Crèches de Noël dans les mairies, Loi de 1905 sur les parvis

En octobre 2017 Le tribunal administratif de Lyon a indiqué annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d’installer une crèche de Noël dans les locaux de l’Hôtel de région en décembre 2016. Installée le 14 décembre 2016 dans le hall d’entrée du siège de la région, la crèche avait suscité l’émoi de nombreux conseillers régionaux de gauche, dont les élus du PRG, qui avaient été les premiers à réagir évoquant « un caprice » et « une provocation à la laïcité » de Laurent Wauquiez.
Plus récemment, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État a tranché sur l’installation d’une crèche de Noël dans l’hôtel de ville de Béziers en rejetant définitivement l’initiative de Robert Ménard. Depuis novembre 2016, le conseil d’État avait clarifié le droit applicable aux crèches dans les mairies pour permettre, sous certaines conditions leur installation. Un prononcé qui avait de quoi paraître étonnant car il s’agissait pour le Conseil d’État d’invoquer, dans la loi de 1905, le principe de neutralité qui « n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public, sauf quand une intention religieuse préside à une telle manifestation ».
En se reportant à la définition que le Conseil d’État donne au mot crèche : « Elle présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année, sans signification religieuse particulière, comme des guirlandes ou un sapin par exemple... », on ne peut que s’interroger sur l’équivocité entre le sujet et l’objet de cette décision qui laisse une importante marge de manoeuvre aux collectivités locales, tout en donnant aussi toute latitude aux juridictions administratives locales pour sanctionner des dérives. Du point de vue de l’individu, on pourra dire qu’elle préserve la liberté de conscience et le libre-arbitre. Si la crèche de Noël est une tradition respectable de la société française, et respectée en tant que référence à la nativité de la religion chrétienne, il nous semble que sa présence dans les bâtiments publics, qui sont des lieux de pouvoir, devrait être réexaminée par le Conseil d’État et en attendant, totalement évitée par nos élus.
Dans notre histoire avec les guerres de religion, mais également dans notre actualité plus contemporaine avec l’Ira et évidemment Daech, quand la religion et l’État se sont unis, cela n’a-t-il pas toujours été pour le pire ? Comment pourrions-nous l’oublier...

Olivier Konarzewski