Le Code du droit local alsacien-mosellan 2020 vient de paraitre

Alors qu’est commémoré son centenaire, le droit local applicable dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle connaît des bouleversements institutionnels (créations de la région Grand Est en 2015 et de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021). Préfacé par le Président du Sénat, Gérard Larcher, ce code se présente comme l'outil indispensable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit et à ses particularités notamment cultuelles.