«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

  • Publié le 25 mai 2020

Sonneries des cloches : la réglementation particulière de la Guyane et de l’Alsace-Moselle

La loi de 1905 n’est pas applicable sur l’intégralité du territoire de la République française. En Alsace-Moselle et en Guyane, le maire n’a pas le pouvoir dans la décision de réglementation des sonneries de cloches. Celle-ci est le résultat d’une concertation entre les Évêques et les Préfets, les maires et les curés. Explications.

La loi de 1905 n’est pas applicable sur l’intégralité du territoire de la République française. La réglementation des sonneries de cloches connait donc toujours des spécificités en Alsace-Moselle et en Guyane.

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Olivier Konarzewski

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