Affaires générales

État civil, cimetières, cérémonies et manifestations officielles, locaux, administrations, le service des affaires générales est le cœur battant des mairies au carrefour des relations avec les cultes et de l'application de la laïcité (informations, enquêtes, interview).

39 articles

Affaires générales 4 juin 2020

Aménagement et neutralité des cimetières : un casse-tête pour les maires

Les cimetières ont toujours été des lieux de l'expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux...

7 min de lecture

Affaires générales 4 juin 2020

Peut-on constituer un carré confessionnel dans les cimetières ?

La pandémie du Covid-19 a mis en lumière un manque cruel de place pour les sépultures musulmanes dans les cimetières français et reposé la question de la création de « carrés confessionnels » que la loi interdit...

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Affaires générales 4 juin 2020

De la neutralité des bâtiments et locaux communaux

Du crucifix dans la salle des mariages aux crèches de Noël dans les accueils des bâtiments municipaux ou des mairies, la neutralité religieuse des locaux publics, toujours sujet à interprétation, peut causer de sérieux ennuis aux élus en cas de non respect.

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Affaires générales 3 juin 2020

Neutralité des agents municipaux : le rôle du maire est prépondérant

Le maire doit garantir, pour ce qui relève de ses compétences, la laïcité de l’administration communale et la liberté de conscience et religieuse de ses employés et de ses administrés.

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Affaires générales 2 juin 2020

Loi de 1905 et l’interdiction faite aux communes de subventionner les cultes

Par principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, en pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur. Explications.

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Affaires générales 25 mai 2020

Sonneries des cloches : la réglementation particulière de la Guyane et de l’Alsace-Moselle

La loi de 1905 n’est pas applicable sur l’intégralité du territoire de la République française. La réglementation des sonneries de cloches connait donc toujours des spécificités en Alsace-Moselle et en Guyane.

4 min de lecture

Affaires générales 25 mai 2020

Sonnerie des cloches et droit à la tranquillité : ce que les maires doivent savoir

Les sonneries de cloches d'église posent aujourd'hui des problèmes récurrents de tranquillité dans les communes. Les maires ont fort à faire pour trouver des accommodements satisfaisant tous leurs administrés. Exemples et explications.

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Affaires générales 26 mars 2020

Règlementation : qui décide des sonneries des cloches des églises ?

La loi de 1905 a institué que les sonneries des cloches des églises relèvent expressément du pouvoir réglementaire du maire.

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Affaires générales 18 mars 2020

Les compétences des collectivités territoriales en matière d’action sociale et de santé

Les collectivités locales et territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales notamment pour la protection générale de la santé publique et de l’environnement, et le devoir d’alerte sanitaire.

2 min de lecture

Affaires générales

Aménagement et neutralité des cimetières : un casse-tête pour les maires

Peut-on constituer un carré confessionnel dans les cimetières ?

De la neutralité des bâtiments et locaux communaux

Neutralité des agents municipaux : le rôle du maire est prépondérant

Loi de 1905 et l’interdiction faite aux communes de subventionner les cultes

Sonneries des cloches : la réglementation particulière de la Guyane et de l’Alsace-Moselle

Sonnerie des cloches et droit à la tranquillité : ce que les maires doivent savoir

Règlementation : qui décide des sonneries des cloches des églises ?

Les compétences des collectivités territoriales en matière d’action sociale et de santé

La lettre des mondes du croire