Assemblée nationale : retour en séance du texte sur la fin de vie avant l’adoption définitive
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Parlement & Institutions
Vie parlementaire et institutionnelle française, place et poids du religieux dans les débats et décisions (Actualités, portraits, déclarations, décisions, lois, décrets)
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Les députés et sénateurs ont échoué à s’entendre sur un texte commun sur la fin de vie
Après l'échec de la CMP sur l’aide à mourir, le texte devrait être finalement voté le 15 juillet à l’Assemblée nationale.
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Parlement & Institutions
Assemblée nationale : la loi « post-Bétharram » votée à l’unanimité épargne le secret de la confession
Contraints par le calendrier parlementaire et l’échéance de la prochaine rentrée scolaire, les députés ont adopté la proposition de loi post-Bétharram.
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Parlement & Institutions
Aide à mourir : la commission mixte paritaire dans l’impasse
Discorde majeure entre députés et sénateurs avant la réunion de la CMP sur le délicat sujet du droit à mourir dans la dignité.
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Émotion dans l’hémicycle : l’Assemblée nationale abroge à l’unanimité le « Code noir »
178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés abrogent le Code noir. Un vote qui précède les réparations ?
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Parlement & Institutions
Violences à l’école : l’assemblée adopte en commission la proposition de loi post-Bétharram
Rédigée dans le sillage de l'enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram, une proposition de loi contre les violences à l'école a été adoptée en commission.
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Parlement & Institutions
Vigilance maximale des forces de l’ordre durant les fêtes religieuses de mai
Le 13 mai dernier, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a donné une consigne « vigilance maximale » aux préfets et responsables de sécurité pour les principales fêtes religieuses du mois de mai.
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Parlement & Institutions
Aide à mourir : la commission des affaires sociales du Sénat resserre le cadre du texte de la proposition de loi sur la fin de vie
Mercredi dernier, en deuxième lecture, la commission des affaires sociales du Sénat a revu en profondeur la proposition de loi sur l’aide à mourir et modifié par 81 amendements, un texte jugé trop large.
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Parlement & Institutions
Le conseil d’État confirme la dissolution de La Jeune Garde
Dans une décision rendue ce jour, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par La Jeune Garde contre le décret qui prononçait sa dissolution
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Parlement & Institutions
Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d’État demande au ministre de l’intérieur d’achever sa mise en oeuvre avant fin 2026
Le Conseil d'État a rendu ce jour une décision enjoignant le ministre de l'intérieur d'achever avant fin 2026 la mise en œuvre des mesures engagées pour l'identification individuelle des policiers et gendarmes.
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