État civil, cimetières, cérémonies et manifestations officielles, locaux communaux, administrations, cette rubrique traite des affaires générales de la commune en interaction avec les cultes, de l’application de la loi la laïcité et du respect de la neutralité dans l’espace public, les locaux et les administrations de la commune.
Avec plus de 100 nouvelles collectivités adhérentes en 2022, l’Agence France Locale (AFL) a connu une croissance record du nombre de ses membres et se place désormais au 4e rang des prêteurs bancaires des collectivités françaises, selon l’Observatoire de Finance Active.
LireConfirmée par Marlène Schiappa le 12 novembre dernier, la modification des formulaires papiers et web de demande de papiers d’identité permettant d’inclure les demandes de familles monoparentales sera effective au printemps 2022. Une modification attendue depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
LireLes signes et attributs de fonction destinés à permettre au maire de justifier de sa qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil, sont strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
LireUne statue de saint Michel terrassant le dragon installée dans l’espace public en 2018 aux Sables-d’Olonne (Vendée) pourrait être prochainement déboulonnée.
LireMateria prima de la diplomatie, le protocole organise les rangs, le préséances, les prises de parole, les rituels des cérémonies publiques comme les remises de décoration ou les dépôts de gerbes, par exemple. Connaitre le protocole et s’y conformer strictement est donc indispensable au bon exercice du mandat de maire.
LireL’Insee a décidé de différer et d’adapter à la situation sanitaire sa méthode de recensement annuel de la population. La prochaine enquête terrain aura lieu en 2022. Les données 2021 seront tout de même disponibles. Explications.
LireDepuis 2014, la « loi Labbé » vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire et dans les communes. Petit focus sur l’expérience de la ville de Besançon, pionnière en la matière et jusque dans ses cimetières.
LireAbsence de lieux de prières, locaux de réunions trop petits, certains cultes sont amenés à se tourner vers les mairies pour trouver des salles. C’est notamment souvent le cas d’associations musulmanes en période de Rhamadan. Mais un maire peut-il mettre à disposition un espace public pour un usage cultuel ?
LireDans l’espace public, rien ne s’oppose aux processions, prières de rue et autres commémorations religieuses, le maire devant tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester.
LireAprès la pandémie du Covid-19, les piscines couvertes et découvertes, les plages et plans d’eau ouverts à la baignade s’apprêtent à accueillir la grande majorité des français qui ne partiront pas à l’étrangers les usagers. Une occasion de faire un point sur les règles de neutralité qui s’appliquent à ces espaces publics.
LireSécularisation de la société française et pratique répandue de la crémation induisent un recours plus fréquent aux cérémonies funéraires non religieuses.
LireL’état civil a été créé le 20 septembre 1792. Les communes remplacent alors les paroisses, les officiers d’état civil prennent le relais des curés et de leurs registres paroissiaux. La société française existe désormais dans toute sa diversité civile et religieuse.
LireLes cimetières ont toujours été des lieux de l’expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux...
LireLa pandémie du Covid-19 a mis en lumière un manque cruel de place pour les sépultures musulmanes dans les cimetières français et reposé la question de la création de « carrés confessionnels » que la loi interdit...
LireDu crucifix dans la salle des mariages aux crèches de Noël dans les accueils des bâtiments municipaux ou des mairies, la neutralité religieuse des locaux publics, toujours sujet à interprétation, peut causer de sérieux ennuis aux élus en cas de non respect.
LireLe maire doit garantir, pour ce qui relève de ses compétences, la laïcité de l’administration communale et la liberté de conscience et religieuse de ses employés et de ses administrés.
LirePar principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, en pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur. Explications.
LireLa loi de 1905 n’est pas applicable sur l’intégralité du territoire de la République française. La réglementation des sonneries de cloches connait donc toujours des spécificités en Alsace-Moselle et en Guyane.
LireLes sonneries de cloches d’église posent aujourd’hui des problèmes récurrents de tranquillité dans les communes. Les maires ont fort à faire pour trouver des accommodements satisfaisant tous leurs administrés. Exemples et explications.
LireLa loi de 1905 a institué que les sonneries des cloches des églises relèvent expressément du pouvoir réglementaire du maire.
LireChaque années les décoration, marchés, crèches et sapins de Noël reviennent poser aux équipes municipales l’épineux problème du respect de la laïcité. Un problème difficile à trancher et auquel même la jurisprudence suprême du Conseil d’État ne répond pas toujours explicitement. Explications.
LireUn ouvrage que l’on devine évidemment sérieux et complet sur notre droit public français qui régente la vie de la cité et donne le cadre du vivre ensemble. Pour des vacances studieuses.
LireUne publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris. N° SPEL 0926 Z 94013