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La Russie annonce cesser d’appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

La Russie n'exécutera pas les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)rendus après le 15 mars 2022. Les compensations pour les décisions rendues avant cette date seront payées uniquement en roubles sur des comptes dans des banques russes. C'est ce qu'a annoncé le président de la Douma d'État russe, Vyacheslav Volodin.
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REDACTION
2 min de lecture
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