Fonds Marianne : « désinvolture et opacité » ont conduit au fiasco dénonce le rapport du Sénat

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur l’utilisation de l’argent public alloué via le Fonds Marianne a été publié et présenté ce jour en conférence de presse par Claude Raynal (président de la commission des finances) et Jean-François Husson (rapporteur de la mission d’information sur la création du fonds Marianne). Marlène Schiappa, l’actuelle secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire se trouve désormais désignée comme la principale responsable du « fiasco » du « fonds Marianne ». Pour avoir a largement minimisé son rôle dans cette affaire lors de son audition au Sénat, la ministre se voit reprochée une « absence de pilotage et de suivi confinant à l’irresponsabilité ». « Une faute politique » selon Jean-François Husson.
Pour la commission, la ministre déléguée a avant tout voulu aller vite, trop vite, au détriment de l’efficacité réelle. Son directeur de cabinet « est intervenu pour raccourcir le délai de sélection des projets proposés par l’administration ». « La rapidité avec laquelle l’appel à projets a été conçu (une semaine) et le peu de temps (20 jours) dont ont disposé les porteurs de projets contrastent avec la complexité du sujet », estime le rapport.
Un rapport qui pointe également l’intervention de la ministre en défaveur, cette fois, d’une autre association. Les auditions ont en effet montré qu’elle est intervenue, à l’issue du comité de sélection, contre une subvention de 100 000 euros initialement accordée à SOS Racisme. La ministre, de son côté, a préféré parler d’un « arbitrage » qui lui aurait été demandé par son équipe. Or, selon les sénateurs, il n’y avait de toute façon « pas de liste complémentaire à valider ». Pour eux, l’attribution après coup, et à la place de SOS Racisme, de la somme de 20 000 euros à l’association La Chance pour la diversité dans les médias, relève purement et simplement « du fait du prince ». Ils jugent que « la ministre et son cabinet ont clairement outrepassé leur rôle ».
Concernant l’association « Reconstruire le commun », qui a bénéficié d’une subvention de 330 000 euros alors qu’elle venait d’être créée et qui est accusée d’avoir produit des contenus ciblant l’opposition politique, les sénateurs estiment qu’il y a eu un manque de contrôle. « Nous considérons que l’administration et le cabinet de la ministre auraient dû apprécier les capacités à faire de cette association ». Et rajoutent avec euphémisme : « Le versement de but en blanc de centaines de milliers d’euros à des associations qui n’offrent aucune garantie n’est pas à privilégier ».

Complément d’information communiqué au Parquet national financier

Les auditions, notamment celle de Marlène Schiappa mi-juin, avaient déjà donné le ton de ce réquisitoire. Claude Raynal et Jean-François Husson y avaient décortiqué méthodiquement et sans concession les conditions d’attribution du Fonds Marianne doté de 2 millions d’euros, lancé en avril 2021 suite à la mort de Samuel Paty pour promouvoir les valeurs de la République.
En parallèle de cette commission d’enquête, d’autres procédures sont en cours sur le fonds Marianne. Une information judiciaire a ainsi été ouverte par le Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics par négligence ». La commission d’enquête va d’ailleurs lui transmettre de nouveaux éléments, notamment le contrat qui a lié l’administration à Mohamed Sifaoui avant l’attribution du Fonds Marianne.
Par ailleurs, les conclusions d’un second rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), portant sur l’ensemble des associations bénéficiaires et venant s’ajouter à un premier rapport intermédiaire sera rendu ce soir. Il pourrait lui aussi mettre en cause la responsabilité de la Ministre et de son cabinet.
« Oui Marlène Schiappa a failli à sa fonction » et « à porter une idée aussi noble que généreuse » a déclaré Jean-François Husson en conclusion de la conférence de presse, estimant que cet « échec nuit à la confiance de nos concitoyens dans l’action politique ».