Affaires générales

État civil, cimetières, cérémonies et manifestations officielles, locaux communaux, administrations, cette rubrique traite des affaires générales de la commune en interaction avec les cultes, de l’application de la loi la laïcité et du respect de la neutralité dans l’espace public, les locaux et les administrations de la commune.

Actualités

Toussaint : Amiens met à disposition des véhicules électriques avec chauffeur dans ses cimetières

Pour les fêtes de la Toussaint, la Ville d’Amiens met en place un dispositif spécial dans les cimetières pour les personnes à mobilité réduite.
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Tensions à LREM autour d’une affiche de campagne

Une candidate voilée sur une affiche des élections départementales LAREM divise le parti.
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Un avis de l’Observatoire de la laïcité prône l’instauration de nouveaux rites civils et républicains

Parrainage civil et républicain, cérémonie de remise du livret de famille, l’Observatoire de la laïcité propose de nouveaux rites républicains destinés à renforcer la cohésion nationale.
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Le Code du droit local alsacien-mosellan 2020 vient de paraitre

Préfacé par le Président du Sénat, Gérard Larcher, ce code se présente comme l’outil indispensable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit et à ses particularités notamment cultuelles.
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Publications récentes

La banque des collectivités locales AFL est désormais le 4e prêteur bancaire du secteur

Avec plus de 100 nouvelles collectivités adhérentes en 2022, l’Agence France Locale (AFL) a connu une croissance record du nombre de ses membres et se place désormais au 4e rang des prêteurs bancaires des collectivités françaises, selon l’Observatoire de Finance Active.

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Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

Confirmée par Marlène Schiappa le 12 novembre dernier, la modification des formulaires papiers et web de demande de papiers d’identité permettant d’inclure les demandes de familles monoparentales sera effective au printemps 2022. Une modification attendue depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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Les signes qui justifient la qualité de maire

Les signes et attributs de fonction destinés à permettre au maire de justifier de sa qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil, sont strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Sables-d’Olonne : une statue de saint Michel bien encombrante

Une statue de saint Michel terrassant le dragon installée dans l’espace public en 2018 aux Sables-d’Olonne (Vendée) pourrait être prochainement déboulonnée.

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Protocole des cérémonies publiques : ce que les élus doivent savoir

Materia prima de la diplomatie, le protocole organise les rangs, le préséances, les prises de parole, les rituels des cérémonies publiques comme les remises de décoration ou les dépôts de gerbes, par exemple. Connaitre le protocole et s’y conformer strictement est donc indispensable au bon exercice du mandat de maire.

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Covid-19 : l’Insee adapte sa méthode de recensement pour 2021

L’Insee a décidé de différer et d’adapter à la situation sanitaire sa méthode de recensement annuel de la population. La prochaine enquête terrain aura lieu en 2022. Les données 2021 seront tout de même disponibles. Explications.

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« Zéro phyto », biodiversité, tri : les cimetières de Besançon se sont mis au vert

Depuis 2014, la « loi Labbé » vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire et dans les communes. Petit focus sur l’expérience de la ville de Besançon, pionnière en la matière et jusque dans ses cimetières.

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Un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?

Absence de lieux de prières, locaux de réunions trop petits, certains cultes sont amenés à se tourner vers les mairies pour trouver des salles. C’est notamment souvent le cas d’associations musulmanes en période de Rhamadan. Mais un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?

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Cérémonies et manifestations cultuelles sur la voie publique

Dans l’espace public, rien ne s’oppose aux processions, prières de rue et autres commémorations religieuses, le maire devant tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.

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Vacances : faire respecter la neutralité des piscines et baignades publiques

Après la pandémie du Covid-19, les piscines couvertes et découvertes, les plages et plans d’eau ouverts à la baignade s’apprêtent à accueillir la grande majorité des français qui ne partiront pas à l’étrangers les usagers. Une occasion de faire un point sur les règles de neutralité qui s’appliquent à ces espaces publics.

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Des funérailles civiles de plus en plus fréquentes

Sécularisation de la société française et pratique répandue de la crémation induisent un recours plus fréquent aux cérémonies funéraires non religieuses.

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L’état civil : graine de laïcité

L’état civil a été créé le 20 septembre 1792. Les communes remplacent alors les paroisses, les officiers d’état civil prennent le relais des curés et de leurs registres paroissiaux. La société française existe désormais dans toute sa diversité civile et religieuse.

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Aménagement et neutralité des cimetières : un casse-tête pour les maires

Les cimetières ont toujours été des lieux de l’expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux...

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Peut-on constituer un carré confessionnel dans les cimetières ?

La pandémie du Covid-19 a mis en lumière un manque cruel de place pour les sépultures musulmanes dans les cimetières français et reposé la question de la création de « carrés confessionnels » que la loi interdit...

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De la neutralité des bâtiments et locaux communaux

Du crucifix dans la salle des mariages aux crèches de Noël dans les accueils des bâtiments municipaux ou des mairies, la neutralité religieuse des locaux publics, toujours sujet à interprétation, peut causer de sérieux ennuis aux élus en cas de non respect.

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Neutralité des agents municipaux : le rôle du maire est prépondérant

Le maire doit garantir, pour ce qui relève de ses compétences, la laïcité de l’administration communale et la liberté de conscience et religieuse de ses employés et de ses administrés.

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Loi de 1905 et l’interdiction faite aux communes de subventionner les cultes

Par principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, en pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur. Explications.

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Sonneries des cloches : la réglementation particulière de la Guyane et de l’Alsace-Moselle

La loi de 1905 n’est pas applicable sur l’intégralité du territoire de la République française. La réglementation des sonneries de cloches connait donc toujours des spécificités en Alsace-Moselle et en Guyane.

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Sonnerie des cloches et droit à la tranquillité : ce que les maires doivent savoir

Les sonneries de cloches d’église posent aujourd’hui des problèmes récurrents de tranquillité dans les communes. Les maires ont fort à faire pour trouver des accommodements satisfaisant tous leurs administrés. Exemples et explications.

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Règlementation : qui décide des sonneries des cloches des églises ?

La loi de 1905 a institué que les sonneries des cloches des églises relèvent expressément du pouvoir réglementaire du maire.

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Expertise

Marquer les fêtes de Noël en mairie : un projet toujours délicat
Chaque années les décoration, marchés, crèches et sapins de Noël reviennent poser aux équipes municipales l’épineux problème du respect de la laïcité. Un problème difficile à trancher et auquel même la jurisprudence suprême du Conseil d’État ne répond pas toujours explicitement. Explications.

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Livre

Comprendre l’administration

Un ouvrage que l’on devine évidemment sérieux et complet sur notre droit public français qui régente la vie de la cité et donne le cadre du vivre ensemble. Pour des vacances studieuses.

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