Agressions sexuelles dans l’Eglise : 10 premières victimes de prêtres seront indemnisées fin juin.

Mise en place en novembre 2021 par l’épiscopat suite à la publication du rapport Sauvé, l’instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) a livré ce mercredi des détails sur les demandes des victimes d’abus sexuels par des prêtres et dévoilé un mécanisme assez inédit qui a a vocation dans la lettre et l’esprit de la justice restaurative, à accompagner des victimes et réparer des crimes aux blessures invisibles qui malgré le temps restent présentes et douloureuses.

Un processus construit pour être à l’écoute des victimes

L’accompagnement créé par l’Inirr se déroule en plusieurs étapes : la création de la demande, l’envoi d’un accusé de réception et la création dans les deux semaines d’un dossier sécurisé aux normes RGPD de protection des données, la désignation d’un « référent », la confirmation de la vraisemblance, les échanges entre le référent et la personne victime, permettent d’élaborer une synthèse et de faire une proposition, puis viennent l’évaluation de la réparation par un collège de dix experts (psychologues, magistrats, avocats, éducateurs, neuropédiatres) et le rendu de la décision. Le référent a la charge d’accompagner la personne victime, de centraliser ses informations. « Nous partons du postulat que la personne dit vrai, nous la croyons », résume Marie Derain de Vaucresson.

Trois axes et 10 critères d’évaluation pour calculer l’indemnisation

Actuellement, 123 victimes sont suivies et accompagnées par les 9 « référents de situation », de l’institution qui compte en recruter encore 6. Du premier accueil de ces personnes en situation pour la plupart de psychotrauma à la réparation financière, la démarche d’évaluation est conduite selon trois critères : la gravité des faits, les conséquences psychologiques et la façon dont l’Église a réagi (ou non). Pour chacun d’entre eux, une échelle d’évaluation de 1 à 10 a été établie. Par exemple, 1/10 pour une exhibition sexuelle, 10/10 pour des viols répétés. « Cela permet d’objectiver au maximum des situation subjectives », justifie Marie Derain de Vaucresson. Après établissement d’une synthèse établie par le « référent « avec la victime, c’est un collège de 12 experts qui statue sur la demande et le montant d’indemnisation, avant envoi du dossier au Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam).

Une indemnité plafonnée à 60 000 €

Ce mercredi, la présidente de l’Inirr a aussi précisé comment elle compte indemniser les victimes : celles-ci pourront percevoir au maximum 60 000 euros, a-t-elle ainsi fait savoir. Ce plafond de 60.000 euros est le même que celui proposé par la Commission reconnaissance et réparation (CRR), qui elle traite de dossiers entre instituts catholiques et victimes de ces derniers. Si la CRR a prévu un plancher minimum à 5.000 euros, l’Inirr n’en a prévu aucun, sa présidente assurant qu’il n’y aurait aucun refus à une demande d’indemnisation. Les cinq dossiers d’indemnisation financière traités et avalisés par le collège [1] le 31 mai se situent dans une fourchette de 18 à 21 000 €. Ils font parti des 10 premiers adressés au fonds de dotation Selam pour un versement avant l’été ainsi que l’a annoncé Marie Derain de Vaucresson.

Des difficultés d’accomplir « l’inédit »

Cette démarche est inédite en France selon la présidente de l’Inirr : « Nous n’avons pas le droit à l’erreur, il a fallu prendre tout ce temps pour penser l’organisation de l’accompagnement, et achever la structuration de l’instance », explique la juriste soucieuse de l’exigence de la formation et des compétences à fournir pour faire face aux victimes et à leurs situations.
Début avril, Marie Derain de Vaucresson, avait fait état de « difficultés à recruter » un secrétaire général permanent, comme les spécialistes de l’écoute de victimes et les experts bénévoles chargés d’arrêter les modalités de la reconnaissance et de la réparation. C’est chose faite. La secrétaire sera en poste à la rentrée mais il reste encore 6 personnes à trouver pour compléter l’équipe de « référents de situation » au nombre de 9 aujourd’hui (2 salariés et 7 bénévoles). Au 1er juin, seulement 17% des demandes sont accompagnées par un « référent » qui traitent plusieurs demandes simultanément en y consacrant une journée et demie en moyenne précise Daniel Dacoin l’actuel Secrétaire général, pour la préfiguration.
Au regard des chiffres de la Ciase, Marie Derain de Vaucresson imagine que fin 2022, au moment du rapport annuel, 1 500 personnes pourraient s’être manifestées, évoquant même deux autres hypothèse, l’une à 2500 et l’autre à 8000 demandes. Une lourde tâche, véritable sacerdoce, pour l’ancienne Défenseure des enfants dont le mandat de présidente de l’Inrrr, de trois ans renouvelable une fois, s’additionne à ces fonctions au sein du ministère de la Justice.