Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de loi « séparatisme »

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi, l’essentiel du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet, le projet de loi controversé avait fait l’objet de deux saisines des députés d’opposition et d’une saisine des sénateurs. Les Sages ont cependant censuré deux articles.