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- Publié le 8 mai 2021
Québec - Loi 21 : deux groupes font appel du jugement
Le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civile annoncent leur intention de porter en appel la décision de la Cour supérieure du Québec sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État.
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