Coup de pouce fiscal pour les dons aux associations cultuelles
Pour inciter les fidèles et les contribuables au don, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 permet de bénéficier temporairement d’une réduction d’impôt majorée.
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Vie parlementaire et institutionnelle française, place et poids du religieux dans les débats et décisions (Actualités, portraits, déclarations, décisions, lois, décrets)
Pour inciter les fidèles et les contribuables au don, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 permet de bénéficier temporairement d’une réduction d’impôt majorée.
Ce midi, Gerald Darmanin et Marlène Schiappa ont présenté des résultats de leur action ministérielle particulièrement à la hausse en matière de stupéfiants.
En pleine campagne des régionales les projets de loi sur la lutte contre « le séparatisme » et sur « le terrorisme » devraient, au moins pour le second, être adoptés d'ici la fin juillet.
Moins d’une semaine après l’attaque de Rambouillet, le Gouvernement présente ce mercredi son projet de loi qui entérine et renforce des mesures temporaires en matière de renseignement et d’antiterrorisme.
Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté, par 208 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, après l'avoir passablement durci.
La commission des loi du Sénat a démarré ses auditions de personnalités sur le projet de loi "Principes de la République" le 3 février. Les sénateurs examineront le texte en première lecture à partir du mardi 30 mars.
L'examen en première lecture du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » s'est achevé samedi. Un votre solennel aura lieu mardi. Le texte sera débattu au Sénat à partir du 17 mars.
Des chiffres en baisse et des actions en hausse, le ministère de l'intérieur fait face aux nouvelles situations créées par la pandémie
Lundi 4 janvier, le président de la Conférence des Évêques de France, Mgr Éric de Moulins-Beaufort a été le premier représentant des six cultes auditionnés par les députés examinant le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
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