L’Assemblée nationale vote en première lecture un nouveau délit de « séparatisme »

Adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale jeudi, ce nouveau délit dit « de séparatisme » prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Retour sur cette article 4.