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Inquiétudes à gauche après la nomination du nouveau Défenseur des droits
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Parlement & Institutions
Vie parlementaire et institutionnelle française, place et poids du religieux dans les débats et décisions (Actualités, portraits, déclarations, décisions, lois, décrets)
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articles
Parlement & Institutions
La loi française interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Première en Europe : le Parlement français interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
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Parlement & Institutions
Le texte sur la fin de vie définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Ce mercredi, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir.
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Parlement & Institutions
Loi sur la fin de vie : Sébastien Lecornu a saisi le Conseil Constitutionnel à la veille du vote solennel
Après Gérard Larcher, Sébastien Lecornu a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel sur la loi sur la fin de Vie voulu par Emmanuel Macron.
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Parlement & Institutions
Assemblée nationale : retour en séance du texte sur la fin de vie avant l’adoption définitive
Assemblée nationale : ultime examen en séance du texte sur la fin de vie
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Parlement & Institutions
Les députés et sénateurs ont échoué à s’entendre sur un texte commun sur la fin de vie
Après l'échec de la CMP sur l’aide à mourir, le texte devrait être finalement voté le 15 juillet à l’Assemblée nationale.
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Parlement & Institutions
Assemblée nationale : la loi « post-Bétharram » votée à l’unanimité épargne le secret de la confession
Contraints par le calendrier parlementaire et l’échéance de la prochaine rentrée scolaire, les députés ont adopté la proposition de loi post-Bétharram.
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Parlement & Institutions
Aide à mourir : la commission mixte paritaire dans l’impasse
Discorde majeure entre députés et sénateurs avant la réunion de la CMP sur le délicat sujet du droit à mourir dans la dignité.
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Parlement & Institutions
Émotion dans l’hémicycle : l’Assemblée nationale abroge à l’unanimité le « Code noir »
178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés abrogent le Code noir. Un vote qui précède les réparations ?
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Parlement & Institutions
Violences à l’école : l’assemblée adopte en commission la proposition de loi post-Bétharram
Rédigée dans le sillage de l'enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram, une proposition de loi contre les violences à l'école a été adoptée en commission.
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