Parlement & Institutions
Séparatisme et infractions à la laïcité
10 janvier 2020, le ministère de la justice publie une circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme. Un tableau y récapitule en annexe l’ensemble des infractions résultant de la loi du 9 décembre 1905. Dans cet article, nous vous proposons un rappel commenté de ces infractions qui figureront sans aucun doute au dispositif pénal du futur projet de loi sur le séparatisme...
11 min de lecture
