Assistants parlementaires du Front national : la procédure en cassation avance
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Le 4 septembre, dans un communiqué, la Cour de cassation a fait le point sur l’état de la procédure dans l’affaire dite « des assistants parlementaires du Front National ».
Après la décision rendue le 7 juillet 2026 par la cour d’appel de Paris, 13 pourvois en cassation ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet : ils émanent des 12 personnes condamnées, ainsi que du Parlement européen, constitué partie civile.
Dix avocats se sont constitués entre le 15 juillet et le 14 août, certains représentant plusieurs parties. Les avocats disposent désormais de délais fixés par le président de la chambre criminelle pour déposer leurs « mémoires en demande », qui présentent les arguments juridiques soumis à la Cour. Les premières échéances sont fixées au 1er octobre 2026, les autres au 15 octobre.
Une fois ces mémoires déposés, les avocats de la défense disposeront à leur tour d’un délai pour répondre aux arguments juridiques développés par les demandeurs. Cette phase constituera la prochaine étape de la procédure devant la Cour de cassation. Elle pourrait se conclure pour la fin de l’année 2026 et ouvrir la période du délibéré avec un jugement qui pourrait intervenir avant fin mars et le premier tour de l’élection présidentielle...comme annoncé par la cour de cassation au lendemain du 7 juillet.