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- Publié le 18 mai 2022
Enquête ouverte sur des fichiers d’Alliance citoyenne, à l’origine du débat sur le burkini
Une enquête est ouverte sur l’existence possible de fichiers tenus par l’association Alliance citoyenne, à l’origine du débat sur le burkini dans les piscines grenobloises. L’enquête concerne « des faits d’enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement de l’intéressé, délit puni par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende ».
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