Le Conseil d’État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

En application d’une jurisprudence constante, l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse dans l’espace public doit toujours être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public. La commune de Mandelieu-la-Napoule n’ayant pas démontré l’existence d’un tel risque, le Conseil d’Etat a suspendu son arrêté du 7 juin 2023 estimant qu'il portait atteinte de manière grave et illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle.