Nouvel avis de l’Observatoire de la laïcité sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’Administration ou des services publics

Le recours à des prestataires extérieurs s’est considérablement accentué ces trente dernières années pour des tâches et des missions d’une très grande diversité, avec, selon leur nature, l’attribution ou non de prérogatives de puissance publique. Mais les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent-ils aux prestataires de l’administration et quels critères permettent de qualifier leurs missions en mission de « service public ». Tel était le constat et l’interrogation de la saisine à laquelle l’Observatoire de la laïcité a du répondre.