Le contrat d’engagement républicain pour les associations devra faire la preuve de son efficacité
Les députés ont voté, fin de semaine dernière, l’article 6 du projet de la loi dite « contre le séparatisme » qui instaure un « contrat d'engagement républicain » pour les associations subventionnées. L'examen de cette disposition a été houleux, soulevant de nombreuses questions sur l'adhésion volontaire et libre aux principes de la République et l'avenir du tissu associatif.