Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

Confirmée par Marlène Schiappa le 12 novembre dernier, la modification des formulaires papiers et web de demande de papiers d'identité permettant d’inclure les demandes de familles monoparentales sera effective au printemps 2022. Une modification attendue depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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Affaires générales 24 novembre 2021

Les signes qui justifient la qualité de maire

Les signes et attributs de fonction destinés à permettre au maire de justifier de sa qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d’état civil, sont strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Affaires générales 24 novembre 2021

Sables-d’Olonne : une statue de saint Michel bien encombrante

Une statue de saint Michel terrassant le dragon installée dans l'espace public en 2018 aux Sables-d’Olonne (Vendée) pourrait être prochainement déboulonnée.

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Etudes & sondages 23 novembre 2021

France : Les violences conjugales ont augmenté de 10 % en 2020

En 2020, en France, hors homicides, les forces de sécurité ont enregistré sur un an, une hausse de 10 % des victimes, majoritairement féminines (87,3 %) de violences conjugales.

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Affaires générales 22 novembre 2021

Protocole des cérémonies publiques : ce que les élus doivent savoir

Materia prima de la diplomatie, le protocole organise les rangs, le préséances, les prises de parole, les rituels des cérémonies publiques comme les remises de décoration ou les dépôts de gerbes, par exemple. Connaitre le protocole et s'y conformer strictement est donc indispensable au bon exercice du mandat de maire.

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Paroles d’élus 17 novembre 2021

David Lisnard, maire de Cannes, succède à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France

À l'issue d'une âpre campagne, c'est David Lisnard, soutenu par François Baroin et André Laignel, qui est sorti très nettement vainqueur de son duel avec Philippe Laurent Maire de Sceaux. Sitôt élu le nouveau président de l'AMF, s'est posé en rassembleur et en farouche défenseur de l'indépendance de l'association des maires de France et de la commune.

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Paroles d’élus 17 novembre 2021

Qui sera le prochain président de l’AMF ?

Le Congrès des Maires 2021, outre ses multiples nouveautés est également marqué par une élection inédite des instances de l’AMF. Inédite, parce que pour la première fois depuis des décennies, deux candidats sont en lice : David Lisnard, maire de Cannes - Philippe Laurent, maire de Sceaux.

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Abus sexuels dans l’Église 8 novembre 2021

Pédocriminalité : L’Église catholique française prend ses responsabilités et veut indemniser toutes les victimes

Indemnisation des victimes, création d'un tribunal pénal canonique, mesures de signalement systématiques, révision des pratiques, les annonces de cet après-midi tendent à montrer que les Évêques de France ont tiré toutes les conclusions du rapport Sauvé.

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Abus sexuels dans l’Église 5 novembre 2021

Pédocriminalité : les évêques de France reconnaissent la « responsabilité institutionnelle » de l’Église catholique

Vendredi 5 novembre - Avant leur rencontre avec 130 laïcs, les évêques de France réunis à Lourdes ont reconnu « la responsabilité institutionnelle » de l'Église et la « dimension systémique » des agressions et crimes sexuels commis en son sein. « Cette responsabilité entraîne un devoir de justice et de réparation », a indiqué en conférence de presse, Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.

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Société & politique

Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

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