Le conseil d’État valide l’utilisation des drones pour le maintien de l’ordre
Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret du Gouvernement autorisant l'emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre.
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Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret du Gouvernement autorisant l'emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre.
Le Parlement français a voté en faveur de la reconnaissance de la CMP de Wagner en tant qu'organisation terroriste.
Public Sénat, l'avait annoncé hier, le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, auditionnée au Sénat a rendu jeudi, un avis sur le projet de loi immigration du ministère de l'Intérieur dans lequel elle souligne de nombreux risques majeurs pour les droits fondamentaux des étrangers et par conséquent pour les droits fondamentaux en général.
Le Sénat a donc finalement ouvert la porte à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Adopté, l'amendement du sénateur LR Philippe Bas repart à l'Assemblée en seconde lecture.
Islam, islamisme, communautarisme : un sondage Ifop livre ce qu’en pensent les Français à l’approche de l’élection présidentielle
À partir de ce lundi 14 mars, le port du masque et le pass-sanitaire ne seront plus obligatoires dans de nombreux lieux publics dont les lieux de cultes. Toutefois en raison du rebond des contaminations tout dernièrement constaté, la prudence y sera toujours de mise.
Que dit la circulaire du 11 août 2004 sur laquelle le président de la CEF, s'appuie pour justifier du maintien du secret de la confession.
Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes : le Parlement a adopté jeudi 22 juillet un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement.
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