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- Publié le 9 février 2021
« Les congrégations n’ont pas le droit d’association : remédions à cette injustice ! »
TRIBUNE - Le croira-t-on ? En 1901, le législateur a exclu les congrégations catholiques du bénéfice de la loi sur la liberté d’association, expliquent Thierry Rambaud, professeur de droit public, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public ainsi que leurs cosignataires*.
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