Certains contenus sont réservés aux abonnés.   ou  S'abonner

Dernier rebondissement dans l’affaire « Baby-Loup » : que faire de l’observation du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ?

Le 24 août dernier, le Comité des droits de l’homme de l’ONU saisi en 2015 par une salariée de la crèche Baby-Loup qui contestait son licenciement et avait été déboutée en cassation, a adressé une observation à la France stipulant qu'en l’espèce, elle avait violé la liberté de l'intéressée à manifester sa religion, discriminé « les femmes musulmanes » et devrait donc indemniser la salariée licenciée. Le Comité exige également que la France rende publique ses observations et lui demande de lui communiquer dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises pour leur donner effet... La France est-elle obligée de déférer aux injonctions du Comité des droits de l’homme de l'ONU ? Cette observation aura-t-elle des conséquences sur la jurisprudence française et Européenne ?
Portrait de la rédactrice en chef
Olivier KONARZEWSKI
6 min de lecture
Partager :
Logo de l'article
Cet article est réservé aux abonnés

Pour accéder à la totalité de cet article et à l'ensemble des analyses de Croyances & Villes, abonnez-vous.

Déjà abonné ?