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Droit de préemption et implantation des cultes

Dans un précédent article intitulé « De l’utilisation du droit de préemption urbain par les collectivités », nous avons rappelé les principes et la procédure de l'exercice du DPU par les communes. Dans celui-ci, comme seconde partie du précédent, nous traitons de l'opportunité et du risque du recours au DPU comme instrument de régulation ou d'arbitrage de l'implantation de communautés ou de nouveaux édifices religieux.
Portrait de la rédactrice en chef
Olivier KONARZEWSKI
6 min de lecture
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