Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de tenues et de signe religieux dans les écoles, collèges et lycées publics.
Cette loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En revanche, les signes "discrets" d’appartenance religieuse restent possibles.
La loi de 2004 interdit le port ostensible de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics,mais pas à l’université.
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