5% du PIB en 2027, contre 5,4 escomptés cette année.

Des mesures d'économies, sur l'abattement dont bénéficient les retraités ou sur les collectivités, ont notamment été supprimées par les députés, tout comme la surtaxe sur les grandes entreprises.

Au grand dam du ministre des Comptes publics, David Amiel (Renaissance), qui a chiffré à « 5,9 % » du PIB le déficit virtuel qui découlerait du vote des députés.

L'élu Renaissance Paul Midy a lui accusé RN et LFI d'avoir « créé des impôts supplémentaires par dizaines de milliards d'euros ».

Des députés ont en retour fustigé un budget fondé sur des projections de croissance 'insincères', certains à gauche reprochant à l'exécutif de ne pas retenir dans ses calculs leurs mesures fiscales adoptées dans l'hémicycle, au prétexte qu'il les estime contraires au droit européen ou aux accords internationaux.

« Ce budget n'était pas crédible à l'origine », a critiqué Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

C'est « le testament d'un pouvoir qui aura réussi l'exploit d'enrichir les plus riches tout en appauvrissant l'État », a ajouté Estelle Mercier (PS), accusant les macronistes de voter « main dans la main » avec le RN contre certaines taxes.

Textes et débats en désuétude

Jean-Philippe Tanguy, responsable des questions budgétaires au RN, a lui accusé le gouvernement dans une charge virulente de mentir « sciemment » en laissant penser que le Parlement peut réécrire le budget à la place du gouvernement, « incapable de mettre de l'ordre dans les comptes ».

Les discussions se sont tenues sous la chape de mauvais résultats économiques, avec un nouveau recul du PIB (-0,1%) au troisième trimestre. Une perspective qui imposerait à la France davantage d'économies que celles prévues dans le texte initial (quelque 43 milliards d'euros) pour tenir sa cible de 5% de déficit, selon M. Amiel.

Au gré de débats parfois nourris, mais régulièrement tenus dans un hémicycle déserté, les députés ont fait adopter certains marqueurs : une taxe Zucman sur les multinationales pour la gauche, un prêt immobilier à taux zéro pour les jeunes couples côté RN, une taxe renforcée sur les holdings pour le MoDem...

Compromis effacés par le rejet du budget.

« Nous avons quelques semaines pour dessiner un compromis indispensable », a lancé David Amiel, appelant à ne pas se laisser « hypnotiser par l'élection présidentielle ».

L'équation est complexe. S'il passe par un 49.3, le gouvernement, - qui doit aussi trouver une voie de passage au budget de la Sécu déjà rejeté à l'Assemblée -, pourra modifier la copie à sa guise, mais devra obtenir la non-censure du RN ou du PS.

Seul le groupe d'extrême droite a pour l'instant donné des signes en ce sens.

Certains parlementaires suspectent l'exécutif de jouer la montre jusqu'au 18 décembre. Passé cette date il pourrait passer par une ordonnance budgétaire inédite, permettant de contourner tout vote.

Mais jusqu'ici le gouvernement part du principe que c'est le texte initial qui doit être transcrit dans une ordonnance, ce qui poserait deux problèmes : répondre aux mouvements sociaux, notamment lycéens, et faire de nouveaux efforts d'économies, face à la croissance atone.

Assemblée nationale : une pétition met l'existence de CNews en question

REDACTION — 2026-11-02T15:11:02Z

Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale appelant à « supprimer CNews de l'audiovisuel français » a dépassé 500.000 signatures lundi, ouvrant la voie à un possible débat sur le sujet dans l'hémicycle. La chaine n'a pas souhaité s'exprimer sur cette « pétition politique ».

Selon le règlement de l'Assemblée, un débat dans l'hémicycle peut être organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500.000 personnes. Pour cela, une commission doit auparavant se prononcer en décidant de la classer ou de l'examiner, élaborant alors ce rapport.

L'organisation d'un débat passé ce seuil n'est donc pas systématique.

Lancée en juin, cette pétition demandant la fermeture de CNews a vu le nombre de ses signataires fortement augmenter fin octobre, alors qu'elle se situait à moins de 100.000 signatures numériques.

« Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique », a réagi CNews, sollicitée par l'AFP.

La chaîne du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, est régulièrement accusée de promouvoir les opinions et les thèmes d'extrême droite, ce qu'elle conteste en assurant défendre la liberté d'expression.

« CNews n'est pas une chaîne d'information. C'est une machine de propagande », est-il écrit en introduction de la pétition, lancée par un particulier.

Ces accusations ont pris plus de vigueur après l'attentat raciste de Trappes le 23 octobre, dans lequel un Français de 39 ans, Kévin T., est soupçonné d'avoir tiré délibérément sur « des personnes (...) de type musulman ou africain ou nord-africain », selon le procureur national antiterroriste Olivier Christen.

Une partie de la gauche, à l'instar du maire de Trappes, Ali Rabeh, a accusé les médias, et en particulier CNews, d'avoir une responsabilité dans cette attaque, en donnant trop de place sur leurs antennes aux discours stigmatisant les immigrés ou les personnes issues de l'immigration.

Statut d'autonomie de la Corse : nouvel échec au Sénat

REDACTION — 2026-10-27T09:22:01Z

L'avenir du statut institutionnel de la Corse est plus que jamais bouché après que les autonomistes ont quitté lundi soir l'hémicycle du Sénat en annonçant leur « retrait » du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République. L'échec des discussions au Sénat met en lumière la difficulté à faire accepter l'idée autonomie au sein de la République française, constitutionnellement « une et indivisible ».

« Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré patiemment construit et porteur d'espoir (...) Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau », a lancé le sénateur de Haute-Corse Paul Toussaint Parigi (Femu a Corsica), avant de quitter l'hémicycle aux côtés de plusieurs représentants autonomistes et nationalistes venus assister aux débats à la chambre haute.

À l'initiative de la droite, la Haute assemblée a d'abord largement réécrit le texte constitutionnel adopté à l'Assemblée nationale, refusant notamment d'inscrire dans le texte suprême l'existence d'une « communauté insulaire », et amoindrissant la portée des pouvoirs dérogatoires accordés à la collectivité de Corse.

Mais ce texte réécrit n'a finalement plus contenté grand monde : après des débats chaotiques, il a été rejeté dans son ensemble à 181 voix contre 134, emporté par l'addition des voix des opposants à toute réforme et de ceux qui refusaient la copie sénatoriale.

« L'adoption d'un tel texte aurait été inacceptable », a réagi le parti autonomiste Femu a Corsica sur X, soulignant « une défaite cuisante pour la droite sénatoriale et ses soutiens en Corse qui s'impatientaient de célébrer l'enterrement du processus ».

L'issue des débats au Sénat donne un net coup de frein au processus initié depuis 2022 par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à la demande d'Emmanuel Macron. Le compromis avait pourtant été validé par l'Assemblée de Corse en 2024, puis préservé lors d'un vote favorable de l'Assemblée nationale en juin 2026.

Les réticences du Sénat risquent de compromettre durablement le processus : pour entrer en vigueur, toute réforme constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires.

Un aboutissement de la réforme avant la présidentielle paraissait déjà très improbable. Les débats de lundi éloignent encore plus cette hypothèse.

Le gouvernement à la manoeuvre

« Nous sommes venus avec la volonté de construire une solution politique, nous avons rencontré une volonté claire de mettre à bas tout cela », a regretté le maire de Bastia Gilles Simeoni, figure autonomiste corse, au micro de France 3 Corse.

Les autonomistes du Parti de la nation corse (PNC) ont également annoncé dans un communiqué qu'ils retiraient leur « soutien au processus », critiquant le « mépris » des sénateurs.

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, s'est désolée de l'issue des débats. « Ce soir, on a vu qu'on a un peu de mal à prendre en compte tout le travail qui a été accompli pendant quatre ans », a-t-elle déploré, assurant que « le gouvernement continuera à discuter » et « reprendra contact avec les élus corses » dès mardi.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lui a demandé de réunir toutes les parties prenantes « pour trouver des solutions pour continuer à faire avancer ce dossier », a fait savoir Matignon mardi.

Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a lui accusé la droite de « bloquer un processus qui a longuement mûri ».

Mais la droite sénatoriale s'est montrée inflexible, dans le sillage du patron des Républicains et candidat à la présidentielle Bruno Retailleau.

Ce dernier a reproché au texte initial de vouloir « constitutionnaliser le communautarisme ». « Il ne peut pas y avoir une sorte de double souveraineté populaire avec une loi corse qui dirait quelque chose, et une loi française qui dirait autre chose », a-t-il martelé dans l'hémicycle.

Désaccords sur l'idée d' « Autonomie »

Sa position a été confirmée par le vote d'un amendement visant à supprimer la notion de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse » par celle de « patrimoine historique, linguistique et culturel singulier ». Un affront pour les autonomistes, qui ont quitté l'hémicycle à l'issue de ce vote, avant même la fin des débats.

Avant le rejet de l'ensemble du texte, la droite avait aussi réussi à amoindrir la portée des pouvoirs octroyés à la Corse par cette réforme, privilégiant des habilitations normatives au cas par cas, accordées par le Parlement ou le gouvernement.

« C'est une question de cohérence législative », a affirmé la rapporteure LR du texte, Muriel Jourda, qui craignait un « désordre considérable dans l'État de droit » si le texte des députés était maintenu. « Un leurre » qui vient « dévoyer le principe d'autonomie », a rétorqué Françoise Gatel.

« Les masques tombent », s'est indigné le sénateur Renaissance Benjamin Huin, accusant la droite de ne pas « faire confiance aux territoires ».

À Orléans Marine le Pen annonce se défaire de tous ses mandats pour ne pas se présenter comme « l'homme d'un parti »

KONARZEWSKI — 2026-10-26T11:20:38Z

La candidate du Rassemblement national à la présidentielle Marine Le Pen, et le président du RN Jordan Bardella, réélu, ne se sont livrés à aucune attaque ni annonce virulente lors du meeting d'Orléans, le 25 octobre dernier. La candidate à la présidence de la République qui a annoncé se rendre libre de tout mandat électif pour mener sa campagne a esquissé les contours, sans fard, d'une présidence que tous les sondages lui promettent, à six mois du scrutin.

Pour son premier grand discours de campagne dimanche à Orléans, sous haute surveillance policière, Marine Le Pen a développé son projet de « renaissance » sans « rupture brutale ».

Malgré les manifestations de la veille, malgré l'attentat raciste de Trappes survenu vendredi, « la France a de beaux jours devant elle », a affirmé d'entrée la figure de proue du Rassemblement national.

Dans une arène remplie de 8.500 militants chauffés à blanc, scandant à l'unisson, « on va gagner », la quadruple candidate à l'Élysée a voulu délivrer un message optimiste, autour du thème central de sa campagne : la « renaissance ».

Persuader d'une union sacrée

Parce qu'à ses yeux « la bataille du constat est gagnée » et que « tout le monde en France est d'accord avec nous », la cheffe de file de l'extrême droite française s'est efforcée de rassurer ceux qui redoutent son accession au pouvoir - quasiment acquise selon les sondages qui la donnent largement en tête au premier tour et gagnante dans tous les scénarios au second.

Sans se soucier de l'épée de Damoclès judiciaire qui pèse sur sa campagne, puisque la Cour de cassation pourrait rejeter son pourvoi et rendre définitive sa condamnation pour détournement de fonds publics (dans l'affaire des assistants parlementaires européens) à quelques semaines du premier tour le 18 avril.

Cette « renaissance » qu'elle promet ne serait ni une « rupture brutale », ni une « révolution destructrice », a-t-elle lancé durant son heure d'allocution à la tribune. Au contraire, elle y voit une manière de « s'élever vers le beau ». Pour y parvenir, elle mise cependant sur « la puissance » et la fermeté radicale d'un programme déjà connu, notamment en matière de sécurité et d'immigration.

Mais elle a laissé les déclarations martiales à son dauphin Jordan Bardella, qui s'est chargé de souligner qu'une fois en place, il « utilisera tous les moyens légaux pour rétablir l'ordre et protéger les honnêtes gens ».

Marine Le Pen, elle, a réaffirmé sa volonté d'en faire son Premier ministre en cas de victoire, à la tête d'un gouvernement qu'elle souhaite « d'union nationale ». Justement, leur allié Eric Ciotti venait de vanter cette « union pour la France » et d'appeler ses « anciens amis » des Républicains à « revenir à la maison ».

Échauffourées

Marine Le Pen, elle, s'est abstenue de « donner des noms » en pâture. Ce qui ne l'a pas empêchée de mettre dans un même sac les ennemis de sa « renaissance » : les « obscurantismes » de l'islamisme, des antifascistes, des Insoumis et des écologistes.

Des opposants soigneusement tenus à distance du meeting, par les 3.000 policiers et gendarmes déployés tout le week-end dans une ville qui s'était barricadée par crainte des débordements.

Un dispositif qui avait permis la veille de tenir à l'écart les 13.000 à 26.000 manifestants venus dénoncer la tenue du congrès du parti à la flamme. Et qui a encore empêché une centaine de militants antifascistes d'approcher du lieu du meeting.

Une poignée d'activistes ont néanmoins réussi à se glisser dans la salle, déployant une banderole ciblant Jordan Bardella, réélu la veille à la tête du parti : « Le racisme et l'antisémitisme ça ne dérange pas le RN, au contraire ». Allusion aux révélations de Mediapart sur des écrits de jeunesse antisémites attribués au dirigeant nationaliste - qui a porté plainte pour diffamation.

L'action, revendiquée par l'Union des étudiant juifs de France (UEJF), a immédiatement donné lieu à une altercation avec le public, puis à une intervention musclée du service d'ordre du RN, qui a également fait sortir de la salle un journaliste de Mediapart présent à proximité.

Déjà pris à parti la veille lors du congrès, les journalistes du site d'investigation ont choisi de quitter les lieux, estimant que leur sécurité n'était 'pas assurée dans cet endroit ». L'UEJF a pour sa part annoncé une plainte pour violences en réunion.

En réponse, Jordan Bardella a accusé « des militants d'ultragauche, qui se revendiquent de l'UEJF » d'être « venus accompagnés de Mediapart pour agresser et attaquer des militants ».

L'incident n'a pas fait dévier Marine Le Pen du message qu'elle était venue délivrer. Pas même quand elle a fait l'éloge de la « civilité », autre pilier de sa « renaissance ». Un remède à « l'ensauvagement », a-t-elle affirmé. Mieux, « le chemin le plus sûr pour faire reculer la violence dans notre société ».

Jordan Bardella réélu président du RN avec 98,98% des voix

REDACTION — 2026-10-24T16:46:57Z

Seul candidat à sa succession à la présidence du Rassemblement national, Jordan Bardella a sans surprise été réélu samedi lors du congrès du parti à Orléans, avec près de 99% des voix et un taux de participation proche de 68%.

Seul candidat, Jordan Bardella, le président sortant a recueilli 75.497 suffrages, contre à peine 779 bulletins blancs, selon les résultats annoncés par le député Yoann Gillet, chargé de l'organisation du congrès.

Avant même cette proclamation, Jordan Bardella avait remercié ses militants. « Une fois de plus, je vais avoir besoin de vous (...) pour conduire Marine Le Pen à l'Élysée », avait-il déclaré.

Dans la foulée, M. Gillet a énuméré la liste des cent membres élus du Conseil national, sorte de parlement du parti. À ce scrutin, qui a surtout valeur de test de popularité interne, le médiatique député Jean-Philippe Tanguy, indéfectible lieutenant de Marine Le Pen, est arrivé premier, sous les acclamations de la salle.

Les vice-présidents sortants Louis Aliot et Sébastien Chenu complètent le podium, suivis des porte-parole Julien Odoul et Laure Lavalette, elle aussi au-dessus des autres à l'applaudimètre, tout comme la nouvelle chef de groupe au Sénat Edwige Diaz et le remuant maire de Carcassonne Christophe Barthès.

D'autres personnalités, pourtant proches de Marine Le Pen, ont suscité moins d'enthousiasme dans l'assistance, même bien placées comme sa soeur Marie-Caroline, l'ancien trésorier Wallerand de Saint-Just ou l'ex-attachée de presse Caroline Parmentier.

Jordan Bardella, lui, a repêché certains de ses proches sur son quota réservé de vingt places supplémentaires, dont une poignée attribuée à ses conseillers François Paradol, Charles-Henri Gallois, Pierre-Romain Thionnet et Thibault François.

Si elle est élue Marine Le Pen coupera l'aide française à l'Ukraine

KONARZEWSKI — 2026-10-15T08:03:30Z

Marine Le Pen mettra fin au soutien financier à l'Ukraine après six mois si elle est élue présidente de la France l'année prochaine. C'est ce qu'a déclaré mercredi la candidate d'extrême-droite lors d'un entretien accordé à la VRT, à Bruxelles.

« À partir de mon élection, durant six mois nous maintiendrons les aides (...) pour ne mettre personne au pied du mur. Mais après nous cesserons l'aide financière à l'Ukraine car nous n'avons plus les moyens de le faire », a-t-elle déclaré à la télévision flamande en marge d'une réunion à Bruxelles avec ses alliés européens du groupe des Patriotes.

Elle a justifié son intention par le fait que « la France est au bord du défaut » de paiement sur sa dette publique , si bien que le pays n'a plus les moyens de maintenir l'aide à l'Ukraine.

« Je ne prends personne en traître », s'est-elle défendue : « C'est un discours d'honnêteté à l'égard du président ukrainien Volodymyr Zelensky que de lui dire que nous ne pouvons plus assumer cette aide financière ».

Kiev pourrait se tourner vers 'd'autres pays de l'Union européenne qui sont dans une situation financière meilleure que la France et qui pourront très certainement prendre le relais', a-t-elle ajouté sans préciser lesquels.

Le premier tour de l'élection présidentielle française se tiendra le 18 avril de l'année prochaine, suivi d'un second tour le 2 mai.

Présidentielles : Sylvain Durif, le « Christ cosmique » à nouveau candidat

KONARZEWSKI — 2026-09-07T14:57:27Z

Présidentielles françaises, une candidature de plus. Déjà candidat en 2017, Sylvain Durif, qui se surnomme « Christ cosmique », se présente de nouveau à l'élection présidentielle de 2027. Celui qui se surnomme également « le grand monarque » a déclaré sa candidature fin août sur ses réseaux sociaux en publiant une vidéo déjà vue et relayées par plus d'un millions d'internautes.

« Bonjour. Je suis le Grand monarque, le Christ cosmique, le Messie, le roi et le pape Pierre, le président de la gouvernance pacifique planétaire et cosmique Elvita. Je vous annonce à toutes et à tous ma candidature officielle et publique pour l'élection présidentielle de 2027 en France. Bonne journée », peut-on écouter dans son message diffusée et relayé par de nombreux internautes.

S'ensuit l'énumération des grands axes de son programme à commencer par le refus des règles administratives de l'élection présidentielle de 2027 et les parrainages des maires, affirmant qu'il « ne contracte pas » avec les lois en vigueur.

Discours mystique et complotiste

Sylvain Durif se revendique fondateur d' « Elvita », une organisation chargée d'instaurer « une nouvelle gouvernance universelle ». Il communiquerait avec les extraterrestres, comme les « reptiliens » ou les « Elohims » et dénonce régulièrement l'emprise mondiale du complot illuminati.

Il affirme n'avoir d'autre but que de sauver l'humanité. À ce propos, il ambitionne d'« instaurer le paradis » sur Terre en tant que « dernier roi de France et dernier pape ».

Interrogé par les journalistes, il déclare incarner « l'énergie du Christ cosmique » annoncée par « Nostradamus » et se nommer « Oriana », « Sylvanus », « l'Homme vert », « Merlin l'enchanteur », « le Grand Monarque » ou bien encore le « Christ cosmique .

Au travers de sa société Elvita, créée en 2004 et spécialisée dans l'édition de logiciels applicatifs, il conçoit des projets qui permettront par exemple de bâtir une « cité de lumière » afin de répandre la « paix sur terre et dans le cosmos ». Par ailleurs, il affirme avoir des pouvoirs de guérison comme Jésus.

Il explique l'existence d'une vie souterraine sur Terre, expliquant qu'il y avait « un réseau de cités de lumières appelé Réseau Agartha ».

Il précise qu'il « [n'est] pas le leader d'un culte sectaire ».

Déjà candidat dans le passé

Sylvain Durif s'était fait connaître en 2012, du côté de Bugarach, un village de l'Aude qui devait être le refuge des rescapés de « l'Apocalypse », programmée le 21 décembre de cette année-là.

Le quinquagénaire avait été ensuite candidat aux municipales en 2014 dans un village voisin. Il n'avait récolté que sept voix (5 %) au premier tour. Et en 2017, sa candidature à l'Elysée n'était pas allée plus loin qu'une simple annonce. Pour cette fois, le « Messie » doit toujours recueillir 500 signatures pour pouvoir se présenter. Et ce, avant le 12 mars.

Sylvain Durif est originaire de Nantua dans l'Ain. Résidant à Bugarach jusqu'en 2017, il vit aujourd'hui au Sénégal, à Toubab Dialo, un ancien village de pêcheur au sud de Dakar.

Assistants parlementaires du Front national : la procédure en cassation avance

KONARZEWSKI — 2026-09-07T08:39:42Z

La procédure se poursuit à bon rythme devant la chambre criminelle de la Cour de cassation après l'arrêt rendu le 7 juillet par la cour d'appel de Paris. L'examen des treize pourvois formés par les personnes condamnées et par le Parlement européen suit le calendrier annoncé et pourrait donc, en l'état, aboutir à un jugement avant le premier tour de l'élection présidentielle.

Le 4 septembre, dans un communiqué, la Cour de cassation a fait le point sur l'état de la procédure dans l'affaire dite « des assistants parlementaires du Front National ».

Après la décision rendue le 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Paris, 13 pourvois en cassation ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet : ils émanent des 12 personnes condamnées, ainsi que du Parlement européen, constitué partie civile.

Dix avocats se sont constitués entre le 15 juillet et le 14 août, certains représentant plusieurs parties. Les avocats disposent désormais de délais fixés par le président de la chambre criminelle pour déposer leurs « mémoires en demande », qui présentent les arguments juridiques soumis à la Cour. Les premières échéances sont fixées au 1er octobre 2026, les autres au 15 octobre.

Une fois ces mémoires déposés, les avocats de la défense disposeront à leur tour d'un délai pour répondre aux arguments juridiques développés par les demandeurs. Cette phase constituera la prochaine étape de la procédure devant la Cour de cassation. Elle pourrait se conclure pour la fin de l'année 2026 et ouvrir la période du délibéré avec un jugement qui pourrait intervenir avant fin mars et le premier tour de l'élection présidentielle...comme annoncé par la cour de cassation au lendemain du 7 juillet.

Apologie du terrorisme : Rima Hassan saisit le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU contre la justice française

KONARZEWSKI — 2026-09-02T06:31:21Z

Des rapporteurs, mandatés par le Conseil des droits de l'Homme mais qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU ont exprimé leurs préoccupations concernant Rima Hassan qui doit être jugée en octobre à Paris pour apologie du terrorisme.. Ils ont été saisis par l'eurodéputée et ses conseils.

L'eurodéputée franco-palestinienne LFI est actuellement visée par plusieurs procédures. Elle doit notamment comparaître les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme.

Cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont exprimé leurs « vives préoccupations » concernant Rima Hassan. L'eurodéputée franco-palestinienne LFI est visée par plusieurs procédures qui « semblent témoigner d'un harcèlement judiciaire et politique » à son encontre, selon un courrier consulté lundi 31 août par l'AFP.

Chargés notamment de la liberté d'expression ou de la protection des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ils ont adressé fin juin des demandes au gouvernement français à propos des « nombreuses poursuites » engagées contre elle.

Ils disent craindre « que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l'encontre de Mme Hassan et s'inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien ». « Sans vouloir préjuger de l'exactitude (de ces) informations », ils expriment leurs « vives préoccupations », redoutant « des violations de plusieurs droits humains », dont les droits à la vie privée, la liberté d'expression ou la non-discrimination.

Le gouvernement français avait jusqu'à fin août pour répondre aux rapporteurs spéciaux avant que cette lettre ne soit mise en ligne.

« Criminalisation et restriction de liberté d'expression »

Cette communication des rapporteurs « accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l'objet », a déclaré son avocat, Me Vincent Brengarth, à l'AFP, dénonçant une « criminalisation et restriction de liberté d'expression » des voix en faveur des Palestiniens en France.

Dans un communiqué, La France insoumise juge également que cette interpellation des rapporteurs spéciaux des Nations Unies « est un avertissement politique majeur sur la régression de l'État de droit en France et l'instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique ». « Nous appelons donc le gouvernement à répondre aux préoccupations exprimées et à cesser de détourner la législation antiterroriste pour entraver le débat démocratique, l'exercice d'un mandat électif ou la défense du droit à l'autodétermination des peuples », écrit la formation de Jean-Luc Mélenchon.

Rima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme. La justice lui reproche un post publié sur son compte X fin mars dans lequel elle mentionnait le Japonais Kōzō Okamoto, l'un des auteurs de l'attaque à l'aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait tué 26 personnes. Ce tweet, ensuite supprimé, avait été signalé au parquet par le ministre de l'Intérieur, puis par l'Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.

Son placement en garde à vue le 2 avril avait eu un fort retentissement politico-médiatique. Rima Hassan dénonce notamment des fuites dans la presse qui avaient fait état de la présence de drogue de synthèse dans son sac, que l'enquête avait démentie par la suite, et l'exploitation de données de géolocalisation de son téléphone par la police.

Au printemps dernier, le parquet de Paris faisait état de 16 procédures concernant l'élue clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite, sans compter 6 procédures en cours.

Illustration : Wikipedia

Inquiétudes à gauche après la nomination du nouveau Défenseur des droits

KONARZEWSKI — 2026-07-22T10:07:59Z

La nomination de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits s'est déroulée dans un climat de défiance : un collectif d'associations dénonçait le choix de ce sénateur et ancien ministre qui s'est opposé au mariage pour tous en 2013, a apporté son soutien au projet de loi immigration de 2024 et s'est abstenu lors du vote sur la constitutionnalisation de l'IVG. À gauche et dans le tissus associatif, les inquiétudes persistent.

Mardi 21 juillet, à l'issue de son audition au Sénat, l'avocat de formation et président de la commission des lois du Sénat entre 2020 et 2024, François-Noël Buffet, a été nommé Défenseur des droits par les députés et les sénateurs à 43 voix pour et 39 contre.

Pour s'opposer à une telle nomination, les parlementaires des commissions saisies, en l'occurrence la commission des lois, doivent s'opposer aux 3/5e. Ses anciens collègues n'ont pas manqué de le chahuter à l'exception des sénateurs issus de LR.

La question de l'objectivité et de l'impartialité est revenue tout au long des échanges. La sénatrice Sophie Briante Guillemont (RDSE) s'est interrogée sur le sujet constatant que Bruno Retailleau, ancien président du groupe LR au Sénat, n'avait pas manqué de contester l'impartialité du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur l'aide à mourir.

La sénatrice et présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, Dominique Vérien (Union centriste) s'est fait l'écho de ces inquiétudes, se demandant comment François-Noël Buffet exercerait son « rôle dans la défense des droits existants » s'ils venaient à être remis en cause dans les mois qui viennent.

Mais les saillies les plus violentes sont venues de la gauche. « C'est précisément parce que cette institution est un contre-pouvoir que votre nomination suscite autant d'inquiétudes », cingle Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat.

Sur le même ton, son collègue du groupe socialiste, Éric Kerrouche, se demande s'il sera « le défenseur des droits ou le défenseur des droites ». Au-delà de ces mises en cause, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs doutes sur la capacité de l'ancien ministre à évoluer sur les positions qu'il a autrefois défendu. « Est-ce que vous avez bien en tête que François-Noël Buffet va devoir monter au créneau contre presque tout ce que François-Noël Buffet a défendu pendant des années ? » s'étonne Mélanie Vogel (Écologiste).

« Mon vrai métier, celui que j'ai choisi, c'est d'être avocat », a alors rappelé l'ancien sénateur. Ce dernier avançant notamment son combat pour le respect des droits de la défense et son attachement à « s'assurer que chacun puisse faire valoir le droit qui lui est ouvert ».

En parallèle de cette déclaration, le nouveau Défenseur des droits a exposé sa vision de la fonction considérant que « l'effectivité des droits est la pierre angulaire du dispositif ».

« Le Défenseur des droits est finalement un observateur des pratiques et des non-pratiques chargé de faire des constats, résoudre des problèmes individuels », avance François-Noël Buffet tout en assurant qu'il s'attellera à cette mission avec « autorité et indépendance ».

« La vérité, elle n'a pas de couleur politique », conclut François-Noël Buffet, mettant son engagement politique derrière lui.

Illustration : François-Noël Buffet aux états généraux de la démocratie territoriale en 2012 - Wikipedia