Projet de loi « Respect des principes de la République » : mais pourquoi l’article 35 de la loi de 1905 a-t-il été abrogé ?

L'article 39 du projet de loi dit « contre le séparatisme » abroge l’article 35 de la loi de 1905. Son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale n'a pas fait débat. Pourtant l'article 35 réprime l’appel à la « sédition » commis par un ministre du culte. Mais début mars, cette abrogation s'est invitée à plusieurs reprises aux auditions de la Commission des lois du Sénat . Article « jamais appliqué » y ont soutenu le 3 mars dernier, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux pour en justifier la suppression. La veille, l'historien et directeur de recherche au CNRS, Patrick Weil, s'en était quant à lui indigné, racontant comment l'article 35 avait été utilisé à maintes reprises contre l'église catholique entre 1906 et 1911. Mais quand tous ignorent que c'est le Conseil d'État qui l'a proposée au gouvernement, l'interrogation demeure.