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Jauge des 30 : Le Conseil d’État retoque la jauge imposée aux cultes et donne trois jours au gouvernement pour proposer autre chose

Dans une décision rendu le 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d'État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte. Le gouvernement a trois jours pour modifier sa mesure.
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REDACTION
2 min de lecture
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