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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : pour le Sénat tout reste à faire

La commission des lois du Sénat s'est penché sur 3 ans d'application de la loi loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ce jeudi 7 mars 2024, au terme de ses travaux rapportés par les sénatrices Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, elle aboutit à un constat paradoxal : les dispositions les plus utilisées de cette loi ne le sont pas pour lutter contre le séparatisme religieux, quant aux autres, elles s’avèrent particulièrement difficiles à déployer efficacement sur le terrain.
Portrait de la rédactrice en chef
Olivier KONARZEWSKI
17 min de lecture
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