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- Publié le 21 avril 2021
La Cour supérieure du Québec n’invalide pas la Loi sur la laïcité de l’État
Malgré les espoirs de nombreux groupes de défense des droits humains, le juge Marc-André Blanchard n’a pas invalidé la Loi sur la laïcité du Québec. Dans un jugement étoffé de 240 pages qu’il a rendu aujourd’hui, le juge de la Cour supérieure du Québec n’a rendu inopérantes que quelques dispositions de cette loi adoptée en juin 2019. Ces dispositions concernent essentiellement les commissions scolaires anglophones et les membres de l’Assemblée nationale du Québec.
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